Fiscalisation des indemnités accidents du travailL’UMP a osé !
Les députés UMP veulent en finir avec les soi-disant « passes droits » des accidentés du travail.
Lancés dans leur croisade anti-travailleurs ils viennent de commettre un nouveau forfait anti-social : soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail.
Il s’agirait de corriger une anomalie d’après ces courageux promoteurs de la justice fiscale à qui nous devons déjà le bouclier fiscal.
Devant le tollé provoqué par cet amendement, le Président de l’Assemblée Nationale a saisi le Conseil Economique Social et Environnemental, avant le débat parlementaire. Ce dernier a recommandé l’abandon de ce projet en rappelant que les victimes d’Accident du Travail étaient avant tout des victimes et qu’à ce titre leurs indemnités ne devaient pas relever d’un traitement fiscal.
Ces indemnités étant plafonnées à 60 % du salaire ne compensent que partiellement la perte de rémunération due à l’accident ; la défiscalisation contribue à atténuer la perte de revenu ainsi engendrée.
C’est cet odieux « privilège » du monde du travail que les députés UMP ont aboli alors que le monde du travail subit une crise sans précédent.
Quel mépris pour la France qui se lève tôt, pour la France du travail car les accidents du travail se concentrent sur les populations les plus exposées par des conditions de travail souvent dégradées.
C’est un mauvais signal parlementaire alors que dans le même temps le Ministre du travail, lance son plan d’action pour « travailler autrement ».
La CGT va poursuivre son combat contre cette nouvelle injustice sociale.
Celle-ci témoigne de la nécessité pour les salariés de prendre en main le travail, sa qualité et sa finalité.
Montreuil, le 16 novembre 2009
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