Syndicats et patronat doivent se retrouver aujourd'hui au MEDEF pour ce qui devrait être la dernière séance de négociation sur la formation professionnelle. Les négociateurs étaient pourtant loin d'être arrivés à s'entendre lors de la réunion précédente, les syndicats s'étant fortement opposés mardi à une proposition patronale visant à fusionner le DIF (droit individuel à la formation) et le CIF (congé individuel de formation). Dans une nouvelle version du projet transmise jeudi aux syndicats, le MEDEF, qui tient les rênes de la négociation, a formellement renoncé à ce dispositif baptisé « droit personnel à la formation ». Dans le nouveau texte, le patronat maintient les deux dispositifs, en proposant des simplifications dans leurs mises en oeuvre.
Le texte prévoit en outre la mise en place de « moyens spécifiques » pour assurer « la qualification ou la requalification des salariés et des demandeurs d'emploi, notamment ceux qui sont les plus éloignées de l'emploi ». Cela passerait par la création d'un fonds paritaire national de sécurisation des parcours professionnels, qui s'appuiera sur le fonds unique de péréquation, traditionnellement chargé de collecter les excédents des organismes collecteurs des cotisations des entreprises pour la formation professionnelle. Ce fonds bénéficierait de contributions versées par les entreprises aux OPCA, mais dont les taux ne sont pas précisés dans le texte et devront être négociés. Le texte précise aussi que ces actions en faveur de ces publics spécifiques feront « l'objet de cofinancements », notamment avec Pôle emploi, le fonds social européen, l'État, et les régions.
Le document propose enfin la création d'un dispositif de « préparation opérationnelle à l'emploi » destiné aux demandeurs d'emploi susceptibles d'occuper un emploi correspondant à une offre d'emploi identifiée et déposée par une entreprise à Pôle emploi. Le demandeur d'emploi disposera alors d'une formation pouvant aller jusqu'à 400 heures pour « acquérir le socle de compétence professionnelle nécessaire pour occuper le poste proposé ».
Une négociation menée sous pression
Lors d'un point presse jeudi, la CGT a dit craindre qu'« une partie des employeurs se sentent déresponsabilisés de leurs obligations », par la création d'un fonds mutualisé qui viendrait remplacer leurs obligations. Thierry Lepaon (CGT) a dénoncé une négociation menée sous pression de la crise financière dans le but « d'apporter des réponses conjoncturelles aux restructurations, aux licenciements, aux différentes formes de chômage qui s'étendent ». Il s'agit pour lui « d'une politique d'adaptation et d'accompagnement pour répondre au cas par cas aux situations créées par les politiques patronales et la conjoncture économique », et non d'un outil de « dynamisation des parcours professionnels et de l'économie ».
Lucy Bateman
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