-
En procès pour « entrave à un CE » (sic) !
La cour d’appel, le 3 juillet 2012, a déclaré irrecevable la plainte du CE Guinot contre Gérard Filoche
Victoire par KO. Gérard Filoche gagne le procès en appel intenté par les patrons Guinot.
L’inspecteur du travail, déjà relaxé en première instance le 12 octobre 2011 obtient complète satisfaction le 3 juillet 2012 après 8 ans de procédure acharnée : la plainte attribuée au CE Guinot est irrecevable.
La cour d’appel du tribunal de la 31e chambre de Paris a finalement déclaré irrecevable la plainte du comité d’entreprise Guinot contre Gérard Filoche après 8 ans de procédure. En fait Gérard Filoche avait été poursuivi depuis 2004 par les patrons de Guinot parce que dans l’exercice de ses missions, il avait refusé par trois fois l’autorisation de licenciement d’une salariée protégée de retour de congé maternité. Ces patrons Guinot avaient voulu à la place de leur CE ( instance qui leur était acquise et ne fonctionnait pas) poursuivre Gérard Filoche d’abord pour "chantage" envers le CE puis, conseillés par le directeur général du travail jean Denis Combrexelle et même le Parquet, pour "entrave" au CE.
La salariée concernée dans cette affaire a du subir et engager 12 procédures : elle les a toutes gagnées, 12 sur 12. La cour d’appel du tribunal administratif a donné raison à cette salariée et à l’inspecteur du travail, elle a reconnu qu’il y avait discrimination à son égard et à imposé sa réintégration, de même le tribunal correctionnel a condamné les patrons de Guinot pour entrave à l’exercice du mandat de cette déléguée CGT.
Finalement Guinot à été contrainte au bout de six ans de proposer une transaction avantageuse à la salariée discriminée, ce qui est une victoire pour les droits des femmes de retour de maternité qui ont de plus en plus de mal à retrouver leur poste !
Gérard Filoche, lui, a été jugé le 6 juillet 2011, a été relaxé le 12 octobre 2011. Il avait exercé normalement sa mission comme inspecteur du travail. Parce que les patrons Guinot se sont entêtés, l’appel a eu lieu le 5 juin 2012 et le tribunal, cette fois a tranché en évidence le 3 juillet, il a jugé définitivement que le CE Guinot n’a pas été "entravé" : la plainte de cette instance bidon a été est declarée irrecevable !
C’est une victoire par KO !
Car sur le fonden première instance, comme sur la forme juridique en appel, toute cette procédure Guinot est balayée de façon définitive. Il restera à comprendre comment une telle machination si longue à pu être ourdie sans aucun fondement contre l’inspecteur du travail ! À comprendre pourquoi il n’a pas obtenu le soutien de sa hiérarchie. À comprendre comment le Parquet, un temps, a cautionné cette plainte invraisemblable. À comprendre pourquoi ce tracassin professionnel, moral, avec de lourds effets financiers a été organisé contre un inspecteur, rétabli dans son honneur et dans le respect confirmé de son efficacité dans l’exercice de ses missions de service public.
C’est aussi une victoire pour l’inspection du travail qui était mise en cause derrière cette affaire.
Gérard Filoche remercie avec force, avec chaleur et affection toutes celles et tous ceux qui lui ont apporté leur soutien militant et financier tout au long de cette épreuve.
Le blog de Gérard Filoche
Affichage des articles dont le libellé est G. Filoche. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est G. Filoche. Afficher tous les articles
mercredi 4 juillet 2012
Victoire par KO !
dimanche 18 mars 2012
samedi 17 mars 2012
vendredi 16 mars 2012
samedi 3 mars 2012
Les métamorphoses de Sarkozy
Dans son
discours de Marseille, le dimanche 19 février, Nicolas Sarkozy s’est
livré, la période du Carnaval s’y prêtant sans doute, à de multiples
métamorphoses devant les yeux de quelques milliers de militants UMP
ébahis, ravis, subjugués.
Le président des 1 % les plus riches endosse le costume du fils du peuple
« Je ne serai pas
le candidat d’une petite élite contre le peuple. Je veux être le
candidat du peuple de France » déclarait-il à Marseille.
Oublié la fiesta du Fouquet’s lors de son élection en 2007, oubliées les vacances sur le yacht prêté par son ami Bolloré.
Oubliée l’instauration d’un « bouclier fiscal » de 50 % qui permettait à
un millier de contribuables, parmi les plus riches, de recevoir, chaque
année, un chèque du Trésor public de 260 000 euros en moyenne (30
millions d’euros pour Madame Bettencourt). Oubliée la suppression de
l’impôt sur la fortune pour 300 000 riches ménages en 2011 avec un coût
de 1,9 milliards d’euros pour l’Etat.
A Marseille, le président des riches, des banques et de la finance, sans
le moindre scrupule, a revêtu le masque de Zorro, la cape noire du
candidat « antisystème » alors que la droite occupe la présidence depuis
17 ans, qu’il a été ministre dans tous les gouvernements de droite
durant la présidence de Chirac et qu’il est président de la République
depuis 5 ans.
Le destructeur d’emplois industriels se transforme en chantre des ouvriers.
« On oublie qu’une France (…) sans ouvriers, sans usines, sans ateliers
(…) serait une France (….) économiquement à la merci des autres ».
Certes, mais c’est surtout lui qui n’aurait pas du l’oublier car, au
cours des 3 dernières années notre pays a vu la fermeture de 900 usines
et la perte de 100 000 emplois industriels (500 000 en 10 ans avec la
droite au pouvoir).
En février 2008, Sarkozy promettait de sauver l’usine ArcelorMittal de
Grandrange et s’exclamait : « Grandrange comme voyage de noces y a pas
mieux ». L’usine fermera un an plus tard.
Ségolène Royal remue le fer dans la plaie, là où ça fait mal à Sarkozy :
« Le candidat UMP n’a pas le courage d’aller là où les gens souffrent
de ses promesses non-tenues ». Car les ouvriers d’ArcelorMittal Florange
n’ont toujours pas reçu la visite du président ou du candidat de l’UMP,
après l’annonce de la fermeture de deux hauts-fourneaux. Ils occupent
aujourd’hui le centre administratif de l’entreprise et seraient sans
doute ravis de recevoir Sarkozy en personne plutôt que ses CRS.
Le président qui s’était assis sur le référendum de 2005 devient le champion du référendum.
« J’ai entendu les cris de ceux qui pensent que se tourner vers le
peuple c’est du populisme. Au fond d’eux-mêmes, ils trouvent sans doute
que le peuple n’est pas assez raisonnable, que le peuple n’est pas assez
intelligent et que mieux vaut ne pas demander son avis au peuple »
Il ne manque pas d’air, lui qui n’avait pas eu le courage de soumettre à
un référendum la ratification du traité de Lisbonne, copie-conforme du
Traité Constitutionnel Européen que 55 % des électeurs avaient repoussé
lors du référendum de 2005. Lui qui n’avait pas osé soumettre à
référendum la privatisation de la Poste ou sa contre-réforme des
retraites. Peut-être ne trouvait-il pas, alors, le peuple assez
raisonnable, assez intelligent ? Tout comme le peuple grec d’ailleurs
lorsqu’il a menacé Papandréou de chasser la Grèce de l’euro (avec un
total mépris des traités européens qui s’opposent à une telle
éventualité) s’il maintenait son projet de référendum.
Il gouvernera, s’il est élu, à coup de référendum qu’il choisira
soigneusement afin de dresser les habitants de notre pays les uns contre
les autres : ceux qui ont un travail et ceux qui n’en ont pas, ceux qui
sont musulmans et ceux qui ne le sont pas, ceux qui sont étrangers et
ceux qui ne le sont pas…
Mais il évitera soigneusement tout référendum sur le traité européen dit
« pacte Merkozy », tout référendum sur l’augmentation de la TVA…
Consulter le peuple, certes mais quand même pas sur ce qui pourrait
fâcher les marchés financiers ou le Medef.
Il en profitera pour attaquer tous les corps intermédiaires qu’il a
dénoncés à Marseille, les syndicats en particulier mais aussi les partis
(sauf l’UMP), indiquant quel danger pour la démocratie constituerait sa
réélection.
Le président qui a infligé tant de souffrances se voile derrière son mouchoir pour pleurer.
« Je sais mieux que personne toutes les souffrances et toutes les difficultés… »
Sans doute, puisque de ces souffrances, il est le premier responsable
avec sa politique au service du Medef et des 1 % des plus riches de la
population.
En 2007, Sarkozy s’était engagé à réduire d’un tiers le nombre des 8
millions de pauvres. En 5 ans, le nombre de pauvres dans notre pays a
augmenté de 337 000. Selon l’Insee, l’écart entre les 10 % les plus
riches et les 20 % les plus pauvres s’est accru de 30 % entre 2004 et
2010.
Le système de santé français a longtemps été le meilleur du monde. Une
dizaine d’autres le dépasse aujourd’hui et ce sont les personnes
précaires qui souffrent le plus des cadeaux faits par Sarkozy aux
cliniques privées, aux trusts pharmaceutiques, aux compagnies
d’assurance. Les franchises et autres tickets modérateurs n’ont cessé
d’augmenter. Le nombre de médicaments (utiles) non remboursés ou moins
remboursés s’est multiplié. La hausse de la fiscalité des mutuelles,
qui leur a été imposée, aura pour conséquence une nouvelle augmentation
de leurs tarifs (déjà plus de 30 % en 5 ans) amenant de plus en plus de
Français à ne plus pouvoir se payer d’assurances complémentaires, alors
qu’un tiers des habitants de notre pays doit renoncer à se soigner. Une
journée de carence en cas de maladie a été imposée aux salariés de la
fonction publique et une baisse de leurs indemnités journalières pour
les salariés du privé percevant plus de 2 405 euros brut par mois. L’âge
de la retraite a été repoussé à 62 ans avec toutes les implications
d’un tel recul sur la santé de ceux à qui se sont vu voler deux années
de leur vie.
Durant cinq ans il n’y aura eu aucun coup de pouce au Smic. Les
allocations familiales et l’allocation logement ne seront revalorisées
que de 1 %. Mais les profits du CAC40 ont augmenté de 85 % en 2010 sans
que le président de la République s’en émeuve.
Le Président qui pouvait tout se déguise en victime de la crise
« Ensemble tout est possible » affirmait le candidat Sarkozy en 2007.
En octobre 2007, il affirmait : « La croissance de 2007, je n’y suis
pour rien, il faut la doper en 2008, et en 2009 ce sera la mienne ».
Résultats : la croissance de 2007 atteignait + 1 ,9 %, celle de 2008 +
0,9 % et celle de 2009 – 0,4 % !
En janvier 2010 il certifiait : « dans les semaines et les mois qui
viennent, vous verrez reculer le chômage dans notre pays ». Deux ans
plus tard, notre pays comptait 400 000 chômeurs de plus, 1 million de
plus depuis 2007.
A Marseille, il s’était retranché derrière des formules qui en disaient
long sur son incapacité à changer le cours des choses : « La vérité
c’est que le chômage n’a pas explosé comme ailleurs. La vérité c’est que
des milliers de Français n’ont pas été chassés de chez eux. » En
substance : nous avons eu la peste et le choléra mais tout le monde n’en
est pas mort, mon bilan est donc positif !
Quant à la crise que nous subissons aujourd’hui, loin d’en être la
victime, il en est l’un des premiers responsables, avec Angela Merkel,
puisque c’est à leur initiative que les pays de la zone euro subissent
des plans dits de « rigueur » qui les plongent dans la récession et le
chômage.
« Si la France a mieux résisté que d’autres c’est qu’elle a puisé sa
force dans ce qu’elle avait de meilleur » ose-t-il affirmer à Marseille,
alors que ce qui a, avant tout, permis à la France de mieux résister,
ce sont les acquis sociaux du salariat qui ont servi d’amortisseurs à la
crise mais que Sarkozy veut supprimer aujourd’hui.
Le Chanoine de Latran jette son froc aux orties et devient le champion de la laïcité.
Le 20 décembre 2007, Nicolas Sarkozy déclarait, lors de son
intronisation comme Chanoine de Latran, à Rome et par le Pape en
personne : « Dans la transmission des valeurs et dans l’apprentissage de
la différence entre le bien et le mal, l’instituteur ne pourra jamais
remplacer le curé ou le pasteur ».
A Marseille il affirmait « Je vois tous les jours la laïcité
attaquée… ». Mais la « laïcité » de Sarkozy n’a rien à voir avec la loi
de 1905 qui est une loi de tolérance qui accepte les processions
religieuses dans l’espace public, les sonneries de cloches…
La « laïcité » de Sarkozy est entièrement tournée contre l’Islam qu’il
veut ramener à l’espace privé alors qu’il tolère dans l’espace public
(comme le permet la loi de 1905) le rassemblement de dizaines de
milliers de jeunes pour les journées mondiales de la jeunesse (JMJ) les
processions catholiques, les calvaires, les pèlerinages à Lourdes…
Pourquoi ces deux poids et ces deux mesures ?
Le recordman de la dette publique devient le chevalier du déficit zéro.
« La dette de l’Etat et la dette des Français, c’est une seule et même dette ».
Quel culot ! Sous sa présidence, la dette publique a augmenté de 450
milliards d’euros, de 600 milliards d’euros depuis que la droite est au
pouvoir. Des centaines de milliards qui ont pour origine la baisse des
impôts des ménages les plus riches et des sociétés, et les dizaines de
milliards dépensés pour sauver les banques. De 64 % du PIB en 2007 à 86 %
fin 2011.
Le pourfendeur de l’Etat revêt le déguisement du défenseur de l’Etat.
« Je veux parler de cette grande chose en France qui s’appelle l’Etat. »
Cette grande chose qu’il a continuellement attaqué, sapé durant son
quinquennat : remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la
retraite, suppression de 70 000 postes de professeurs, de 13 000 postes
de gendarmes et de policiers, l’Hôpital public dépecé par les Agences
régionales de santé (ARS) au profit des cliniques privées et de leurs
actionnaires, la privatisation de GDF…
Le commis du Medef revêt les habits de l’homme libre.
« Quand on aime la France, on n’est prisonnier d’aucun groupe de
pression, d’aucun syndicat, d’aucune clientèle, d’aucune minorité ».
Toutes les principales contre-réformes de son quinquennat, il les a
menées selon les instructions précises du Medef : santé, retraites,
restriction du droit de grève, stagnation du Smic, fusion ANPE-ASSEDIC,
déconstruction du code du travail, ruptures à l’amiable du contrat de
travail, accords de compétitivité, augmentation de la TVA pour baisser
les cotisations sociales patronales… Le candidat Sarkozy est un homme
sous influence, du Medef et des marchés financiers.
Le Président « des copains et des coquins » se rase le crâne et gonfle ses biceps de Monsieur Propre.
« Quand on aime la France, on n’est prisonnier (…) d’aucune clientèle »
En juillet 2008 : Bernard Tapie qui avait soutenu Sarkozy en 2007 touche
45 millions d’euros dans le litige qui l’opposait au Crédit Lyonnais.
Le ministre de l’Economie avait opportunément pris la décision de
confier la résolution de ce litige à un tribunal arbitral et non à la
justice.
D’août 2008 à avril 2009, il fait garder par 15 gendarmes la villa corse de son ami Christian Clavier.
En octobre 2009 : son fils, Jean Sarkozy, 23 ans, étudiant en 2ème année
de droit, est proposé pour devenir président de l’EPAD, le centre
d’administration de l’un des plus important quartiers d’affaires
d’Europe.
En novembre 2009 : son ami Henri Proglio est nommé PDG d’EDF avec une
augmentation de 45 % de son salaire qui atteint 1,6 millions d’euros par
an.
En juin 2010 : Christine Boutin, qui s’est depuis retirée opportunément
de la course à la Présidence au profit de Sarkozy, est chargée d’une
mission « sur les conséquences sociales de la mondialisation » payée
9 500 euros par mois. Elle percevait déjà une retraite de parlementaire
de 6 000 euros.
En juin 2010 débute l’affaire Woerth-Bettencourt.
En septembre 2011 : l’affaire Karachi rebondit, deux proches de Nicolas Sarkozy sont mis en garde à vue.
Devant le tollé que provoque la décision de nommer Jean-Louis Borloo,
qui s’est lui aussi opportunément retiré de la course à l’Elysée, à la
tête de Veolia, Sarkozy recule et affirme qu’il y a maldonne.
Quant à Stéphane Guillon et Didier Portes, tous les deux licenciés de
France-Inter, ils n’étaient pas vraiment copains de Sarkozy ou de
l’Etat-RPR. Et ne l’envoyaient pas dire.
Le Président qui avait augmenté son salaire de 172 % se met à prêcher contre les rémunérations excessives.
« Il faut avoir le courage de dire aux élites qu’une partie d’entre
elles n’a pas été à la hauteur de ses responsabilités en s’octroyant des
rémunérations qui défiaient le sens commun. »
Nicolas Sarkozy a, finalement, prononcé une seule phrase vraiment sensée
au cours de son long discours : « L’impunité en haut de l’échelle n’est
pas acceptable ». Aidons-le à la mettre en application : le 6 mai
renvoyons-le à son cabinet d’avocat d’affaires.
Jean-Jacques Chavigné
Le Blog de Gérard Filoche
dimanche 23 octobre 2011
A bas les officines de droite qui s’auto intitulent « agences de notation »
18 octobre 2011 – 15:43
Ça y est, l’agence Moody’s bien connue aux USA parce qu’elle est mise en examen pour ses collusions avec les banques qui la paient alors qu’elle est censée les noter, s’attaque, ce matin, 18 octobre, à la France.
Les officines dites « agences de notation » sont comme des virus malsains, des nuées de sauterelles qui dévorent les moissons, des poisons idéologiques que les marchés ont partiellement réussi, avec certains médias complices à présenter comme des observatrices expertes, alors que ce sont des machines de guerre au service des bad bank. Elles prétendent en notant, sanctionner et décider du coût des crédits, des taux de la dette des différents pays du monde. Elles se poussent ainsi du col pour accroître leur pouvoir de nuisance et plaire à leurs bad bank commandites.
Pour l’officine de droite appelée Moody’s, il s’agit d’une opération de chantage pour faire plier l’échine à la gauche, afin qu’elle n’arrive pas au pouvoir. Elle vient donc d’entreprendre de « mettre sous surveillance » la dette de la France, « pendant trois mois » (sic). Il s’agit d’empêcher que la gauche ne propose une alternative à la politique de Sarkozy, il s’agit de la faire » rentrer dans le moule » des pseudo notations, ces ridicules AAA type arnaque des actionnaires anonymes. D’ailleurs Laurence Parisot s’est empressée de sauter sans vergogne sur le canasson : « - Ah, dit-elle aussitôt, bien sur, si la France revient sur la retraite à 60 ans, elle perdra sa note AAA ».
Ces officines de droite sont à l’œuvre sous le couvert trompeur d’être des « agences de notation », chargées par-dessus et contre les aspirations des citoyens de déterminer ce qui est prétendument bon pour eux, pour leur pays, pour leur budget, pour leurs salaires, pour leur protection sociale, etc.…
Le piège est gros et pointu comme la Tour Eiffel : soit la gauche accepte ces diktats des officines notatrices de droite, et tous les 15 jours, à chaque élément de programme alternatif proposé, elle se fera menacer des pires « sanctions », de « coups de bâton sur les doigts », et devra capituler in fine. Soit elle en refuse le principe même, dénonce ces officines, leur fonctionnement et affronte leurs diktats.
Pas question de faire campagne électorale pendant six mois sous la menace de ces officines perverses.
C’est facile à expliquer aux peuples du monde et au nôtre : ces officines ont critiqué y compris les Usa dans le but de donner raison aux « tea party » contre Barak Obama. Elles ont critiqué la Grèce parce qu’elle défendent les marchands d’armes qui lui vendent des sous-marins Thyssen Krupp et elles exigent que cet armement soit remboursé au détriment des salaires et des retraites… Elles sont tellement de droite bornée que jamais elles ne proposent des politiques de relance mais elles exigent des politiques d’austérité imbéciles qui aggravent les dettes qu’elles prétendent surveiller.
La suite ICI
Ça y est, l’agence Moody’s bien connue aux USA parce qu’elle est mise en examen pour ses collusions avec les banques qui la paient alors qu’elle est censée les noter, s’attaque, ce matin, 18 octobre, à la France.
Les officines dites « agences de notation » sont comme des virus malsains, des nuées de sauterelles qui dévorent les moissons, des poisons idéologiques que les marchés ont partiellement réussi, avec certains médias complices à présenter comme des observatrices expertes, alors que ce sont des machines de guerre au service des bad bank. Elles prétendent en notant, sanctionner et décider du coût des crédits, des taux de la dette des différents pays du monde. Elles se poussent ainsi du col pour accroître leur pouvoir de nuisance et plaire à leurs bad bank commandites.
Pour l’officine de droite appelée Moody’s, il s’agit d’une opération de chantage pour faire plier l’échine à la gauche, afin qu’elle n’arrive pas au pouvoir. Elle vient donc d’entreprendre de « mettre sous surveillance » la dette de la France, « pendant trois mois » (sic). Il s’agit d’empêcher que la gauche ne propose une alternative à la politique de Sarkozy, il s’agit de la faire » rentrer dans le moule » des pseudo notations, ces ridicules AAA type arnaque des actionnaires anonymes. D’ailleurs Laurence Parisot s’est empressée de sauter sans vergogne sur le canasson : « - Ah, dit-elle aussitôt, bien sur, si la France revient sur la retraite à 60 ans, elle perdra sa note AAA ».
Ces officines de droite sont à l’œuvre sous le couvert trompeur d’être des « agences de notation », chargées par-dessus et contre les aspirations des citoyens de déterminer ce qui est prétendument bon pour eux, pour leur pays, pour leur budget, pour leurs salaires, pour leur protection sociale, etc.…
Le piège est gros et pointu comme la Tour Eiffel : soit la gauche accepte ces diktats des officines notatrices de droite, et tous les 15 jours, à chaque élément de programme alternatif proposé, elle se fera menacer des pires « sanctions », de « coups de bâton sur les doigts », et devra capituler in fine. Soit elle en refuse le principe même, dénonce ces officines, leur fonctionnement et affronte leurs diktats.
Pas question de faire campagne électorale pendant six mois sous la menace de ces officines perverses.
C’est facile à expliquer aux peuples du monde et au nôtre : ces officines ont critiqué y compris les Usa dans le but de donner raison aux « tea party » contre Barak Obama. Elles ont critiqué la Grèce parce qu’elle défendent les marchands d’armes qui lui vendent des sous-marins Thyssen Krupp et elles exigent que cet armement soit remboursé au détriment des salaires et des retraites… Elles sont tellement de droite bornée que jamais elles ne proposent des politiques de relance mais elles exigent des politiques d’austérité imbéciles qui aggravent les dettes qu’elles prétendent surveiller.
La suite ICI
jeudi 20 octobre 2011
Tout ça pour un panneau syndical
Article déjà paru sur le blog en septembre 2011.
Alors pourquoi une réédition ?
Parce que le Directeur de la Direction Régional des Installations Nouvelles à Arcueil nous fait la même chose. Sous prétexte de travaux d’aménagement, d'un coup de peinture dans le hall d'entrée, il retire les tableaux d'informations syndicales. Et pas question de les remettre. Les clients n’apprécieraient pas vous comprenez.
Tous ça bien entendu sans en parler avec les délégués syndicaux ou les membres du comité d'établissement ou le CHSCT Francilienne où un Danger Grave et Imminent est affiché. Il est chez lui ! Les tableaux où l'affichage CGT est toujours présent et actualisé doit le gêner.
Voilà ! Schindler est une société comme tant d'autres. Le dialogue sociale doit se faire en salle de réunion. Les revendications des salariés ne doivent pas s'afficher.
C'est vraiment une guéguerre d'un autre âge.
Allez, bonne lecture.
Au boulot n°23
Qu’est ce que c’est qu’un petit panneau syndical ordinaire dans le monde d’aujourd’hui, un petit coin de mur destiné aux droits des salariés ? Selon l’ancien article L 418-8, devenu L 2142-3 dans le Code du travail « recodifié » depuis le 1er mai 2008, « l’affichage des communications syndicales s’effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d’entreprise ». « Les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec le chef d’entreprise » « Le contenu de ces affiches, publications et tracts est librement déterminé par l’organisation syndicale, sous réserve, de l’application des dispositions relatives à la presse ».
C’est étonnant ce que ça déplait à certains employeurs : ce n’est pas grand-chose, mais ça leur donne l’impression de ne pas être chez eux. Vous vous rendez compte, obligé aussi d’afficher les horaires ? Et le nom et l’adresse de l’inspecteur du travail et son téléphone ! Et le compte-rendu des DP, du CE ! Et les autres infos : médecin du travail, incendie, égalité des droits hommes femmes ? Et, en plus, de la « pub » pour un syndicat ? C’est énervant, hein ?
Puisque « les modalités » de gestion d’un tel panneau sont « fixées par accord avec le chef d’entreprise », n’importe quel syndicaliste peut être en butte à des tracassins sans fin…
Voilà donc un délégué CGT depuis 20 ans dans une entreprise de 250 salariés, une marque célèbre de vêtements pour enfants, qui est obligé de venir se plaindre à l’inspection du travail. Parce qu’une nouvelle DRH a décidé de déchirer le 9 novembre à 10 h 30, l’affiche unitaire en défense des retraites à 60 ans sans décote. Quel motif ? « Cette affiche est là depuis trop longtemps, elle est trop vieille ». C’est vrai qu’elle date du début de la mobilisation en mai 2010. Est-ce à elle d’en juger ? Non. Est-ce à elle de l’enlever ? Non.
En fait : « - Ce panneau est trop dans le passage, il va falloir le changer d‘endroit ». C’est vrai que dans le beau siége social du II° arrondissement de Paris, les visiteurs ne peuvent pas le rater, il est à la fois à l’accueil et à l’entrée des vestiaires et toilettes. On voit qu’il y a un syndicat CGT au premier coup d’œil. Ça la fiche mal pour le public ? La DRH explique que « maintenant il y a plusieurs syndicats », puisque la CGC et la CFTC se sont créées. Certes ils n’ont obtenu que 11 % et 12 % aux récentes élections contre 77 % à la CGT, mais ils sont aussi représentatifs selon la dernière loi. Donc il va falloir plusieurs panneaux, et là, il n’y a plus la place… La DRH a d’abord fait mettre des colis en attente devant le panneau, se plaint le cégétiste : « - On ne peut plus rien lire ». Il a fallu qu’il demande à plusieurs reprises, par oral et par écrit, que ces dépôts soient enlevés. Sans succès. La DHR propose de diminuer la surface du panneau : il mesure 91 cm sur 1 m 21, ce serait trop. Trois petits panneaux de 30 sur 50 cm ? Dans ce cas l’affiche sur les retraites ne pourrait plus y tenir. Ou alors les trois panneaux seront transportés au fond du couloir, là où ne passe personne. Autre solution propose le délégué : prés de la machine à café ? Pas question. Que les infos syndicales passent par intranet ? Pas question.
Je vous le dis, moi : les syndicalistes de ce pays sont des héros.
Gérard Filoche
Alors pourquoi une réédition ?
Parce que le Directeur de la Direction Régional des Installations Nouvelles à Arcueil nous fait la même chose. Sous prétexte de travaux d’aménagement, d'un coup de peinture dans le hall d'entrée, il retire les tableaux d'informations syndicales. Et pas question de les remettre. Les clients n’apprécieraient pas vous comprenez.
Tous ça bien entendu sans en parler avec les délégués syndicaux ou les membres du comité d'établissement ou le CHSCT Francilienne où un Danger Grave et Imminent est affiché. Il est chez lui ! Les tableaux où l'affichage CGT est toujours présent et actualisé doit le gêner.
Voilà ! Schindler est une société comme tant d'autres. Le dialogue sociale doit se faire en salle de réunion. Les revendications des salariés ne doivent pas s'afficher.
C'est vraiment une guéguerre d'un autre âge.
Allez, bonne lecture.
Au boulot n°23
Qu’est ce que c’est qu’un petit panneau syndical ordinaire dans le monde d’aujourd’hui, un petit coin de mur destiné aux droits des salariés ? Selon l’ancien article L 418-8, devenu L 2142-3 dans le Code du travail « recodifié » depuis le 1er mai 2008, « l’affichage des communications syndicales s’effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d’entreprise ». « Les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec le chef d’entreprise » « Le contenu de ces affiches, publications et tracts est librement déterminé par l’organisation syndicale, sous réserve, de l’application des dispositions relatives à la presse ».
C’est étonnant ce que ça déplait à certains employeurs : ce n’est pas grand-chose, mais ça leur donne l’impression de ne pas être chez eux. Vous vous rendez compte, obligé aussi d’afficher les horaires ? Et le nom et l’adresse de l’inspecteur du travail et son téléphone ! Et le compte-rendu des DP, du CE ! Et les autres infos : médecin du travail, incendie, égalité des droits hommes femmes ? Et, en plus, de la « pub » pour un syndicat ? C’est énervant, hein ?
Puisque « les modalités » de gestion d’un tel panneau sont « fixées par accord avec le chef d’entreprise », n’importe quel syndicaliste peut être en butte à des tracassins sans fin…
Voilà donc un délégué CGT depuis 20 ans dans une entreprise de 250 salariés, une marque célèbre de vêtements pour enfants, qui est obligé de venir se plaindre à l’inspection du travail. Parce qu’une nouvelle DRH a décidé de déchirer le 9 novembre à 10 h 30, l’affiche unitaire en défense des retraites à 60 ans sans décote. Quel motif ? « Cette affiche est là depuis trop longtemps, elle est trop vieille ». C’est vrai qu’elle date du début de la mobilisation en mai 2010. Est-ce à elle d’en juger ? Non. Est-ce à elle de l’enlever ? Non.
En fait : « - Ce panneau est trop dans le passage, il va falloir le changer d‘endroit ». C’est vrai que dans le beau siége social du II° arrondissement de Paris, les visiteurs ne peuvent pas le rater, il est à la fois à l’accueil et à l’entrée des vestiaires et toilettes. On voit qu’il y a un syndicat CGT au premier coup d’œil. Ça la fiche mal pour le public ? La DRH explique que « maintenant il y a plusieurs syndicats », puisque la CGC et la CFTC se sont créées. Certes ils n’ont obtenu que 11 % et 12 % aux récentes élections contre 77 % à la CGT, mais ils sont aussi représentatifs selon la dernière loi. Donc il va falloir plusieurs panneaux, et là, il n’y a plus la place… La DRH a d’abord fait mettre des colis en attente devant le panneau, se plaint le cégétiste : « - On ne peut plus rien lire ». Il a fallu qu’il demande à plusieurs reprises, par oral et par écrit, que ces dépôts soient enlevés. Sans succès. La DHR propose de diminuer la surface du panneau : il mesure 91 cm sur 1 m 21, ce serait trop. Trois petits panneaux de 30 sur 50 cm ? Dans ce cas l’affiche sur les retraites ne pourrait plus y tenir. Ou alors les trois panneaux seront transportés au fond du couloir, là où ne passe personne. Autre solution propose le délégué : prés de la machine à café ? Pas question. Que les infos syndicales passent par intranet ? Pas question.
Je vous le dis, moi : les syndicalistes de ce pays sont des héros.
Gérard Filoche
mercredi 12 octobre 2011
Je suis relaxé dans l’affaire Guinot
Le tribunal correctionnel m’a relaxé ce jour dans l’affaire dite Guinot. c’est évidemment une victoire juridique et politique. Pas seulement pour moi, mais pour toute l’inspection du travail, qui, au-delà de ma modeste personne, était visée. Cela dit, ce procès n’aurait jamais du avoir lieu. On s’interroge encore sur la combinaison entre un patron délinquant de l’entreprise Guinot, le directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, qui a poussé à fond l’accusation, et le ministère de la justice qui a relayé avec un improbable « réquisitoire supplétif » cette affaire qui aurait dû être classée sans suite dés le premier jour.
L’avocat de Guinot, M° Varaut a annoncé son intention de faire appel : ce patron de combat condamné un nombre incalculable de fois pour de nombreux délits s’acharne. Pourtant la salariée concernée depuis 2003 a gagné 12 procédures sur 12 et, elle a été ré intégrée en 2010 par la Cour d’appel du tribunal administratif. C’est la Cour d’appel qui, par un jugement devenu définitif, a établi que la salariée avait été discriminée, et qui a cassé les décisions de ma hiérarchie (le DDTE de Paris Ricochon, le directeur général du travail Combrexelle) et rétabli les miennes comme étant juridiquement fondées. La salariée a dû subir 7 ans de procédure à cause de la façon dont l’administration s’est montrée incompétente et de mauvaise foi, ne reconnaissant pas la validité de mes interventions et décisions. Guinot a été obligé de concéder une transaction très avantageuse pour les 7 années d’injustice vécues par cette déléguée syndicale CGT, discriminée à son retour de congé maternité. De ce côté-là, justice est faite. Pas encore suffisamment réparée cependant, car les patrons de chez Guinot ne sont pas jugés comme il l’aurait fallu, alors qu’ils ont continué d’empêcher tout fonctionnement indépendant des institutions représentatives du personnel, toute action syndicale, et, entre autres, de ne pas payer les heures supplémentaires (ils font faire 41 h à leurs salariés payées 35 h sur le bulletin de paie…)
Le parquet a établi en 2008 un « réquisitoire supplétif » commutant l’invraisemblable plainte initiale du patron Guinot pour « chantage envers » le CE en « entrave au CE ». On se demande comment un tel réquisitoire aussi invraisemblable a pu surgir.
Ou bien on ne se le demande pas, si on lit la non moins invraisemblable lettre d’accusation rédigée par Jean Denis Combrexelle et envoyée au procureur : elle m’accuse d’avoir manqué a toute règle professionnelle, à toute déontologie, le matin du 24 juillet 2004 où j’étais pourtant venu, dans le strict cadre de mes missions, rétablir l’ordre public social dans une entreprise où une femme de retour de congé maternité était victime d’une troisième demande de licenciement monté de toute pièce, sur un complot démonté depuis, mise à pied sans salaire, discriminée et harcelée ! En fait, Combrexelle est désavoué, il a fait preuve d’incompétence en cassant mes décisions fondées, d’arbitraire politique en ne me défendant pas face à un patron délinquant, en m’accusant et en me refusant de m’accorder une légitime protection fonctionnelle.
Autant que le patron Guinot, Jean-Denis Combrexelle et le procureur qui a cru bon de le suivre, ont à s’interroger ce soir sur leur propre déontologie dans cette affaire qui me persécute depuis 7 ans et me poursuit même en retraite.
J’ai une pensée pour tous mes collègues, en gagnant ce procès, j’ai le sentiment de les défendre encore dans leurs difficiles missions de faire respecter l’état de droit dans les entreprises. J’adresse un grand merci à chacun de celles et ceux qui m’ont soutenu, les 40 000 signatures de la pétition, les milliers de messages émouvants, à tous ceux qui ont eu la gentillesse et la solidarité de m’adresser des chèques de soutiens bienvenus et encourageants, aux huit témoins qui sont intervenus à l’audience du 6 juillet, à ceux qui se sont déplacés au tribunal et… à tous les militants de toute la gauche qui m’ont appuyé.
Gérard Filoche, mercredi 12 octobre 2011, 16 h
L’avocat de Guinot, M° Varaut a annoncé son intention de faire appel : ce patron de combat condamné un nombre incalculable de fois pour de nombreux délits s’acharne. Pourtant la salariée concernée depuis 2003 a gagné 12 procédures sur 12 et, elle a été ré intégrée en 2010 par la Cour d’appel du tribunal administratif. C’est la Cour d’appel qui, par un jugement devenu définitif, a établi que la salariée avait été discriminée, et qui a cassé les décisions de ma hiérarchie (le DDTE de Paris Ricochon, le directeur général du travail Combrexelle) et rétabli les miennes comme étant juridiquement fondées. La salariée a dû subir 7 ans de procédure à cause de la façon dont l’administration s’est montrée incompétente et de mauvaise foi, ne reconnaissant pas la validité de mes interventions et décisions. Guinot a été obligé de concéder une transaction très avantageuse pour les 7 années d’injustice vécues par cette déléguée syndicale CGT, discriminée à son retour de congé maternité. De ce côté-là, justice est faite. Pas encore suffisamment réparée cependant, car les patrons de chez Guinot ne sont pas jugés comme il l’aurait fallu, alors qu’ils ont continué d’empêcher tout fonctionnement indépendant des institutions représentatives du personnel, toute action syndicale, et, entre autres, de ne pas payer les heures supplémentaires (ils font faire 41 h à leurs salariés payées 35 h sur le bulletin de paie…)
Le parquet a établi en 2008 un « réquisitoire supplétif » commutant l’invraisemblable plainte initiale du patron Guinot pour « chantage envers » le CE en « entrave au CE ». On se demande comment un tel réquisitoire aussi invraisemblable a pu surgir.
Ou bien on ne se le demande pas, si on lit la non moins invraisemblable lettre d’accusation rédigée par Jean Denis Combrexelle et envoyée au procureur : elle m’accuse d’avoir manqué a toute règle professionnelle, à toute déontologie, le matin du 24 juillet 2004 où j’étais pourtant venu, dans le strict cadre de mes missions, rétablir l’ordre public social dans une entreprise où une femme de retour de congé maternité était victime d’une troisième demande de licenciement monté de toute pièce, sur un complot démonté depuis, mise à pied sans salaire, discriminée et harcelée ! En fait, Combrexelle est désavoué, il a fait preuve d’incompétence en cassant mes décisions fondées, d’arbitraire politique en ne me défendant pas face à un patron délinquant, en m’accusant et en me refusant de m’accorder une légitime protection fonctionnelle.
Autant que le patron Guinot, Jean-Denis Combrexelle et le procureur qui a cru bon de le suivre, ont à s’interroger ce soir sur leur propre déontologie dans cette affaire qui me persécute depuis 7 ans et me poursuit même en retraite.
J’ai une pensée pour tous mes collègues, en gagnant ce procès, j’ai le sentiment de les défendre encore dans leurs difficiles missions de faire respecter l’état de droit dans les entreprises. J’adresse un grand merci à chacun de celles et ceux qui m’ont soutenu, les 40 000 signatures de la pétition, les milliers de messages émouvants, à tous ceux qui ont eu la gentillesse et la solidarité de m’adresser des chèques de soutiens bienvenus et encourageants, aux huit témoins qui sont intervenus à l’audience du 6 juillet, à ceux qui se sont déplacés au tribunal et… à tous les militants de toute la gauche qui m’ont appuyé.
Gérard Filoche, mercredi 12 octobre 2011, 16 h
jeudi 15 septembre 2011
Tout ça pour un panneau syndical
Au boulot n°23
Qu’est ce que c’est qu’un petit panneau syndical ordinaire dans le monde d’aujourd’hui, un petit coin de mur destiné aux droits des salariés ? Selon l’ancien article L 418-8, devenu L 2142-3 dans le Code du travail « recodifié » depuis le 1er mai 2008, « l’affichage des communications syndicales s’effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d’entreprise ». « Les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec le chef d’entreprise » « Le contenu de ces affiches, publications et tracts est librement déterminé par l’organisation syndicale, sous réserve, de l’application des dispositions relatives à la presse ».
C’est étonnant ce que ça déplait à certains employeurs : ce n’est pas grand-chose, mais ça leur donne l’impression de ne pas être chez eux. Vous vous rendez compte, obligé aussi d’afficher les horaires ? Et le nom et l’adresse de l’inspecteur du travail et son téléphone ! Et le compte-rendu des DP, du CE ! Et les autres infos : médecin du travail, incendie, égalité des droits hommes femmes ? Et, en plus, de la « pub » pour un syndicat ? C’est énervant, hein ?
Puisque « les modalités » de gestion d’un tel panneau sont « fixées par accord avec le chef d’entreprise », n’importe quel syndicaliste peut être en butte à des tracassins sans fin…
Voilà donc un délégué CGT depuis 20 ans dans une entreprise de 250 salariés, une marque célèbre de vêtements pour enfants, qui est obligé de venir se plaindre à l’inspection du travail. Parce qu’une nouvelle DRH a décidé de déchirer le 9 novembre à 10 h 30, l’affiche unitaire en défense des retraites à 60 ans sans décote. Quel motif ? « Cette affiche est là depuis trop longtemps, elle est trop vieille ». C’est vrai qu’elle date du début de la mobilisation en mai 2010. Est-ce à elle d’en juger ? Non. Est-ce à elle de l’enlever ? Non.
En fait : « - Ce panneau est trop dans le passage, il va falloir le changer d‘endroit ». C’est vrai que dans le beau siége social du II° arrondissement de Paris, les visiteurs ne peuvent pas le rater, il est à la fois à l’accueil et à l’entrée des vestiaires et toilettes. On voit qu’il y a un syndicat CGT au premier coup d’œil. Ça la fiche mal pour le public ? La DRH explique que « maintenant il y a plusieurs syndicats », puisque la CGC et la CFTC se sont créées. Certes ils n’ont obtenu que 11 % et 12 % aux récentes élections contre 77 % à la CGT, mais ils sont aussi représentatifs selon la dernière loi. Donc il va falloir plusieurs panneaux, et là, il n’y a plus la place… La DRH a d’abord fait mettre des colis en attente devant le panneau, se plaint le cégétiste : « - On ne peut plus rien lire ». Il a fallu qu’il demande à plusieurs reprises, par oral et par écrit, que ces dépôts soient enlevés. Sans succès. La DHR propose de diminuer la surface du panneau : il mesure 91 cm sur 1 m 21, ce serait trop. Trois petits panneaux de 30 sur 50 cm ? Dans ce cas l’affiche sur les retraites ne pourrait plus y tenir. Ou alors les trois panneaux seront transportés au fond du couloir, là où ne passe personne. Autre solution propose le délégué : prés de la machine à café ? Pas question. Que les infos syndicales passent par intranet ? Pas question.
Je vous le dis, moi : les syndicalistes de ce pays sont des héros.
Gérard Filoche
Qu’est ce que c’est qu’un petit panneau syndical ordinaire dans le monde d’aujourd’hui, un petit coin de mur destiné aux droits des salariés ? Selon l’ancien article L 418-8, devenu L 2142-3 dans le Code du travail « recodifié » depuis le 1er mai 2008, « l’affichage des communications syndicales s’effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d’entreprise ». « Les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec le chef d’entreprise » « Le contenu de ces affiches, publications et tracts est librement déterminé par l’organisation syndicale, sous réserve, de l’application des dispositions relatives à la presse ».
C’est étonnant ce que ça déplait à certains employeurs : ce n’est pas grand-chose, mais ça leur donne l’impression de ne pas être chez eux. Vous vous rendez compte, obligé aussi d’afficher les horaires ? Et le nom et l’adresse de l’inspecteur du travail et son téléphone ! Et le compte-rendu des DP, du CE ! Et les autres infos : médecin du travail, incendie, égalité des droits hommes femmes ? Et, en plus, de la « pub » pour un syndicat ? C’est énervant, hein ?
Puisque « les modalités » de gestion d’un tel panneau sont « fixées par accord avec le chef d’entreprise », n’importe quel syndicaliste peut être en butte à des tracassins sans fin…
Voilà donc un délégué CGT depuis 20 ans dans une entreprise de 250 salariés, une marque célèbre de vêtements pour enfants, qui est obligé de venir se plaindre à l’inspection du travail. Parce qu’une nouvelle DRH a décidé de déchirer le 9 novembre à 10 h 30, l’affiche unitaire en défense des retraites à 60 ans sans décote. Quel motif ? « Cette affiche est là depuis trop longtemps, elle est trop vieille ». C’est vrai qu’elle date du début de la mobilisation en mai 2010. Est-ce à elle d’en juger ? Non. Est-ce à elle de l’enlever ? Non.
En fait : « - Ce panneau est trop dans le passage, il va falloir le changer d‘endroit ». C’est vrai que dans le beau siége social du II° arrondissement de Paris, les visiteurs ne peuvent pas le rater, il est à la fois à l’accueil et à l’entrée des vestiaires et toilettes. On voit qu’il y a un syndicat CGT au premier coup d’œil. Ça la fiche mal pour le public ? La DRH explique que « maintenant il y a plusieurs syndicats », puisque la CGC et la CFTC se sont créées. Certes ils n’ont obtenu que 11 % et 12 % aux récentes élections contre 77 % à la CGT, mais ils sont aussi représentatifs selon la dernière loi. Donc il va falloir plusieurs panneaux, et là, il n’y a plus la place… La DRH a d’abord fait mettre des colis en attente devant le panneau, se plaint le cégétiste : « - On ne peut plus rien lire ». Il a fallu qu’il demande à plusieurs reprises, par oral et par écrit, que ces dépôts soient enlevés. Sans succès. La DHR propose de diminuer la surface du panneau : il mesure 91 cm sur 1 m 21, ce serait trop. Trois petits panneaux de 30 sur 50 cm ? Dans ce cas l’affiche sur les retraites ne pourrait plus y tenir. Ou alors les trois panneaux seront transportés au fond du couloir, là où ne passe personne. Autre solution propose le délégué : prés de la machine à café ? Pas question. Que les infos syndicales passent par intranet ? Pas question.
Je vous le dis, moi : les syndicalistes de ce pays sont des héros.
Gérard Filoche
mercredi 29 décembre 2010
LU SUR LE BLOG DE GERARD FILOCHE
Le Sénat a voté, en octobre 2010, un amendement demandant que notre système de retraite soit entièrement revu en 2013 dans l'optique d'un passage à un système de retraite par points ou un système de comptes notionnels. Cet amendement a été repris par l'Assemblée nationale et programme un recul considérable pour nos retraites. Car, loin d'être une « concession » au mouvement social, comme le gouvernement Sarkozy a eu le culot de la présenter, les retraites par points ou les comptes notionnels sont pire que les 62 et les 67 ans ! C'est une bombe à retardement que le gouvernement a camouflé dans sa loi scélérate.
Début 2010, le gouvernement n'avait pas osé…
Sarkozy, lors du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, avait demandé que le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) remette, début 2010, un rapport sur les « modalités techniques de remplacement » de notre système de retraite (système par annuités) « soit par un régime par points, soit par un régime de comptes notionnels de retraite… »
Le rapport du COR concluait à la faisabilité « technique » d'un tel remplacement mais le gouvernement, après avoir hésité, avait finalement reculé devant la mobilisation sociale qu'aurait entrainée une mutation d'une telle ampleur. Imposer une telle réforme aurait, en effet, consisté à nous demander de mettre la tête dans un sac et de faire confiance à Sarkozy et à Parisot pour réformer nos retraites…Sarkozy s'était donc « contenté » de vouloir nous imposer le passage de l'âge légal de 60 à 62 ans et l'âge du taux plein de 65 à 67 ans
Disparition de tous les points de repère
Dans un système de retraites par points ou un système de comptes notionnels tous les points de repère collectifs (âge légal de la retraite, âge légal du taux plein, durée de cotisation, taux de remplacement minimum…) disparaîtraient. Le moment du départ à la retraite et le montant correspondant de la retraite seraient laissés au « libre choix » du futur retraité.
Dans un système de retraites par points, le futur retraité serait confronté au nombre de points qu'il aurait acquis et à la valeur du point eu moment de son départ en retraite. Ce système existe déjà pour les retraites complémentaires du secteur privé. Il s'est traduit, depuis 1994, par une dégradation continuelle du montant des retraites complémentaires. Pourtant, aucune mobilisation n'est venue au cours de ces 16 années s'opposer à cette régression.
Dans un système de comptes notionnels, le choix serait encore plus simple : pas de valeur du point mais un «capital virtuel » acquis au cours de la carrière et donnant droit à un montant de retraite en fonction de l'espérance de vie de sa génération.
Dans les deux cas, le « libre choix » consisterait à accepter de partir, par exemple, à 58 ans avec une retraite bien en-dessous du seuil de pauvreté, à 62 ans avec une retraite très basse ou à 65 ans avec une retraite plus conséquente. Ce « libre choix » serait, bien évidemment, limité à ceux qui auraient un travail et aurait la possibilité de le conserver.
Le système des comptes notionnels : le rêve du CAC40
Le système des comptes notionnels pousse la logique de la fin des repères collectifs et du « libre choix » du futur retraité à son aboutissement.
Ce système est d'autant plus dangereux que la direction de la CFDT et une partie de la direction du PS ne verraient pas d'un mauvais œil l'instauration d'un tel système.
En 2008, une étude d'Antoine Bozio et de Thomas Piketty « Pour un nouveau système de retraites » devenait la référence de ceux qui souhaitaient adopter un système de comptes notionnels. Cette étude tentait de démontrer la supériorité d'un tel régime sur le régime de retraite par annuités qui est le nôtre depuis la libération.
Ce régime aurait, certes, une incontestable supériorité pour les dirigeants des entreprises du CAC 40 mais serait, comme nous allons le voir, une catastrophe pour les salariés. [1]
Le système des comptes notionnels singent les fonds de pension
Le régime des comptes notionnels resterait un régime par répartition dans la mesure où ce seraient les cotisations de l'année qui paieraient les retraites de l'année et que ces cotisations ne feraient donc pas l'objet d'une épargne.
Mais pour le salarié, ce serait comme s'il avait épargné pour se constituer une épargne et constitué un « capital virtuel ». Ce « capital virtuel » serait revalorisé tous les ans et permettrait de percevoir une retraite en fonction du capital fictivement accumulé et de l'espérance de vie de sa génération. C'est très exactement ce que pratiquent aujourd'hui les assurances privés, avec leurs tables de mortalité et leur philanthropie bien connue.
Piketty et Bozio, pour que le système qu'ils recommandent n'apparaisse pas pour ce qu'il est réellement, un système totalement régressif, avancent l'idée d'une rémunération du « capital virtuel » fictivement accumulé de 2 % (au-dessus de l'inflation) chaque année. C'est une sinistre plaisanterie. Les salaires des 25 meilleures années servant, dans le secteur privé, au calcul de la retraite sont revalorisés en fonction de l'inflation. La valeur du point des retraites complémentaires évoluent également en fonction de l'inflation. On imagine les bonds des représentants du Medef à l'idée de revaloriser chaque année, la valeur du point ou les salaires pris en compte pour le calcul des retraites de 2 % de plus que l'inflation, alors même que les salaires directs n'augmentent, depuis 10 ans, que de 0,6 % de plus que cette inflation !
Une telle revalorisation ne pourrait en aucun cas résulter de négociations dans des salons feutrées. Seule une mobilisation encore plus massive que celle que nous venons de connaître. Pourrait l'imposer. Mais comment mobiliser pour un système totalement inconnu, balayant tous les points de repère collectifs sur lesquels se sont bâtis toutes les mobilisations en défense de nos retraites (1995, 2003, 2008, 2010…) ?
Pas d'augmentation des cotisations retraites patronales
Pour Piketty et Bozio, les cotisations sociales (patronales et salariales) resteraient figées à leur taux actuel de 25 %. Pourtant, si notre système de retraite est aujourd'hui en déficit, c'est bien parce que les cotisations retraites patronales stagnent depuis 20 ans. Bozio et Piketty acceptent de figer l'actuelle répartition des richesses aux dépens des retraités et au profit du capital. Ils donnent ainsi, entière satisfaction au Medef.
En cas d'augmentation de l'espérance de vie, le patronat n'aurait aucune obligation. Le système s'équilibrerait automatiquement mais uniquement sur le dos des salariés. Ce serait au salarié de décider « librement », seul dans son coin, de travailler plus longtemps (s'il le pouvait) ou d'accepter une retraite d'un montant inférieur.
Diviser pour régner
Pour Bozio et Piketty – oubliant au passage que le seul vrai gagnant du changement qu'ils proposent est le patronat – les gagnants de ce nouveau système seraient les salariés dont la carrière reste bloquée au plus bas.
C'est entièrement faux. Avec un calcul du montant des retraites non plus sur les 25 meilleures années mais sur la totalité de la carrière et une indexation du « capital virtuel » sur l'inflation, ces salariés verraient leur retraite diminuer de façon considérable.
Certes, leur retraite diminuerait moins que ceux dont la carrière aurait évolué et qui auraient, ainsi, un double intérêt à garder un calcul effectué sur les meilleures années. Mais pour Bozio et Piketty, que les salariés aux carrières bloquées perdent moins que les autres, feraient d'eux des gagnants.
L'espérance de vie calculée par catégorie
Bozio et Piketty proposent que le calcul de la retraite se fasse en fonction de l'espérance de vie par catégorie sociale. Mais quand il s'agit de préciser ce que devraient être ces catégories, nos deux auteurs sont aux abonnés absents. Selon eux, les catégories professionnelles de l'Insee seraient trop larges, d'autres catégories risqueraient d'être trop étroites…
Là encore, il est évident qu'il s'agit de diviser le salariat pour régner. Sur quels critères justifier, en effet, que les modalités de calcul puissent par exemple, avantager (de façon toute relative) un ouvrier d'usine ou du bâtiment, mais pénaliser une aide-soignant, un salarié de France-Télécom, un professeur des écoles, un conducteur de bus ou une caissière de supermarché ?
Une catastrophe pour les femmes
Si le calcul de la retraite se faisait en fonction de l'espérance de vie par « catégories », une « catégorie » de salariés serait aussitôt gravement menacée : les femmes.
Les femmes ont, en effet, aujourd'hui, une espérance de vie (à 60 ans) supérieure de 4,8 ans à celle des hommes. La logique du système de comptes notionnels voudrait donc que pour percevoir une retraite égale à celle d'un homme ayant eu le même salaire et au même poste, une femme travaille 4,8 années de plus. Quand on sait qu'aujourd'hui 29 % des femmes n'atteignent le taux plein qu'en raison de l'âge butoir de 65 ans et que le système de comptes notionnels fait disparaître cet âge butoir, il n'est pas difficile de concevoir à quelles inégalités ce système aboutirait. Sous prétexte, précisément, de réduire les inégalités entre les retraité(e)s.
Une catastrophe pour les fonctionnaires
Le système des comptes notionnels constituerait une régression considérable pour tous les salariés. Mais les fonctionnaires seraient particulièrement visés. Égalité oblige : le taux de leur cotisation retraite (patronale et salariale) serait fixé à 25 % comme pour les salariés du privé. Pour compenser cette baisse, Piketty et Bozio proposent qu'elle soit effectuée « en échange d'une augmentation structurelle de leur salaire ». Ils reconnaissent eux-mêmes ne pas sous-estimer « le caractère extrêmement délicat d'une telle transitions, en particulier en termes de crédibilité des engagements salariaux de l'État » Ce n'est rien de le dire. !
La solidarité évacuée de notre système de retraite
Pour ne prendre qu'un seul exemple, les trimestres de cotisations validés pour les femmes qui ont élevé des enfants, ne seraient plus pris en compte par le système de retraite.
Tout ce qui relève de la solidarité serait du domaine de l'État. Et chacun sait comment l'Etat traite ceux qu'ils considèrent comme des « assistés ».
Jean-Jacques Chavigné et Gérard filoche
[1] Pour plus de précision voir le chapitre VII du livre de Jean-Jacques Chavigné et Gérard Filoche « Une vraie retraite à 60 ans, c'est possible »
mardi 28 décembre 2010
lundi 20 décembre 2010
LU SUR LE BLOG DE GÉRARD FILOCHE
« PLFSS* » : vers la fin du
« monopole » de la Sécu
La brutalité de l'ensemble de la politique sarkozyste de destruction de tout notre édifice social est parfois anesthésiante. Certains de ses opposants jugent Sarkozy « déboussolé » ou « incohérent » ou « ne tenant pas ses promesses ». Mais pas du tout, il n'erre pas : il détruit consciemment tout ce qu'il y a de collectif, de service public qui fonctionnait encore bien dans notre pays.
L'école ? Il casse la carte scolaire et baisse le nombre de profs, pour valoriser et donner sa place à l'école privée. L'Université ? La loi Pécresse les autonomisent pour mieux les privatiser, les américaniser. Les hôpitaux ? Mais il les met en concurrence défavorable avec le secteur privé depuis longtemps, tarification à l'activité T2A à l'appui. L'EDF, GDF, SNCF, La Poste ? c'est encore (un peu) public ? Mais c'est pareil, il les ronge, il les découpe, il les livre progressivement aux actionnaires qui les démontent. Les collectivités locales ? mais, c'est évident, toute la réforme territoriale vise à en privatiser des services entiers. Le Code du travail ? Mais c'est un « carcan ». Les 35 h ? Il ne faut plus du tout de durée légale et quand les consciences seront mûres, disent Fillon et Copé, on la supprimera. Le Smic ? On le bloque au plus bas niveau pour mieux le disloquer et le supprimer. La retraite ? On l'a vu, il la pille, pour faire travailler plus et faire mourir plus tôt. Les banques ? Il fait semblant de s'agiter pour les « réguler », mais il laisse tout faire, dévoué comme il l'est aux maîtres du Medef, du CAC 40, du Fouquet's.
Comment peut-il être si nuisible à ce point, se demandent parfois des opposants avisés mais incrédules ? Mais parce c'est un néo-libéral intégriste, un de ces idéologues fanatiquement à droite, qui voit le monde à l'envers, uniquement par l'œil des actionnaires, de la concurrence, de la loi du plus fort, du plus riche. Sarkozy l'a dit cent fois : il veut « rompre avec 60 ans de notre histoire » depuis la mise en oeuvre du programme du Conseil national de la Résistance.
Si Sarkozy faisait, par malheur, un deuxième mandat, ce sont six décennies de droits sociaux qui seraient effacées. Il avance en crabe, il zigzague parfois, mais agit en profondeur, sème le mal et la mort de tout ce qui est bon chez nous.
A prendre au sérieux: il privatise une part de plus en plus importante de la Sécu !
La méthode est toujours la même : diminuer les recettes, augmenter les déficits, affaiblir son fonctionnement, crier au loup, réduire le coût des soins, mettre en concurrence peu à peu. Ils le font grâce à la PLFSS : ce sigle sinistre signifie « projet de loi de finances de la sécurité sociale ». Ils ont réussi, de 1965 (ordonnances de Gaulle-Pompidou) à 1995 ( plan Juppé) à nous enlever le contrôle de la gestion de notre « salaire indirect », de nos cotisations maladie. Avant c'étaient les syndicats qui les géraient et il y avait des élections tous les 5 ans à la Sécurité sociale, maintenant ce sont les technocrates de Bercy et une vingtaine de députés, ceux qui s'y intéressent et se spécialisent, qui expédient, sans confrontation ni démocratie, l'orientation du plus gros budget du pays, le budget social (429,8 milliards).
La LFSS 2011 adopté le 28 novembre 2010 prévoit 21,4 milliards d'euros de déficit pour la Sécu (contre 23,1 en 2010). Le déficit du régime général entre 2008 et 2009 a doublé. Les recettes ont été baissées : les exonérations de cotisations patronales ont doublé de 1999 à 2007, autour de 30 milliards d'euros en 2008. Délibérément énorme : pour tuer son chien, il faut qu'il ait la rage.
Alors ils fixent 2,5 milliards d'économies par rapport à 2010 : passage de 35 à 30 % du taux de remboursement des médicaments en vignette bleue et réduction du périmètre de prise en charge des Affections de Longue Durée (ALD). Ainsi il y aura :
- Baisse de cinq points de la prise en charge des dispositifs médicaux ;
– Passage de 91 € à 120 € du seuil de déclenchement de la participation forfaitaire de 18 € pour les actes coûteux, en ville et à l'hôpital ;
– Instauration d'un forfait de remboursement pour les dispositifs d'autocontrôle du diabète pour les patientes non-insulinodépendances ;
– Fin de la prise en charge systématique des dépenses de transports pour les patients en ALD lorsque leur état de santé ne le justifie pas ;
– Suppression de la possibilité d'entrée en ALD pour les patients ayant une hypertension artérielle sans complication ;
- Extension de la procédure de mise sous entente préalable aux prescriptions de soins de kinésithérapie en service de soins et de réadaptation ;
Au lieu de socialiser le coût des soins, ce sont les malades eux-mêmes qui vont devoir payer 550 millions d'euros de plus, avec un transfert, peu à peu, aux organismes complémentaires. Les mutuelles et assurances privées, d'ailleurs taxées à hauteur de 3,5 %, sont appelées à se substituer, en plus cher, à ce que ne fait plus l'assurance maladie. La contribution des laboratoires pharmaceutiques (ceux qui se goinfrent avec le vaccin H1N1 ou le « Moderator ») sera 11 fois moindre que celle des assurés sociaux.
Le « 5° risque » dit de « la dépendance » davantage privé que public ?
Le gouvernement veut prendre en 2011 le prétexte de la « dépendance » pour conforter le rôle du privé : Fillon fait mine de lancer une « vaste concertation nationale » sur ce thème avec des discussions « élargies à toute la protection sociale » dans le but de « fixer la part des régimes obligatoires et complémentaires et diversifier les modes de financement ». Bachelot en rajoute sur ce que « pourrait être la part de l'assurance (privée) par rapport à la solidarité ». Ils avancent (comme sur les retraites) contre le « monopole » de la Sécu : ce « 5° risque » serait l'occasion de remettre en cause l'obligation de cotiser à la Sécu pour permettre l'individualisation du prélèvement et le choix de l'assurance. Ce serait la concurrence libre et non faussée là aussi. Au moment où les Etats-unis essaient de mutualiser une part (limitée) de leurs énormes frais de santé, Sarkozy et Fillon, tentent le chemin inverse en France, ils veulent nous ramener au XIXe° siècle, à Cro-Magnon.
2, 7 millions pour AXA
La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) et le Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale ont annoncé le 8 décembre la signature d'une convention financière avec « Adhap Services », réseau privé de services à la personne, (ayant pour actionnaire principal AXA) spécialisé dans le maintien à domicile des personnes âgées. Cette convention d'un montant de 4,4 millions d'euros sera financée par la CNSA à hauteur de 2,7 millions. Dans le même temps, la CNSA se désengage du financement de l'Allocation personnalisée à l'Autonomie (APA), plongeant les Départements dans un gouffre budgétaire, au détriment du service public rendu aux familles. Qu'au maintien de la solidarité nationale en faveur de l'autonomie des personnes âgées, Xavier Bertrand préfère le soutien aux services privés en dit long sur ses intentions futures en matière de prise en charge de la dépendance.
*PLFSS : Projet de loi du financement de la sécurité sociale
jeudi 9 décembre 2010
LU SUR LE BLOG DE GERARD FILOCHE
Seniors au boulot, juniors au chômage… + 17,5 % de chomeurs seniors en plus l'an écoulé
Hypocrisie : le Medef voudrait, avec le gouvernement entrainer les syndicats à débattre du chômage des jeunes et des seniors… la vérité est que ce chômage de masse est délibérément organisé par le patronat… et la moyenne des annuités cotisées pour la retraite dans la vie réelle et de 36,5 annuités… Envisager 41,5 annuités dans ces conditions est une escroquerie, un bobard…
Une femme de 55 ans est venue à la permanence de l'inspection du travail : elle ne supporte plus d'être harcelée par sa grande entreprise d'assurance où elle est salariée depuis 28 ans. Ils lui fixent des objectifs de plus en plus inatteignables : placer des « retraites complémentaires » et des « assurances maladies complémentaires ». Ses équipes travaillent, par mailing et par phoning, plus de 10 heures par jour pour démarcher les pigeons potentiels. Mais, forcément, comme elle dit : « les gens n'ont pas d'argent ».
Hé oui, et les plus avisés ne tombent pas dans le panneau : ils savent qu'ils se feraient voler leurs sous et que leurs petites économies finiraient dans les caves à subprimes des îles Caïman…
« C'est quoi cette histoire de rente à vie qui me permettrait d'avoir une bonne retraite ? » demande une petite voix publicitaire innocente sur les radios ? Réponse : un piége à gogos du frère Sarkozy tapi chez Mederic-Malakoff
Comment peut-on s'assurer contre ce que la Sécu ne couvre plus ou suppléer à ce que le système de retraite cassé par Fillon ne garantit plus ? Le « privé » fait le maximum pour occuper le terrain de la protection sociale publique affaiblie, mais encore faut-il qu'il y ait des sous… Elle m'explique : « J'ai 30 jeunes sous mes ordres, ils font tout ce qu'ils peuvent, mais c'est un truc impossible, ils n'y arrivent pas, même si leur salaire est constitué de primes, ils font jusqu'à 12 h par jour, mais ils craquent, démissionnent, moi je me fais engueuler parce que je n'atteins pas les quotas et parce qu'il y a trop de turn over dans mon équipe ».
À 55 ans, divorcée, elle a encore deux grands enfants à l'université : elle voudrait partir plutôt que de finir en capilotade. Mais elle n'a que 37 annuités de cotisations. Elle ne peut aller ailleurs, car il y a 17,5 % de chômeurs en plus l'an écoulé pour les seniors de son âge. Le travail des seniors, ça ne marche pas du tout.
Autre éclairage : vient à ma permanence, un jeune de 27 ans dans la même boîte d'assurance, il a été embauché, par petites annonces sur Internet, pour « surcroît exceptionnel de travail » trois fois consécutives en CDD de 6 mois. C'est illégal puisque, entre chacun de ses CDD, il aurait dû y avoir un délai de carence égal au tiers du temps du premier CCD et séparant la fin de celui-ci du début du suivant. Mais surtout, alors qu'on lui avait promis l'embauche au bout du troisième CDD, il vient d'apprendre que ce ne sera pas le cas. Or il a vérifié les petites annonces et l'entreprise vient d'en publier une nouvelle, demandant le même type de poste, la même qualification, pour le même travail que celui qu'il faisait…Jointe au téléphone, la DRH assure qu'elle n'embauche plus, prétend que l'annonce ne concerne pas, en fait, le même travail, etc.
On a ainsi 23 % de « juniors » qui cherchent des contrats de travail décents, pas précaires, à temps plein. On a 2 « seniors » sur 3 qui, à partir de 57 ans, ne peuvent plus ou ne veulent plus travailler, épuisés souvent, déclarés inaptes ou licenciés. La fiction des 41,5 annuités est donc un autre piége à gogos puisque, dans la vie réelle, ça ne marche pas, et quand ça marche, ça prive les jeunes de boulot…
mardi 7 décembre 2010
LU SUR LE BLOG DE GERARD FILOCHE
Qu'est ce que c'est qu'un petit panneau syndical ordinaire dans le monde d'aujourd'hui ?
Qu'est ce que c'est qu'un petit panneau syndical ordinaire dans le monde d'aujourd'hui, un petit coin de mur destiné aux droits des salariés ? Selon l'ancien article L 418-8, devenu L 2142-3 dans le Code du travail « recodifié » depuis le 1er mai 2008, « l'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise ». « Les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec le chef d'entreprise » « Le contenu de ces affiches, publications et tracts est librement déterminé par l'organisation syndicale, sous réserve, de l'application des dispositions relatives à la presse ».
C'est étonnant ce que ça déplait à certains employeurs : ce n'est pas grand-chose, mais ça leur donne l'impression de ne pas être chez eux. Vous vous rendez compte, obligé aussi d'afficher les horaires ? Et le nom et l'adresse de l'inspecteur du travail et son téléphone ! Et le compte-rendu des DP, du CE ! Et les autres infos : médecin du travail, incendie, égalité des droits hommes femmes ? Et, en plus, de la « pub » pour un syndicat ? C'est énervant, hein ?
Puisque « les modalités » de gestion d'un tel panneau sont « fixées par accord avec le chef d'entreprise », n'importe quel syndicaliste peut être en butte à des tracassins sans fin…
Voilà donc un délégué CGT depuis 20 ans dans une entreprise de 250 salariés, une marque célèbre de vêtements pour enfants, qui est obligé de venir se plaindre à l'inspection du travail. Parce qu'une nouvelle DRH a décidé de déchirer le 9 novembre à 10 h 30, l'affiche unitaire en défense des retraites à 60 ans sans décote. Quel motif ? « Cette affiche est là depuis trop longtemps, elle est trop vieille ». C'est vrai qu'elle date du début de la mobilisation en mai 2010. Est-ce à elle d'en juger ? Non. Est-ce à elle de l'enlever ? Non.
En fait : « - Ce panneau est trop dans le passage, il va falloir le changer d'endroit ». C'est vrai que dans le beau siége social du II° arrondissement de Paris, les visiteurs ne peuvent pas le rater, il est à la fois à l'accueil et à l'entrée des vestiaires et toilettes. On voit qu'il y a un syndicat CGT au premier coup d'œil. Ça la fiche mal pour le public ? La DRH explique que « maintenant il y a plusieurs syndicats », puisque la CGC et la CFTC se sont créées. Certes ils n'ont obtenu que 11 % et 12 % aux récentes élections contre 77 % à la CGT, mais ils sont aussi représentatifs selon la dernière loi. Donc il va falloir plusieurs panneaux, et là, il n'y a plus la place… La DRH a d'abord fait mettre des colis en attente devant le panneau, se plaint le cégétiste : « - On ne peut plus rien lire ». Il a fallu qu'il demande à plusieurs reprises, par oral et par écrit, que ces dépôts soient enlevés. Sans succès. La DHR propose de diminuer la surface du panneau : il mesure 91 cm sur 1 m 21, ce serait trop. Trois petits panneaux de 30 sur 50 cm ? Dans ce cas l'affiche sur les retraites ne pourrait plus y tenir. Ou alors les trois panneaux seront transportés au fond du couloir, là où ne passe personne. Autre solution propose le délégué : prés de la machine à café ? Pas question. Que les infos syndicales passent par intranet ? Pas question.
Je vous le dis, moi : les syndicalistes de ce pays sont des héros.
mercredi 1 décembre 2010
LU SUR LE BLG DE GERARD FILOCHE
Doigt en moins, essai interrompu
Lui avait-on dit pour la machine à faire des pâtes ? Non. Pas eu le temps de le former. C'était un de ses collègues qui l'avait recommandé, et la grande brasserie, pressée, par manque provisoire de personnel, ne voulant pas gérer ce problème en cuisine, l'avait pris « à l'essai ». Il y aurait toujours bien le temps de régulariser…
C'est une grande brasserie du centre de Paris sur une place très connue. Le genre de boîte où l'employeur vous explique qu'il « préfère vendre que d'avoir un comité d'entreprise, jamais de ça chez moi ». Alors il s'en tient à 47, 48 jamais 50 salariés, Du moins le croit-il : car, du coup, on a pris le temps de calculer la réalité de ses effectifs, « extras » CDD compris, au prorata de leur temps de présence, à partir de son registre du personnel et de ses bulletins de paie, sur une période de 12 mois pendant les trois ans écoulés… et on lui avait démontré qu'en fait, il avait dépassé le plancher légal de 50. Donc il fallait qu'il organise des élections : cela nous a pris beaucoup d'énergie, mais il en rageait.
Du coup il essayait de ne plus déclarer tous ses commis cuisine et si quelques pauvres sans papiers traînaient par là, ils faisaient son bonheur. Son système consistait à faire des « DPAE » par avance : une « DPAE » c'est une déclaration préalable à l'embauche. En théorie avec cela, on ne peut pas nous dire quand l'inspection du travail arrive : « - Ce gars-là, je l'ai pris ce matin, il vient d'entrer, je vais le déclarer ce soir ». Non, il faut l'avoir envoyé à l'URSSAF avant que le salarié n'entre. La combine c'est donc de faire des DPAE, sans donner de feuille de paie aux salariés dont les noms y figurent : puis s'il y a contrôle on tente d'expliquer que s'ils n'avaient pas de bulletin de paie jusqu'à hier pour cette DPAE qui date de six mois, c'est parce qu'en fait, on n'avait pas eu besoin d'eux, sauf depuis ces jours derniers, et « on n'avait pas jugé bon de refaire une autre DPAE, parce que la paperasse, ça tue les entreprises et l'on n'a pas que ça à faire ». Le contrôleur du travail peut dresser un procès-verbal car le Code précise que la DPAE se fait au plus « huit jours » avant l'embauche… Reste au patron à espérer qu'il y aura un juge dans l'air du temps qui n'aime pas non plus « la paperasse qui freine l'emploi ».
C'est ainsi que Mamadou était entré, avec une DPAE datant de six mois concernant un autre Mamadou. Mais au bout de trois jours, Mamadou, dans la bousculade de la grande cuisine, ne sachant rien de la machine à fabriquer des pâtes, dont le couvercle fermait mal, ripait, et si on le rattrapait, avec un torchon… Mamadou s'est fait happer le doigt, et encore il a eu de la chance, j'en connais un autre qui y a laissé le bras rue du Renard.
Le majeur gauche en moins, de la bouillie. Souffrance. Hôpital. Amputé.
Que fait l'employeur ? Le surpris ! Mamadou n'était pas le bon Mamadou, on l'a trompé, les papiers étaient faux, comme la vieille DPAE, il vire les deux Africains, celui qui l'a fait entrer et la victime dont il interrompt « la période d'essai » prétendant même qu'il était « étranger à sa cuisine ».
Oh, bien sur, cela se sanctionne : enquête, PV, procédure ? Jugement dans 15 mois ? Appel ? Dans 36 mois ? « Réparation » dans 10 ans au TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) ? Mamadou et son collègue n'ont pas de papiers, ne savent pas y faire, seront peut-être expulsés par Besson ou Hortefeux avant.
lire « Nouveaux carnets d'un inspecteur du travail » Ed JC Gawsevitch 19,90 euros,
Cette article a été repris par le canard enchaîné du mercredi 10 novembre 2010 sous le titre: « Viré pour avoir perdu un doigt », le palmipède conclut et en attendant le jugement, le service continue. Chaud devant !
samedi 27 novembre 2010
LU SUR LE BLOG DE GERARD FILOCHE
Ils veulent aussi supprimer les prud'hommes
Laurence Parisot affirme que « les prud'hommes insécurisent les employeurs »
Aussi Woerth a t il fait passer à l'ombre du pillage des retraites, une loi du 15 octobre 2010 dont l'article 7 reporte le renouvellement général des conseils de prud'hommes jusqu'à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2015. Cette loi prolonge le mandat des actuels élus de 2 ans. Ceci, prétendument, en raison du grand nombre de scrutins prévus au premier semestre 2014 et « afin de mener une réflexion sur une éventuelle modification du mode de désignation des conseillers prud'hommes, commencée par le rapport Richard, compte tenu notamment de la baisse du taux de participation et du coût élevé du scrutin selon les modalités actuelles. »
Pour préparer le terrain, Darcos avait déjà peint en noir le dernier scrutin du 3 décembre 2008 (25,5 % de votants) en prétendant avoir tout fait pour améliorer la participation :
1°) « implantation de bureaux de vote dans les entreprises, »
2°) expérimentation du vote électronique à Paris »
3°) « simplifications des modalités de vote par correspondance »,
4°) « campagne de communication significative »,
5°) « dépense globale de 95 millions d'euros ».
Mais c'était faux : la composition des listes était largement incomplète, les erreurs d'adresses et d'envoi d'informations considérables, les bureaux de vote étaient restés mal implantés, et ce ne sont pas les votes électroniques aléatoires qu'il fallait faciliter, mais l'information des électeurs eux-mêmes. Qui sait que tout salarié peut voter, même un jeune de moins de 18 ans ? Les jeunes ne le savent pas, on ne leur dit pas dans les écoles où ils sont pourtant en alternance. Qui sait qu'un chômeur peut voter ? C'est un gymkhana pour s'inscrire quand on est au Pôle emploi. Qui sait qu'un immigré peut voter ? En effet, il suffit qu'il ait un contrat de travail pour aller élire les juges de la République ! Dans ce pays où l'on discute à l'infini du droit de vote des immigrés aux élections locales, ce n'est pas rien : mais aucune information ne leur est faite. Qui sait qu'un salarié peut quitter son entreprise, aller voter sans perdre de salaire ? Pas les patrons d'un million de petites entreprises de moins de 10 salariés : lorsqu'un inspecteur du travail fait sa permanence ce jour-là, il reçoit de nombreux appels :
« - Allo, mon patron ne veut pas me laisser sortir pour aller voter, il dit qu'il me retient la demi-journée si je fais cela ». Enfin les spots télévisés sont rares, tardifs, indigents, non explicatifs. Aucun grand média n'explique aux 17 millions de salariés concernés ce que sont vraiment les prud'hommes. Il n'y a eu aucun débat télévisé en 2008 sur aucune chaîne de service public, entre les syndicats, sur leur programme, leurs orientations et candidats. À la fin, on rencontre des millions de salariés qui ne SAVENT PAS ce que sont les prud'hommes. C'est donc un miracle positif extraordinaire s'il y a eu quand même 4,5 millions de votants !
En fait, ils étouffent l'intérêt des électeurs, ce qui hausse le nombre des abstentions et il ne reste plus, ensuite, comme dans une République bananière qu'à reporter l'élection elle-même avant de la supprimer. Ils ont déjà procédé ainsi de 1965 à 1995 avec les élections aux caisses de protection sociale. Une fois qu'ils auront supprimé l'élection des prud'hommes c'est plus facile de supprimer l'institution elle-même : rêve de Medef !
Inscription à :
Articles (Atom)
