CGT-SCHINDLER-IDF

Audience au tribunal de grande instance de Nanterre lundi 9 février après-midi. 

Le précédent président du CHSCT IdF Schindler, M. Arvis, comparait pour entrave au fonctionnement de l’institution CHSCT.

Rappel des faits.
Le 20 mai 2007 la traverse supérieure d’un contrepoids de Smart se désolidarise en partie des montants. Malgré plusieurs interventions de salariés Schindler, le CHSCT n’est prévenu que neuf jours plus tard. Une délibération pour entrave au fonctionnement du CHSCT à l’encontre de la société Schindler et de son représentant le président du CHSCT de l’époque M. Arvis fut votée.

Tous les points sont passés en revue.
Le déroulement des faits : désincarcération d’un usager et constatation par le dépanneur de la déchirure de la partie supérieure du contrepoids le 20 mai, vérification de l’information par un second technicien le 21 mai, envoi d’une équipe de réparation le 24 qui consigne l’installation, l’information du secrétaire du CHSCT le 29 soit 9 jours après « l’incident », l’absence de la direction lors de la visite du CHSCT, les réunions du CHSCT les 1er et 7 juin où la direction minimise les faits, et pour finir le contrepoids envoyé à la déchetterie avant de pouvoir être expertisé.

Une instruction information rapide (ISR) est rédigée, mais sans expertise s’étonne le juge.

M. Arvis rappelle qu’il n’avait pas en charge de la DR Paris malgré son poste de président du CHSCT IdF.
Le juge met en évidence le manque de communication et fait remarquer l’absence de M. Le Baut, le directeur régional Paris.
Est ce que le mode d’information a changé ? Non répond la partie civile. Pour preuve, l’accident mortel d’un sous traitant rue du Maine. : La direction Schindler est prévenue le matin vers 10 heures et le secrétaire est informé vers 19 heures par SMS !

Les représentants de l’entreprise ont constamment tenté de faire porter le chapeau aux différents salariés intervenu dans cette histoire : Les techniciens n’ont pas fait les bons diagnostics, ils n’ont pas lu les informations dans Field Link, le magasinier a envoyé le contrepoids à la déchetterie de sa propre initiative !

La partie civile fait la démonstration d’une volonté manifeste de l’entreprise Schindler de camoufler ou minimiser l’accident aux membres du CHSCT par cette somme de négligences plus ou moins volontaire.

La défense tentera de prouver que tout à été fait dans les règles et même au-delà des exigences de la loi, allant même jusqu'à dire que cette action en justice n’était que le fait d’un syndicaliste voulant la tête d’un directeur en trophée !

A la sortie de cette audience on comprend bien pourquoi la Direction préfèrerait voir les « syndicalistes » de la CFDT à la tête du CHSCT….

Le délibéré sera rendu le 16 mars 2009 à 13 h 30.