Le gouvernement, inquiet, attend le choc de la rentrée
À la commission des Affaires sociales, la droite s’est arc-boutée sur son projet, tout en essayant de tromper son monde par l’annonce de discussions, pour l’heure, virtuelles avec les partenaires sociaux. Le 7 septembre est dans toutes les têtes.
«Mardi, au soir de la première réunion de la commission des Affaires sociales, nous avions dénoncé une journée de dupes. Force est de constater, au terme de nos débats, que nous en avons eu trois ! » a déclaré Roland Muzeau, porte-parole des députés communistes au sortir de cette dernière séance de travail. De fait, comme l’avait souhaité Éric Woerth, ministre en charge de la réforme des retraites, « si l’on respecte l’équilibre général du texte, il y a des sujets sur lesquels on peut évoluer ». La réalité oblige à dire au bout de ces trois jours que la majorité s’est « arc-boutée », comme le dit Roland Muzeau, sur sa réforme, sans permettre aucune avancée.
Ainsi, mercredi, la commission des Affaires sociales a validé les mesures les plus contestées par la gauche et les syndicats de sa réforme, que sont le recul de 60 à 62 ans de l’âge de la retraite à l’horizon de 2018, le passage de 65 à 67 ans entre 2016 et 2023 pour bénéficier d’une retraite à taux plein, l’alignement du public sur le privé avec une augmentation de 3 % des cotisations pour les fonctionnaires.
Tous les amendements de la gauche rejetés
Même si le gouvernement souhaitait reporter le débat sur le financement au mois d’octobre, lors de la discussion sur la loi de finances de 2011, la question est venue, d’autant que sa réforme laisse un trou de 15 milliards d’euros en 2018, alors que la majorité entend puiser dans le fonds des retraites et fait déjà davantage payer sa réforme par les salariés que par le capital. Ce qui a amené la gauche à faire des propositions alternatives pour inverser l’ordre des choses. Tous les amendements ont été rejetés.
Dernier débat, celui sur la pénibilité. Le rapporteur de la Commission, le député UMP Denis Jacquat, commence par proposer à la gauche d’abandonner tous ces amendements sur le sujet, au prétexte que le gouvernement prendra le temps de discuter avec les partenaires sociaux de cette question.
Seulement aucune discussion, et encore moins de négociations, n’est prévue avec les syndicats. Pour la députée UMP Valérie Rosso-Debord « la pénibilité est reconnue individuellement, sur la base d’un carnet de santé, et non collectivement, sur la base d’un métier », affirmant que ce principe est intangible. Que reste-t-il comme marge de discussion ?
Ce qui fait dire à Marisol Touraine, la députée socialiste : « La discussion a permis de montrer que deux conceptions s’opposent, celle d’une vision médicalisée et celle d’une prise en compte collective. » Ce que résume en un mot Roland Muzeau : « Ils ont inventé la pénibilité sur ordonnance. » Être reconnu à 20 % d’incapacité pour avoir droit au départ à 60 ans ne concerne, selon les chiffres du gouvernement, que 10 000 personnes sur les 650 000 qui partent chaque année à la retraite (1,6 %).
Vers la privatisation des retraites
Au final, après ces trois jours, peu d’avancées si ce n’est à la marge. Un amendement permet à ceux qui avaient acheté des années d’étude pour compléter leur nombre de trimestres – achat qui tombe à l’eau avec le recul de l’âge de la retraite – pourront se les faire rembourser. Un autre donne la possibilité aux salariés de consacrer 50 % des sommes perçues au titre de la participation à un plan d’épargne retraite collectif. Ce qui constitue, ni plus ni moins, un premier par vers une privatisation des retraites. Voilà pour les amendements du gouvernement, qui, comme l’UMP, s’accorde jusqu’à la fin août pour peut-être aller plus loin et plus durement. Chacun convenant, à gauche comme à droite, et pour des raisons diamétralement opposées, que le rendez-vous syndical du 7 septembre est capital.
Max Staat
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