Intéressement : l'offensive gaulliste de Nicolas Sarkozy

La polémique tombe à pic. Alors que les socialistes Ségolène Royal et Bertrand Delanoë se déchirent dans une querelle de mots sur la compatibilité du socialisme et du libéralisme, Nicolas Sarkozy entame sa semaine par une contre-offensive sociale, en proposant la rénovation de deux ordonnances emblématiques du gaullisme : celle de 1959 sur l'intéressement (facultatif) et celle de 1967 sur la participation (obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et déterminée par une formule fixe).

Il s'agissait à l'époque de dépasser l'opposition capital travail, en associant les salariés à la bonne marche et aux bénéfices de l'entreprise. "Je souscris à cette vision non pas antagoniste mais réconciliée, harmonieuse et efficace du lien entre le travail et le capital", a déclaré le chef de l'Etat, après avoir cité le général de Gaulle, lundi 26 mai au matin, dans la foulée d'une visite aux salariés de Poclain (machines-outils hydrauliques), à Verberie (Oise).

Selon M. Sarkozy, la réforme doit permettre de doubler d'ici quatre ans les sommes versées chaque année au titre de l'intéressement. Pour la dernière année du quinquennat, les salariés bénéficieraient de 6 milliards d'euros supplémentaires. Le second objectif est de forcer les chefs d'entreprises à négocier avec les syndicats et leurs salariés, y compris dans les PME où la participation n'est pas obligatoire et où l'intéressement ne concerne qu'un salarié sur dix.

Pour cela, M. Sarkozy entend manier la carotte et le bâton. La carotte, c'est l'incitation fiscale. Les entreprises qui signeront un accord d'intéressement auront un crédit d'impôt égal à 20 % des sommes versées. Un projet de loi sera présenté en conseil des ministres avant la fin juillet, puis voté à l'automne au Parlement, pour être applicable début 2009. Le bâton, c'est une seconde loi, couperet, prévue pour 2010 : les PME qui n'auront pas signé d'accord seront contraintes d'associer leurs salariés à leurs bénéfices, selon une formule à déterminer. "L'autre branche de l'alternative est claire : une disposition obligatoire, si cela ne marche pas", a prévenu le chef de l'Etat.

RECONQUÊTE DE L'OPINION

Cette méthode avait été employée par la socialiste Martine Aubry sur les 35 heures, une seconde loi de janvier 2000 les ayant rendues obligatoires pour les entreprises n'ayant pas conclu d'accord suite à la loi de juin 1998.

Les salariés pourront disposer immédiatement des sommes, mais paieront alors l'impôt sur le revenu. Ils en seront exonérés s'ils n'y touchent pas pendant cinq ans. Il est possible que l'intéressement continue d'être considéré comme un outil d'épargne. Les accords risquent alors de se conclure au détriment des hausses salariales et de ne pas résoudre le problème immédiat de pouvoir d'achat.

M. Sarkozy a donc annoncé deux menaces pour inciter les chefs d'entreprises à lâcher du pouvoir d'achat : celles qui n'ouvriront pas chaque année des négociations salariales, comme la loi les y oblige, se verront supprimer 10 % des allégements de charges dont elles bénéficient, notamment depuis la loi sur les 35 heures. Ensuite, les entreprises membres de branches professionnelles qui ont des minima salariaux en dessous du smic se verront supprimer une partie de leurs allégements si elles ne revoient pas à la hausse leur grille. La mesure ne vise pas les salariés au plus bas de l'échelle – le smic est obligatoire –, mais est censée pousser à la hausse l'ensemble des salaires des branches et éviter une smicardisation de l'économie.

Le chef de l'Etat a également annoncé la création d'un comité d'experts chargé de donner son avis sur la hausse du smic, qui interviendra, à compter de 2010 le 1er janvier au lieu du 1er juillet. L'enjeu est de mettre fin aux "coups de pouce" politiques au smic, qui concerne un salarié sur sept. Selon M. Sarkozy, ce système est "déresponsabilisant", les partenaires sociaux se sentant "exonérés de négocier sur les salaires de manière dynamique".

La visite dans l'Oise s'inscrit dans une tentative de reconquête de l'opinion. M. Sarkozy estime qu'il s'est fait "enfoncer" sur le paquet fiscal de l'été 2007, qui comportait la défiscalisation des heures supplémentaires mais a été perçu comme un cadeau aux riches (bouclier fiscal, droits de succession, etc.). Il espère éviter ces déboires en "vendant" lui-même les mesures sur le pouvoir d'achat : participation et renforcement de la concurrence dans le commerce. Il le fera mardi matin sur RTL, après une visite à Rungis. Selon le chef de son service de presse, Frank Louvrier, le président abordera les "sujets de vie quotidienne des Français".

Arnaud Leparmentier

Notre commentaire: 

Nous qui "avons" de la participation & intéressement chez Schindler savons que c'est un piège à c... Encore une fois c'est tout bénéfice pour l'entreprise. Encore une fois des déductions de cotisations sociales pour les entreprises. Pas pour le salariés qui sera imposé quand il percevra son intéressement !

  

Les caisses de l'état sont vide ?  Encore moins d'argent pour la collectivité ? Qu'a cela ne tienne ! Continuons ! "Le riche c'est fait pour être très riches et le pauvre très pauvre !"

Reconnaissons qu'il faut du "talent" pour parler aussi longtemps et aussi souvent du pouvoir d'achat des salariés sans prononcer le mot SALAIRE. Et pourtant, il faudra bien qu'il l'entende.