L'accord compétitivité-emploi reporté en mai

Syndicats et patronat ont renvoyé les discussions sur la flexibilité au 16 mai. Le patronat tente toujours de simplifier le mode de licenciement pour les salariés opposés à ces accords.

Les organisations syndicales (CGT, CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC) et patronales (Medef, CGPME, UPA) n'ont pas abouti, vendredi, à un accord sur la compétitivité-emploi, rebaptisé « sauvegarde de l'activité et de l'emploi ». Le texte présenté par le patronat sur ces accords de modulation du salaire ou du temps de travail en période de crise, soi-disant pour maintenir l'emploi, pose problème. Le principal point de friction concerne le mode de licenciement du salarié qui refuse ce dispositif.

Le patronat propose une rupture sui generis du contrat de travail, une sorte de troisième voie entre le licenciement pour faute grave et pour motif économique. Pour l'heure, ce dispositif semble inapplicable. Il contredit le droit international, notamment l'article 4 de la convention 158 de l'Organisation internationale du travail qui stipule que le salarié doit être licencié pour un motif valable. Le Medef doit revoir sa copie. Pour Maurad Rabhi, négociateur pour la CGT, il est clair que « le patronat fait tout pour contourner le licenciement économique, pour éviter notamment de payer le reclassement prévu dans un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ». 

Sur ce point, la CFTC et la CFE-CGC devancent le Medef. Les syndicats proposent que le refus d'au moins dix salariés dans une entreprise d'au moins 50 salariés n'entraîne pas l'obligation d'un PSE, comme la loi l'exige. Une manière de faire un petit cadeau au patronat, qui rechigne à payer les conséquences d'un plan social. 

Lors de cette séance, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ont noté des « progrès ». Patrick Pierron, négociateur pour la CFDT, a réaffirmé l'importance d'avoir un outil pour s'adapter à la conjoncture dans l'entreprise. FO et la CGT, elles, restent farouchement opposées à ces accords, arguant qu'aucune garantie n'est donnée sur le maintien de l'emploi des salariés acceptant ces sacrifices. De son côté, Patrick Bernasconi, négociateur pour le Medef, estime qu'on se rapproche d'un accord.

D'ici la prochaine réunion, prévue le 16 mai, le patronat promet monts et merveilles pour récolter des signatures, comme « des sanctions financières » pour les entreprises qui abuseraient du dispositif et « un parallélisme avec les actionnaires », soit la suspension des dividendes pendant ces accords. Reportés après l'élection présidentielle, ces derniers pourraient toutefois voir le jour, si la majorité des syndicats les ratifie en mai.

Cécile Rousseau