Discrimination syndicale : Nestlé est chocolat
Les bonnes nouvelles n’étant pas légions, ne boudons pas notre plaisir de voir couronnée de succès la bataille juridique menée par notre camarade Jean-Claude Bauduret, ancien membre de la direction de l’Ugict-CGT. Il a obtenu en cour de Cassation la condamnation de Nestlé pour discrimination syndicale.
Le géant suisse de l’agroalimentaire n’avait pas digéré que cet ingénieur-chimiste se présente sur une liste CGT aux élections du personnel dans son laboratoire de Courbevoie en 1970. Pas plus que Nestlé n’avait accepté que ce cadre supérieur mène de front ses activités professionnelles et ses mandats syndicaux. D’ailleurs en 1986, la direction lui met le marché en main et lui demande d’être disponible à 100 % pour assumer ses nouvelles responsabilités. Promotion, contre renoncement… Le choix de Jean-Claude est autre. Il s’engage à être plus disponible, sans renoncer et se heurte alors à sa direction. Jean-Claude sera tenu à l’écart de réunions d’encadrement. Mais plus que les mesquineries, la surveillance dont il fait l’objet comme les autres syndicalistes, Jean-Claude subit la discrimination sur sa fiche de paie et dans son déroulement de carrière. Dès 1973, son « carrierogramme » s’aplatit, tandis que les évolutions de ses pairs continuent au point que ses collègues progressent de 100 points d’indice sans que sa carrière n’évolue. C’est la mise en évidence de cette différence manifeste qui a emporté la décision des juges, d’abord aux prud’hommes en 2005, puis en appel en 2007 et enfin en Cassation. La justice a pris en compte les préjudices que Jean-Claude subit sur le niveau de sa retraite et a porté l’addition à 608 000 euros. Un niveau qui espérons-le sera dissuasif et fera réfléchir les directions des entreprises. Cette victoire juridique est un symbole fort. Elle n’a pas vocation à faire rimer victimisation et syndicalisation. Mais elle met en lumière la question des libertés syndicales, du respect de la dignité dans les entreprises et singulièrement parmi l’encadrement. Les dirigeants patronaux en ont plein la bouche de ces discours lénifiants sur la nécessité de syndicats forts dans les entreprises. Le dialogue social, c’est bien… nous expliquent-ils dans les universités d’été. C’est bien, mais chez les autres… Ce jugement doit servir de point d’appui pour négocier des droits syndicaux nouveaux, faire reconnaître l’utilité sociale du syndicat.
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