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mardi 6 mars 2012

Fraude aux accidents de travail


La CGT Michelin, dénonce des pressions sur les salariés victimes

vendredi 2 mars 2012, par F. Dayan
On a appris mercredi 29 février que le parquet de Clermont-Ferrand a ouvert une enquête préliminaire sur une possible fraude à la Sécurité sociale de Michelin, accusé de ne pas déclarer des accidents du travail.
Les accidents du travail seraient systématiquement cachés afin d’éviter de payer les cotisations à ce titre, ce qui permettrait à l’entreprise d’économiser plusieurs centaines de millions d’euros par an, assure le syndicat CGT, à l’origine de la procédure fin 2011. Il a saisi l’inspection du travail qui a saisi la justice. François Roca, délégué syndical CGT chez Michelin et membre du comité d’entreprise Europe, confirme que "lorsqu’il y a un accident du travail, il y a des pressions terribles pour que le personnel ne s’arrête pas". Des accusations confortées par une lettre de décembre 2010 d’un inspecteur du travail. Celui-ci écrit qu’il ressort de son enquête dans l’usine Michelin de Bassens (Gironde), "que les salariés victimes d’accident du travail subissent des pressions de la part de leur encadrement de proximité en vue de les faire renoncer en partie ou en totalité à un arrêt de travail".

« Le directeur actuel a déclaré 0 accident du travail en 2010 », assure Denis Plard, délégué CGT sur le site Michelin de Cholet (Maine-et-Loire). « On a énormément de plaies, de lombalgies, et cela n’apparait nulle part. Ils mettent la pression sur les salariés pour qu’ils ne prennent pas leurs arrêts de travail. Imaginez quand vous êtes en souffrance et que l’on vous oblige à revenir. C’est profondément choquant ! ». Des dizaines de cas auraient ainsi été passés sous silence ces dernières années.

Un salarié de maintenance de Michelin, qui s’est exprimé sur RMC sous couvert de l’anonymat par crainte de représailles de sa hiérarchie a raconté : « Une charge lourde m’est tombée sur le pied et je devais avoir 6 semaines d’arrêt de travail. Pendant ces 6 semaines, j’ai eu des coups de téléphone des membres de ma hiérarchie pour me faire revenir en poste aménagé. Ils voulaient que je sois dans les murs de Michelin pour qu’ils puissent dire "il n’est pas en arrêt de travail, il est entre nos murs". Je me sentais obligé de revenir. On m’a même fait culpabiliser en me disant que les primes de fin d’année de mes collègues allaient sauter à cause de mon arrêt ».

Du coté de la direction on pousse des cris d’orfraie : "les accusations portées contre Michelin sont graves et fausses. Nous en sommes scandalisés", a réagi mercredi Frantz Bléhaut, directeur des ressources humaines de Michelin pour la France.

Hélas, on sait que Michelin n’est pas un cas isolé et que ce type de fraude qui spolie l’assurance maladie et prive les salariés de leurs droits est monnaie courante dans certains secteurs.

La CGT.fr

Commentaire de la CGT Schindler :
Comme cela Michelin ne serait que la partie immergée de l'iceberg de la fraude fiscale.

Alors pourquoi si peu d'accident déclaré chez Schindler ? Et cette "mode" de la "proposition"  systématique d'un poste aménagé faite au salarié qui ose déclarer un accident de travail ?

Quand la CGT parle de lutte des classes, nous en avons là un exemple parfait. Les salariés doivent refuser ces magouilles. Ils doivent prévenir le plus rapidement possible le CHSCT pour ne plus être seul face à une direction obnubilée par le fric.

Lutter c'est possible pour ne plus subir.

+ d'info sur Le Monde.fr et sur le site Dean KONG-A-SIOU


mercredi 6 juillet 2011

Amiante: 59000 victimes indemnisées en 10 ans



Depuis sa création en 2002, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) a indemnisé près de 59.000 victimes directes et versé près de 2,8 milliards d'euros d'indemnisations. Ces chiffres ont été publiés ce mercredi dans le rapport d'activité 2010 du FIVA.

Ce fonds, financé par l'Etat et la branche accidents du travail de la Sécurité sociale, indique avoir reçu plus de 66.000 dossiers de victimes et enregistré autant d'autres demandes émanant notamment des ayants-droits. Il ajoute avoir "présenté 58.682 offres aux victimes directes" et précise que "le montant total des indemnisations versées depuis 2002 s'élève à 2,782 milliards d'euros" au total. (à lire: Chez les forçats du bitume, le cancer sort de l'ombre)

Toujours selon le fonds, le nombre de dossiers de nouvelles victimes déposés en 2010 est en légère baisse par rapport à l'année précédente (6.010 en 2010 et 6.645 en 2009) et le nombre de demandes pour aggravation et pour les ayants-droits est stable (11.171 en 2010 et 11.238 en 2009). Le délai de paiement s'est amélioré, avec 92% des paiements effectués dans les deux mois suivant la décision pour les victimes atteintes de pathologies graves et 93% pour celles atteintes de pathologies bénignes.

L'âge moyen des victimes est stable à 65 ans et 80% d'entres elles ont été exposées dans le cadre de leur travail à cette fibre cancérigène, interdite en France depuis 1997 et considérée comme la seconde cause de maladies professionnelles.

Les associations de défense des victimes, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) et la Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath), se sont émues récemment d'un projet de décret du gouvernement visant à modifier la gouvernance du Fiva qui risque, selon elles, de mettre en cause l'équilibre du Conseil d'administration au profit des "payeurs" (Etat et employeurs). Mais le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a assuré que le décret n'entraînerait pas de modification "des forces en présence" au sein du fonds.

vendredi 15 avril 2011


La prévention fait fausse route (introduction au dossier)

François Desriaux
Santé & Travail n° 074 - avril 2011

Dans quelques jours, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, présentera un bilan mitigé des accords sur la prévention du stress dans les entreprises de plus de 1 000 salariés. Un tiers seulement des entreprises concernées a signé un accord ou engagé un plan d'action. Et les entreprises en restent encore à l'élaboration d'un diagnostic ou à des mesures d'accompagnement individuel.

Pourtant, tous les rapports sur le stress rédigés ces dernières années ont mis l'accent sur la profondeur de la crise du travail lui-même et sur la nécessité d'agir sur son organisation. Ainsi, au terme d'un important chantier d'auditions et d'analyse de la littérature scientifique, un collège d'experts a proposé six axes pour bâtir un indicateur national statistique sur les risques psychosociaux (RPS), allant des traditionnels " intensité et temps de travail ", " autonomie " et " rapports sociaux au travail " à des aspects moins classiques, comme les " exigences émotionnelles " et la " souffrance éthique "…

On peut déduire de ces travaux que la prévention des RPS requiert certes de redonner des marges de manœuvre aux salariés, de réduire les contraintes de temps ou de rythme, de favoriser la coopération et la reconnaissance, mais que tout cela ne suffit pas. La santé mentale n'est pas qu'une question d'équilibre entre une demande à satisfaire et des efforts à fournir pour y parvenir. La prévention du stress ne peut pas faire l'impasse sur des dimensions subjectives du travail, comme celles de devoir contenir en permanence ses émotions ou d'agir contre ses valeurs morales ou professionnelles. Ce qui fait souffrir les salariés, ce n'est pas tant d'avoir trop de contraintes à gérer que de devoir renoncer à faire un travail de qualité, dans lequel on puisse se reconnaître. Et de vivre ce renoncement dans la solitude. Car de plus en plus, sous l'effet de la financiarisation de l'économie, ce qui est rentable à court terme pour une direction d'entreprise, et qui passe par la standardisation des modes opératoires, vient percuter la complexité mais aussi la richesse du travail.

Évidemment, une telle approche montre les limites des démarches consistant à appréhender les RPS comme on le fait avec les nuisances sonores ou les cancérogènes. Objectiver le risque par la mesure, comme on évaluerait des niveaux d'intensité sonore ou de concentration de toxiques dans l'air, n'a guère de sens face aux RPS. Il n'existe pas de seuil de toxicité du travail pour la sphère psychique. Difficile alors de mettre en œuvre les principes généraux de prévention et d'éliminer le risque à sa source. Autant proposer de supprimer le travail !

Or c'est cette démarche classique qui inspire la plupart des plans d'action et des accords RPS. Les entreprises n'en finissent pas de mesurer le stress à coups de questionnaires et d'observatoires, dans le but d'établir un diagnostic partagé. Et évidemment, ça ne fonctionne pas, car ces mesures sont inopérantes pour agir sur les déterminants de la souffrance. De plus, cela entraîne les professionnels de la santé au travail comme les institutions représentatives du personnel et les organisations syndicales sur le terrain miné de la gestion du stress.

Face à cet échec, le temps est venu de sortir d'une vision épidémiologique et médico-légale de la santé mentale au travail, raisonnant par facteurs de risque. Pour comprendre le travail afin de le transformer, il n'y a pas de meilleur chemin que d'en débattre avec ceux qui le font, il n'y a pas de meilleur moyen que d'ouvrir des espaces et des temps d'expression dans les entreprises.

samedi 26 février 2011

LU SUR LE BLOG DE GÉRARD FILOCHE

ON NE DEMANDE PAS AU DEALER D'ORGANISER LA PRÉVENTION CONTRE LA DROGUE.

Jeudi 10 février, Bourse du travail, république, Paris


Un premier meeting de bonne tenue en défense de la médecine du travail.


Le collectif unitaire, initié par la Fondation Copernic notamment, a rassemblé large, le jeudi 10 février à la Bourse du travail de Paris. Une salle pleine pour les 17 oratrices et orateurs qui se sont succédé. Il y avait quatre associations de médecins du travail, (SMT, SNPTS, Sauvons la MT, appel des 22 000) quatre organisations syndicales (Solidaires, IEG-CGT, SNU IT, CGC-CFE), six partis de gauche, (PS, avec Delphine Meyrargue, secrétaire nationale, PCF, avec Pierre Laurent secrétaire national, PG, Fase, NPA, LO) et deux associations (Copernic, UFAL) ce qui représentait un arc de force rare et non négligeable. Chacun s'est exprimé environ 6 à 7 minutes.


Ces prises de parole furent particulièrement intéressantes, y compris dans leurs nuances et différences. Au fond, chacune défendait le même objectif : une médecine du travail effective, revalorisée, et indépendante. Mais chacun insistait sur des aspects particuliers, et, au vu des rapports de force recherchait ou acceptait des compromis plus ou moins grands face à la proposition de loi déposée au Parlement.

Il faut souligner que ce projet de loi est particulièrement orienté pour étouffer tout débat et pour faire passer en force les exigences du Medef. À l'origine, ils ont organisé le dépérissement, la mise à mal de la médecine du travail : dévalorisation, blocage des vocations et recrutement, baisse dramatique des effectifs, usure des moyens mis à disposition, espacement des visites de un à deux ans, (le Medef a même proposé une visite tous les quatre ans). Ainsi la belle médecine du travail de prévention issue de l'après-guerre était mise à mal, restait à l'achever ! Sur plus de 6000 médecins du travail, il en manque 600 et 1700 s'en vont à la retraite dans les deux années qui viennent… Alors, ils ont proposé de les remplacer en urgence par des « intervenants en santé » infirmiers, non qualifiés, non protégés… et de faire prendre en charge la santé au travail par des généralistes, …non spécialistes… Restait à renforcer la main mise patronale, et l'affaire était pliée, la médecine du travail était morte…


C'est exactement que veut le projet de loi, qui passe au forcing, sans débat, sans concertation sociale, et sans même l'avis du Conseil d'état ! D'ici à mi-mars, le tour est joué… si on laisse faire.


En novembre 2007, France inter, Rues 89, et le Canard Enchaîne avaient révélé les scandales du pillage des ressources de la médecine du travail par le patronat : celui-ci se servait indûment des locaux, des biens, et même de l'argent des centres de santé au travail. Medef voleur ! les preuves énormes existaient, mais il n'y eut aucune suite, aucune procédure n'a abouti.


En 2009, il y a eu 8 réunions de « négociation » du Medef avec les 6 syndicats représentatifs de l'époque, mais cela échoua, et les 6 syndicats refusèrent tout ce qu'exigeaient les patrons.

En début 2010, nous lançâmes un « appel » (http://www.non-mort-medecine-travail.net) qui rassembla 22 000 signatures dont 550 médecins et 550 inspecteurs contrôleurs du travail.


Le 15 septembre 2010, il y eut un coup de force, un amendement (n°730) de l'UMP, surgit en plein débat sur les retraites, et ils tentèrent de l'introduire comme « cavalier parlementaire » pour le faire voter subrepticement en même temps que la loi scélérate antiretraites.

Le 24 septembre 2010, nous avons exigé un entretien avec le ministre et fûmes reçus par le DGT Combrexelle, pour exiger le retrait de ce « cavalier parlementaire ». Nous eûmes un refus du DGT et de son ministre, mais ce fut le Conseil constitutionnel en novembre 2010 qui censura l'amendement 730.


Après Woerth, Bertrand a repris le texte, et tente de le faire passer, depuis le 27 janvier 2011, à toute vitesse, par le biais d'une niche parlementaire de l'Union centriste au Sénat.


Un silence médiatique assourdissant est organisé autour du sujet, comme si les salariés n'avaient pas le droit de débattre publiquement sur le fond de la façon dont est gérée et organisée leur santé au travail.


Au Sénat, la gauche (PS, PCF, PG, Verts) a tenté de s'opposer au projet, mais un compromis a freiné ses ardeurs : au lieu de donner carrément tout le contrôle des SST (services de santé au travail) au patronat, la majorité de droite a accepté une gestion « paritaire » en alternance. Un an, ce seront les représentants du Medef qui gèrent, un an, ce seront les organisations syndicales de salariés… Évidemment c'est mieux que la prise en main à 100 % par une « voix prépondérante » des patrons, mais est-ce ainsi qu'on doit concevoir des « centres de santé au travail ? » Et cela n'enlève pas les autres propositions de remplacer les médecins par des « intervenants en santé non protégés » : au mieux, les syndicats auront la tâche, un an sur deux de gérer la pénurie, avec extinction progressive des médecins, et des praticiens non seulement moins qualifiés mais surtout non protégés, donc encore plus soumis aux patrons dans la pratique. Toujours est-il que la gauche sénatoriale, au lieu de voter « contre », s'est abstenue à cause de ce compromis…


Les orateurs à la tribune du réunion de jeudi 10 février ont exprimé, dans leur majorité, une hostilité à ce compromis, accepté au Sénat, et qui peut être remis en cause par la majorité UMP de l'Assemblée nationale.


Comme l'exprima Bernard Salengro, l'orateur de la CFE-CGC, « on ne demande pas au dealer d'organiser la lutte contre la drogue ». Ce n'est pas aux employeurs qui créent les risques au travail, de diriger la prévention contre ceux-ci. Que les employeurs paient la médecine du travail, c'est normal, mais qu'ils la gèrent est anormal, cela doit revenir aux organisations des salariés qui subissent les risques.

Les différentes associations de médecins du travail mettent, elles, l'accent sur l'indépendance des médecins, et le respect strict de leur déontologie, sachant que des pressions multiples peuvent s'exercer contre leur action, même dans le cadre d'un « service public », et même dans le cadre d'une gestion par les syndicats de salariés. Sans aller toutes jusqu'à la gestion totale par les médecins eux-mêmes, elles exigent des garanties : il faut que les médecins aient la possibilité d'exercer pleinement leur « spécialité » (car c'est une « spécialité » comme celle des pneumologues ou des pédiatres, il faut que les médecins disposent du temps et des moyens de l'exercer, d'aller dans les entreprises, d'étudier les postes, les atmosphères, les conditions réelles de travail, les expositions aux risque cancérigènes, aux TMS, aux AVC, etc..).


Les syndicats sont partagés sur l'opportunité d'un compromis, vu les rapports de force au Parlement, la CFDT et la CGT ayant adopté une « déclaration commune » dont on peut souligner la modération. Est-ce que l'alternance de gestion paritaire est un bon compromis ?

Il faut en revenir à ce qu'est le « paritarisme » : car à 50 % des « sièges » pour le patronat, et à 50 % pour les syndicats, est-ce démocratique ? La réponse est « non », et l'on doit rappeler qu'aux origines, après-guerre, le CNPF ne disposait que 25 % des sièges contre 75 % aux salariés : c'était infiniment plus représentatif de la réalité sociale et plus proche de « un humain, une voix ». (Il ne reste plus qu'au « Conseil économique et social » ou ces proportions sont encore en vigueur). Ce sont les ordonnances De Gaulle-Pompidou de 1965 qui ont cassé ce système de paritarisme démocratique et donné 50 % des voix aux patrons dans les Caisses de sécurité sociale notamment. À 50 %, 50 %, il devenait possible aux patrons de « choisir » un allié syndical, minoritaire et docile, pour obtenir une majorité permanente, un droit de veto de facto. Le « paritarisme » ainsi transformé devenait un instrument de blocage des organismes paritaires selon les humeurs patronales.


Sera-ce mieux avec une alternance à la direction des SST ? Outre le fait qu'elle est encore loin d'être acquise, on peut douter que cela suffise à empêcher les coups de force et les vols du Medef. Il faudrait plutôt que les employeurs aient une « présence » à titre de contrôle, puisqu'ils sont condamnés à payer, mais qu'ils ne puissent en aucun cas diriger : 25 %, 75 %.

Dans tous les centres de décision, y compris en cas de retour souhaitable à des élections aux caisses de sécurité sociale.

C'est pourquoi, à l'écoute des 17 interventions du meeting de jeudi 10 février, on entendait plutôt réclamer une totale indépendance de gestion des SST vis-à-vis des patrons, en même temps qu'une exigence de maintien d'une médecine de prévention de qualité, avec des médecins spécialisés, et indépendants dans leurs actes. Nathalie Artaud pour « Lutte ouvrière » ou Sandra Demarcq pour le NPA insistèrent sur cette question.


On peut dire que les échanges des 17 orateurs auront beaucoup appris à celles et ceux qui sous-estiment ou méconnaissent cette question vitale de santé au travail. Il faudrait que les 4 associations de médecins du travail se rencontrent et se rapprochent (c'est sans doute la première fois qu'elles étaient à une même tribune ce qui est déjà une réussite). Il faudrait que toute la gauche discute et se rapproche sur le fond, sur cette question (comme sur d'autres !).

Il faudrait que les confédérations et les syndicats informent et mobilisent d'ici au 15 mars, avant que le texte définitif soit imposé par l'UMP au Parlement proposa Willy Pelletier (Copernic)

La ligne commune qui se dégage ne peut pas être de s'abstenir mais de voter CONTRE ce projet de loi.

Nous avons recréé le 26 janvier lors de la conférence de presse à « La Clef » et jeudi 10 février lors de ce meeting, un « arc de force » unitaire assez large, voire exceptionnel, semblable à celui que nous avions construit en octobre et décembre 2009 pour tenter d'empêcher la suppression de la non-imposition des indemnités journalières des accidentés du travail, et aussi semblable à celui qui a été bâti autour de l'appel Attac-Copernic en défense de la retraite à 60 ans à taux plein.


Il est bon que les partis de gauche, les syndicats et les associations concernées, montrent chaque fois que possible, leur unité en défense des droits sociaux que Sarkozy attaque systématiquement.

À défaut de possibilité d'unité de toute la gauche sur un même programme, il est bon que chaque fois, au moins, sur des thèmes précis qui le permettent, il y ait action commune.

Il faut remercier tous ceux qui ont permis et réussi cette première mobilisation. Il faut remercier celles et ceux qui ont pris sur leur temps ce soir-là pour venir dans la salle ! Il y a du pain sur la planche pour informer et briser le silence des médias… Il faut renverser bien des idées reçues contre la médecine du travail du genre, « elle ne sert à rien », « les médecins sont des vendus aux patrons » : elle est indispensable, c'est votre peau au travail dont il est question, 24 millions de salariés sont concernés, il faudrait non pas les supprimer mais doubler le nombre de médecins du travail ! Et il faut recréer la confiance, que la médecine du travail échappe totalement aux patrons.


Alertez les salariés, informez, rassemblez, percez le mur du silence médiatique organisé contre notre médecine du travail..


Non à cette proposition de loi !