'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a relevé "plusieurs infractions notamment au code de santé publique", qui seront signalées à la justice, à la suite d'une inspection dans une entreprise d'Isère, où ont été détectées mardi des traces de radioactivité.L'ASN "transmettra" "sous quelques jours" "au procureur de la République un procès-verbal pour plusieurs infractions notamment au code de santé publique", a-t-elle indiqué jeudi dans un communiqué.
Mardi dernier, des traces de Cobalt 60, un radionucléide artificiel, ont été détectées dans des boutons d'ascenseurs livrés par la société Mafelec, implantée à Chimilin (Isère), exclusivement à la société Otis.
Ces rayonnements sont dus aux "éléments métalliques servant de base aux boutons", qui proviennent d'un fournisseur indien de Mafelec, lequel a également pour client "une société belge", précise l'ASN, qui a alerté ses homologues dans ces deux pays, où des vérifications sont en cours.
Le code de santé publique français interdit "l'utilisation pour la fabrication des biens de construction des matériaux et déchets provenant d'une activité nucléaire", souligne l'ASN.
Lors de l'inspection de Mafelec mercredi, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a en outre relevé "un débit de dose allant jusqu'à 50 micro-sieverts par heure à l'un des postes de travail", selon l'ASN.
Le seuil réglementaire d'exposition artificielle du public et des travailleurs du secteur non nucléaire, hormis les actes médicaux, est de 1.000 micro-sieverts par an.
Les doses mesurées "n'entraînent pas d'effets" physiques "immédiats" sur les salariés, aucun n'ayant été contaminé, a précisé le chef de la division de Lyon de l'ASN, Charles-Antoine Louët, soulignant que l'exposition à la radioactivité naturelle pouvait atteindre entre 2.000 et 3.000 micro-sieverts par an.
L'ASN a néanmoins demandé à l'IRSN de préciser la nature de l'exposition des travailleurs concernés par le poste de travail avant de préconiser "les mesures éventuelles à prendre".
La société Mafelec a également été sommée de faire le nécessaire pour faire enlever les pièces contaminées et de préciser la destination des cargaisons déjà expédiés à ses clients.
De son côté, la direction de Mafelec a assuré que des rayonnements radioactifs avaient déjà été détectés à la mi-septembre à Roissy, où l'envoi du colis a été autorisé par son transporteur, et début octobre en douane américaine, où le taux de "radioactivité a été jugé acceptable".
Mafelec (250 salariés) fabrique des boutons d'ascenseur (25% de son chiffre d'affaires), ainsi que du matériel électronique destiné à l'industrie ferroviaire.
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