Si l’on regarde l’assiette imposable de la fameuse taxe de 1,1 % destinée à financer le RSA, on voit bien qu’il ne s’agit pas de taxer les revenus du capital. La mesure concernera toutes les catégories de revenus du patrimoine, revenus financiers comme revenus fonciers (4 millions de foyers environ), les dividendes des actions (possédées par 16 % de la population en 2004, selon l’Insee) comme les produits de l’assurance-vie. Or, ces derniers ont été contractés par 12,5 millions de personnes : tous ne font pas partie des plus riches, puisqu’environ 40 % des ménages d’ouvriers qualifiés ou d’employés ont un contrat de ce type, souscrit dans un objectif de financement de la retraite. Cette mesure pourrait concerner de 50 à 60 % des ménages.
On peut donc penser que cette taxe, proportionnelle, va toucher d’abord les classes moyennes et les épargnants les plus modestes. D’autant qu’à l’autre extrémité de l’échelle, elle épargnera les plus riches ! En effet, elle doit entrer dans le calcul du bouclier fiscal. Instauré par Sarkozy en 2007, celui-ci permet déjà à une partie significative des revenus les plus élevés d’échapper à l’impôt, car il plafonne à 50 % des revenus le niveau des impôts directs, contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) comprises.
Plus globalement, la plus grande partie des revenus financiers échappe à l’imposition sur le revenu. Actuellement, 12 % seulement des revenus financiers sont imposés au barème progressif, une partie est imposable au taux proportionnel, et la majorité n’est pas imposée. Le manque à gagner pour le budget du « paquet fiscal » de l’été 2007 a pu être évalué jusqu’à 15 milliards d’euros (les revenus du patrimoine étant eux-mêmes très mal connus) ! Or, la recette attendue du nouveau prélèvement atteindrait quelque 1,4 milliard d’euros…
Cette mesure est la contrepartie d’une politique salariale dont le RSA est une pièce essentielle. Sa généralisation contribuera à faire augmenter les emplois précaires et à bas salaires, et les temps partiels. Son financement par cette taxe prend place à la suite de la série de mesures destinées, depuis plus de vingt ans, à faire baisser la part des salaires dans la richesse produite (plus de dix points de PIB) et à grignoter le salaire socialisé. C’est dans la logique de la CSG, instaurée en 1987 et qui finance aujourd’hui le tiers de l’assurance maladie, des innombrables exonérations de cotisations sociales financées en partie par le budget de l’État et qui alimentent, là encore, la pauvreté salariale. Dans ces conditions, la bourgeoisie veut bien des impôts… pourvu qu’ils épargnent ses profits ! ■
Stéphanie Treillet
Retour haut de page
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire