Les députés ont achevé, dans la nuit du lundi 7 au mardi 8 juillet, l'examen du projet de loi sur la réforme du temps de travail, après avoir adopté un amendement qui plafonne le forfait jours, notamment pour les cadres, à 235 jours de travail par an.
L'amendement du rapporteur, Jean-Frédéric Poisson (UMP), porte donc de 218 à 235 le seuil maximal de jours de travail par an pour les salariés au forfait, sauf accord contraire conclu dans une entreprise ou une branche.
Les députés UMP et du Nouveau Centre ont voté cet amendement soutenu par le gouvernement - le texte initial ne comportait aucun plafond. Les groupes Socialiste, radical et citoyen et de la Gauche démocrate et républicaine (PC et Verts) ont voté contre.
L'amendement précise que l'accord collectif fixe "dans le respect des dispositions relatives aux repos quotidien et hebdomadaire et aux congés payés le nombre annuel maximal de jours travaillés qui peut excéder 218 jours" et qu'"à défaut d'accord collectif, ce nombre annuel est de 235 jours".
La création du forfait jours dans les lois Aubry avait été inspirée par l'impossibilité de comptabiliser le temps de travail de certains cadres dépassant largement les 35 heures par semaine (seule limite : 13 heures par jour). En contrepartie du non-paiement des heures supplémentaires effectuées, ces salariés bénéficient de jours de repos supplémentaires au-delà des cinq semaines légales de congés payés. Actuellement, les 35 heures équivalent, sur l'année, à des forfaits de 218 jours. Une très grande majorité d'entreprises ont négocié des forfaits entre 200 et 210 jours.
UN "RETOUR AU SIÈCLE DERNIER"
L'Assemblée se prononcera mardi après-midi par un vote solennel sur l'ensemble du texte. Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi à partir du 17 juillet.
Le gouvernement ayant décidé "l'urgence" sur ce texte, dès son vote par le Sénat, une commission mixte paritaire sera convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées. Un texte sera ensuite soumis aux députés et sénateurs pour sa lecture définitive avant la fin de la session extraordinaire du Parlement, prévue pour la fin du mois.
La CFE-CGC voit dans ces 235 jours un "retour au siècle dernier". La centrale des cadres, qui entend déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, estime que "cette limite correspond, en fait, à une année pleine [365 jours] de laquelle on retire les jours de congés [25], les samedis [52], les dimanches [52] et le 1er mai".
L'amendement du rapporteur, Jean-Frédéric Poisson (UMP), porte donc de 218 à 235 le seuil maximal de jours de travail par an pour les salariés au forfait, sauf accord contraire conclu dans une entreprise ou une branche.
Les députés UMP et du Nouveau Centre ont voté cet amendement soutenu par le gouvernement - le texte initial ne comportait aucun plafond. Les groupes Socialiste, radical et citoyen et de la Gauche démocrate et républicaine (PC et Verts) ont voté contre.
L'amendement précise que l'accord collectif fixe "dans le respect des dispositions relatives aux repos quotidien et hebdomadaire et aux congés payés le nombre annuel maximal de jours travaillés qui peut excéder 218 jours" et qu'"à défaut d'accord collectif, ce nombre annuel est de 235 jours".
La création du forfait jours dans les lois Aubry avait été inspirée par l'impossibilité de comptabiliser le temps de travail de certains cadres dépassant largement les 35 heures par semaine (seule limite : 13 heures par jour). En contrepartie du non-paiement des heures supplémentaires effectuées, ces salariés bénéficient de jours de repos supplémentaires au-delà des cinq semaines légales de congés payés. Actuellement, les 35 heures équivalent, sur l'année, à des forfaits de 218 jours. Une très grande majorité d'entreprises ont négocié des forfaits entre 200 et 210 jours.
UN "RETOUR AU SIÈCLE DERNIER"
L'Assemblée se prononcera mardi après-midi par un vote solennel sur l'ensemble du texte. Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi à partir du 17 juillet.
Le gouvernement ayant décidé "l'urgence" sur ce texte, dès son vote par le Sénat, une commission mixte paritaire sera convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées. Un texte sera ensuite soumis aux députés et sénateurs pour sa lecture définitive avant la fin de la session extraordinaire du Parlement, prévue pour la fin du mois.
La CFE-CGC voit dans ces 235 jours un "retour au siècle dernier". La centrale des cadres, qui entend déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, estime que "cette limite correspond, en fait, à une année pleine [365 jours] de laquelle on retire les jours de congés [25], les samedis [52], les dimanches [52] et le 1er mai".
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire