Voir la délibération ci dessous:
Délibération du Comité d'Hygiène Sécurité Conditions de Travail Schindler Ile de France
Nanterre le 10 juin 2008
Un accident mortel s'est produit le samedi 7 juin 2008 au 57 avenue du Maine, Paris 14ème aux alentours de 11 heures du matin sur un chantier en charge de la Direction Régionale Paris de la société Schindler.
La Direction de l'entreprise a été informée vers 12h de ce fait. Le secrétaire du CHSCT correspondant à la zone géographique a été informé par SMS à 19h41.
Lors de la réunion exceptionnelle du CHSCT convoquée sur un ordre du jour différent, la Direction a accepté d'aborder la question de cet accident mortel.
Aucune réponse concrète n'a été fournie ni sur les actions entreprises entre 11h et 19h le samedi 7 juin, ni sur ce qui a été fait depuis par l'entreprise.
Nous considérons que ceci constitue une entrave au fonctionnement du CHSCT Schindler Ile de France conformément à l'article L. 4742.1 du Code du Travail (L.263-2-2 de l'ancien Code).
En conséquence nous décidons d'engager une procédure judiciaire afin de faire valoir nos droits. Pour ce faire nous désignons M. Boissy et M. Pelletier afin d'ester en justice et pour ce faire de se faire assister d'un conseil juridique.
Vote de la délibération :
Pour : 3 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Nous appelons à un rassemblement de tous les salariés de la branche ascenseur, demain 11 heures sur les lieux de l'accident, 57 avenue du Maine Paris 14 ème.
Contre : 0
Abstention : 0
Nous appelons à un rassemblement de tous les salariés de la branche ascenseur, demain 11 heures sur les lieux de l'accident, 57 avenue du Maine Paris 14 ème.
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