mercredi 17 décembre 2008


Temps de travail:
les eurodéputés rejettent la semaine
de plus de 48 heures


STRASBOURG (AFP) — Le Parlement européen a rejeté mercredi un texte autorisant les salariés européens à travailler plus de 48 heures par semaine, un vote brandi comme une victoire de l'Europe sociale.

Après trois ans de blocage, orchestré essentiellement par le Royaume-Uni, les 27 pays de l'UE avaient arraché difficilement un compromis a minima en juin sur la révision de la loi européenne sur l'aménagement du temps de travail.

Appelés à se prononcer en deuxième lecture sur ce texte, les eurodéputés ont demandé mercredi aux gouvernements de l'UE de revoir leur copie, à une très large majorité.

"C'est une grande victoire pour l'Europe sociale", s'est réjoui le négociateur du Parlement européen, le socialiste espagnol Alejandro Cercas. Selon lui, les eurodéputés ont "entendu les docteurs, les syndicats et les travailleurs dont la santé et la sécurité étaient menacées".

Ces derniers s'étaient mobilisés en amont du vote. Mercredi, ils étaient plusieurs milliers à s'être rendus à l'appel de la Confédération européenne des syndicats dans les rues de Strasbourg.

Le compris des gouvernements encadre légèrement mieux les dérogations que les patrons peuvent déjà négocier avec leurs employés au plafond de 48 heures hebdomadaires, gravé dans la législation européenne.

Il instaure aussi un plafond (60 ou 65 heures hebdomadaires en moyenne sur trois mois) pour ces dérogations.

Aujourd'hui, les seules limites prévues pour un salarié décidant de renoncer à la semaine hebdomadaire de 48 heures concernent des repos obligatoires et il peut donc enchaîner 78 heures de travail.

Les gouvernements grec et portugais --parmi les pays critiques du compromis arraché en juin et auquel la France s'était ralliée-- se sont félicités de la décision des parlementaires.

"Des exceptions pour pouvoir arriver aux 78 heures ne sont pas compatibles avec une Europe sociale", a commenté le ministre portugais du Travail José Vieira da Silva.

Les eurodéputés communistes, dont le chef Francis Wurtz dénonçait "un véritable retour au temps de Dickens", les Verts et les socialistes ont pu compter mercredi sur le soutien d'un tiers des libéraux et d'une partie des conservateurs pour faire échec à ce texte.

"Nous avons clairement indiqué que les dérogations à la durée légale du temps de travail devaient disparaître", s'est réjoui le travailliste britannique Stephen Hughes.

L'autre point litigieux, qui a été refusé par plus de 500 des quelque 700 eurodéputés présents, concerne l'introduction de "temps de garde inactifs" pour certaines professions, notamment médicales. Les 27, notamment certains pays de l'Est de l'Europe, souhaitent qu'ils ne soient pas comptabilisés comme du temps de travail.

En l'absence d'accord, "tout ce qui a été décidé par la Cour de justice continuera à être en vigueur", précise M. Cercas. Celle-ci a été claire dans ses arrêts: tant qu'un médecin est de garde sur son lieu de travail, "qu'il dorme ou qu'il joue de la guitare, c'est du temps de travail", souligne le socialiste espagnol.

Sans accord, la plupart des Etats européens -en infraction à cette règle- risquent de payer de lourdes amendes.

Le gouvernement britannique a immédiatement averti mercredi que mettre un terme aux dérogations serait "mauvais pour les affaires au Royaume-Uni" et pour les travailleurs qu'on prive de "la chance de travailler plus longtemps s'ils le souhaitent".

Le patronat n'a pas été en reste. L'organisation patronale européenne BusinessEurope a déploré l'abandon d'une solution "pragmatique".

L'association des chambres européennes de commerce et d'industrie a dénoncé un "vote désastreux pour l'économie européenne" et l'organisation des PME européennes a jugé la décision "inacceptable, en particulier compte tenu de la difficile conjoncture économique actuelle".

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