Le tribunal correctionnel de Paris a estimé jeudi que l'ascensoriste ThyssenKrupp, ainsi que deux autres prévenus, n'avaient pas de responsabilité directe dans l'accident qui, en décembre 2004, avait causé la mort d'un dépanneur, écrasé par la cabine d'un ascenseur qu'il réparait.
Les faits remontent au 14 décembre 2004. Un salarié de ThyssenKrupp réparait un ascenseur défectueux dans un immeuble en chantier, rue Georges V, dans le quartier des Champs-Elysées (VIIIe), quand l'appareil s'était subitement remis à fonctionner. L'agent de maintenance avait été écrasé sous la cabine.
Quatre ans après les faits, deux sociétés et un vérificateur d'appareils de levage se sont retrouvés devant la justice pour répondre d'"homicide involontaire".
Le 30 octobre, le parquet avait requis six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende contre le contrôleur Jean-Claude Darboux et 20.000 euros d'amende contre ThyssenKrupp. En revanche, il n'avait demandé aucune condamnation pour la société Petit, responsable du chantier.
Jeudi, la 31e chambre correctionnelle a estimé qu'il "ne pouvait être démontré avec certitude que le manquement reproché à la société ThyssenKrupp avait contribué à la réalisation du dommage", et que par conséquent, "sa responsabilité pénale ne pouvait être retenue".
De même, le tribunal a considéré que la société Petit n'avait "pas contrevenu" à ses obligations.
Quant à Jean-Claude Darboux, qui avait contrôlé l'ascenseur un mois avant l'accident, le tribunal a estimé qu'il n'existait pas suffisamment d'éléments contre lui.
Lors de l'audience, il était pourtant indiscutable que les fautes s'étaient multipliées : de l'absence de contrat d'entretien aux pannes à répétition (17 en six mois), en passant par la poussière présente sur les capteurs électriques et au détournement d'usage de l'ascenseur, transformé en monte-charge pour les besoins du chantier.
L'expert Noël Taillandier avait expliqué que "l'origine directe" de l'accident était un "shunt", c'est-à-dire un arrangement électrique réalisé dans l'armoire de contrôle qui consiste à contourner le fonctionnement normal. De cette manière, on peut duper le système pour rendre inopérantes des fonctions telles que la sécurité.
L'expert avait témoigné que ce shunt avait été placé là délibérément "depuis longtemps". Une telle modification est "impensable", avait-il déclaré, car elle a court-circuité certains capteurs qui représentaient "la sécurité ultime pour le type qui travaille sur le toit de la cabine".
Selon lui, un contrat d'entretien, comprenant des visites préventives de maintenance, aurait permis de détecter ce shunt et d'éviter l'accident.
Une analyse reprise par le procureur de la République qui avait stigmatisé "des vérifications insuffisantes" et "un vrai problème d'incompétence", surtout concernant M. Darboux, qui "aurait dû voir le shunt s'il avait fait son travail jusqu'au bout".
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire