Permis de conduire: Les salariés 1 Schindler 0

L'Inspection du Travail donne raison à la CGT !

La CNIL a délivré à Schindler un "récépissé de déclaration de conformité à une autorisation unique" conforme à l'Autorisation Unique AU-010. C'est à dire que Schindler s'engage auprès de la CNIL et de ses salariés à détenir ces informations dans un seul et unique fichier Excel sous la responsabilité d'un salarié nommément désigné par Schindler. Or, exiger des photocopies et les conserver au sein des agences n'est pas conforme au texte.

Nous affirmons depuis le début que Schindler va au-delà de cette autorisation et cela est confirmé par l'Inspection du Travail. Schindler ne se conforme pas aux exigences de l'article 2 de l'AU-010.

Extrait du courrier de l'inspection du travail:

L'entreprise Schindler dispose d'une autorisation de la C.N.I.L. pour détenir des informations sur les permis de conduire des salariés utilisant un véhicule de service.

Cette autorisation permet à Schindler de récolter les données à caractère personnel dont la liste exhaustive figure à l'article 2 de l'autorisation unique n°AU-010, mais n'autorise pas la société à conserver la copie du permis de conduire sur lequel peuvent figurer d'autres données. Cela m'a été confirmé par la C.N.I.L.

Or, il apparaît que, dans certains établissements, des pressions sont exercées sur les salariés qui refusent de fournir la copie de leur permis de conduire. Ces salariés sont menacés de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au retrait du véhicule de service.

Je vous demande de prendre sans délai des mesures afin que ces pressions cessent.

Dés demain tous les salariés concernés doivent exiger que leur soit restitué la photocopie de leur permis de conduire.

Il va sans dire que les élus CGT maintiendront leur action au travers des Instances Représentatives du Personnel pour que la direction respecte son engagement auprès de la C.N.I.L.

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