Lors du sommet social du 18 janvier 2012,
Nicolas Sarkozy a enjoint aux partenaires sociaux de négocier dans un
délai de deux mois des accords « Compétitivité - Emploi ».
Une première réunion s’est tenue avec les organisations patronales
le 17 février 2012, trois réunions devraient suivre jusqu’au 13 avril
2012.
Derrière l’affichage, quels sont les objectifs de ces accords ?
S’appuyant sur le contexte de dégradation de la situation de
l’emploi, l’objectif est de « jouer » sur le temps de travail et les
salaires dans l’entreprise au prétexte de « préserver » les emplois.
Actuellement, des accords de ce type peuvent être conclus entre
patronat et syndicats mais avec l’autorisation expresse des salariés.
Pour le Medef, il s’agit de saisir l’opportunité de la crise actuelle
afin d’obtenir un accord interprofessionnel pour imposer plus de
flexibilité du temps de travail et des salaires aux salariés. Pire !
…Cet accord pourrait préfigurer de futures dispositions législatives !
Le Medef, avec l’appui du gouvernement, veut sécuriser la flexibilité
Le gouvernement a largement anticipé dans un sens pro-patronal l’ouverture de cette négociation.
L’article 40 de la loi Warsman, actuellement en discussion au
parlement, entend acter le fait qu’un accord collectif peut s’imposer
aux salariés sans que cela constitue une modification de leur contrat de
travail dans le domaine de la modulation du temps de travail.
Si les organisations syndicales ont condamné cette disposition, le
Medef y voit l’ouverture d’une voie royale pour sécuriser, cette fois
avec l’appui d’accords d’entreprises, la flexibilité salariale.
L’objectif visé est celui d’une dérégulation du droit du travail.
Ainsi, loin de se limiter aux seules entreprises soumises à la
« compétitivité », ces accords pourraient s’appliquer à toutes les
entreprises.
En France, plus de 90 % des salariés sont couverts par une convention
collective. Le Medef n’a de cesse de travailler à leur éparpillement et
leur affaiblissement. Mais il veut aller plus loin, en s’attaquant
désormais au principe même du contrat de travail.
Pour le salarié, les possibilités de recours pour faire valoir son contrat de travail disparaîtraient.
Il n’aura d’autres choix que d’accepter le chantage emploi contre
nouveaux horaires ou/et baisse de salaire sinon, c’est le licenciement
sans recours.
Des conditions de négociations particulièrement déloyales
Il serait demandé aux organisations syndicales de cautionner, par des
accords collectifs, le droit à l’employeur de définir toute la
réglementation dans l’entreprise.
En résumé, les organisations syndicales en seraient réduites à faire le « sale boulot » au profit de l’employeur.
Les salariés et les syndicats ont beaucoup à perdre d’une telle approche.
En outre, elle affaiblit la négociation collective et le pouvoir de
négocier des syndicats, qui le font au nom des salariés qu’ils
représentent et dans le but d’améliorer leur situation.
Ce n’est pas un renforcement de la négociation collective qui peut
être attendu, mais un détournement de celle-ci dans un sens défavorable
aux salariés.
Pour la CGT, les organisations syndicales ont des responsabilités
mais n’ont pas mandat des salariés pour négocier à la baisse leurs
droits fondamentaux.
La mobilisation des salariés est indispensable face à l’offensive coordonnée en Europe contre la réglementation du travail
Partout en Europe, les droits des salariés auraient vocation à
être passés à la moulinette. Face à cette régression généralisée,
les salariés avec leurs syndicats, dans l’unité, se mobilisent dans
chaque pays :
Grèce : vendredi 10 février, puissante manifestation contre le
plan de régression du droit du travail des salariés.
Portugal : Le samedi11 février, 300 000 manifestants à
Lisbonne.
Espagne : Près d’un million de manifestants se sont mobilisés
le 19 février à Madrid pour s’opposer à la suppression d’éléments
fondamentaux du Code du travail espagnol.
L’intervention des salariés est, dès à présent, nécessaire :
- pour s’opposer à cette logique de déréglementation qui s’inscrit dans les politiques d’austérité imposée en France et en Europe ;
- Pour revendiquer des alternatives porteuses d’une sortie de crise par le développement de l’emploi, des qualifications et une plus grande sécurité pour tous les salariés en France et en Europe.
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