ENSEMBLE CONTRE LA TAXE SUR LES CONTRATS SOLIDAIRES
Le gouvernement a annoncé son intention de taxer à 3,5% les contrats solidaires et responsables des complémentaires santé pour contribuer au financement de la dette sociale.
Instaurés en 2004, ces contrats sont qualifiés de « solidaires » parce qu'ils permettent à tous, quel que soit son âge ou son état de santé, de pouvoir se soigner et se couvrir contre les risques de la maladie. Ils sont aussi « responsables » parce qu'ils ont été créés pour encourager le passage par le médecin traitant, le parcours de soins coordonné et qu'ils découragent, au contraire, les pratiques comme les dépassements d'honoraires. Pour toutes ces raisons, on ne peut considérer ces contrats comme des niches fiscales.
Les mutuelles sont régies par le Code de la mutualité, elles n'ont pas de but lucratif. Aussi, tout transfert de charge de l'Assurance maladie les impacte directement, ainsi que leurs adhérents. Après la contribution CMU qui est passée de 2,5 % à 5,9 %, cette nouvelle taxe de 3,5 % - si elle était adoptée - aurait des répercussions inévitables sur le montant des cotisations. Aujourd'hui, déjà près de 5 millions de personnes, souvent pour des raisons financières, n'ont toujours pas de couverture complémentaire, malgré l'Aide à la Complémentaire Santé. Cette nouvelle taxe ne pourrait donc que davantage précariser les ménages socialement fragilisés et entraîner la démutualisation de ceux pour qui le coût de la santé deviendrait trop cher.
En cherchant coûte que coûte à réduire le déficit de la dette sociale par une solution aussi injuste et incohérente que cette nouvelle taxe, le gouvernement s'apprête à creuser les inégalités en pénalisant la prise en charge solidaire et responsable des dépenses de santé et en rendant l'accès aux soins inabordable. Les pouvoirs publics persistent à mettre en place des mesures purement financières qui ne règlent en rien les dysfonctionnements de notre système de santé. Les mutuelles ont pourtant fait de réelles propositions de réformes structurelles en matière de financement de la solidarité et de régulation des dépenses, pour préserver une protection sociale universelle et de haut niveau pour toutes et pour tous.
Fidèle à ses valeurs, la Mutuelle Familiale rejette le projet de taxe sur les contrats solidaires et responsables, qui aura pour conséquences de conduire à la marchandisation de la santé et à l'augmentation de l'exclusion.
Vous qui partagez la conception d'une couverture santé solidaire, équitable et durable, nous vous appelons à soutenir notre action contre le vote de la taxe de 3,5 %, en signant la pétition ci-dessous.
Nous comptons sur vous, ce n'est que tous ensemble que nous pourrons faire entendre notre voix !
Le Syndicat CGT Schindler Île de France s'associe à la Mutuelle Familiale afin que cette taxe ne soit pas votée et vous demande de signer la pétition en ligne en suivant le lien ci-dessous:
http://www.mutuelle-familiale.fr/pages/posts/brassociez-vous-a-la-mutuelle-familiale135.php
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