Les (premières) surprises (récentes)
de la directive services-Bolkestein
par Thierry Brunde la directive services-Bolkestein
Deux notes, du ministère des Finances et de la Commission européenne, confirment ce que le rapport du sénateur Jean Bizet soulignait : la directive services-Bolkestein, actuellement en cours de transposition, n’exclut rien… pas même les services sociaux d’intérêt général (SSIG).
Le débat autour de la transposition de la directive sur les services, clone de la directive Bolkestein, étant exclu par le Monarque, et le Traité de Lisbonne entrant en vigueur le 1er décembre 2009 avec cette promesse que celui-ci sauvera nos services publics (notamment avec le protocole sur les services d’intérêt général), consacrons ce blog à l’édifiante divulgation des tractations en cours, répondant ainsi à cet élan critique qui nous démange.
Le gouvernement a soigneusement évité d’ouvrir un débat public pourtant essentiel sur une directive « pas comme les autres », destinée à organiser la mise en concurrence de la plupart des services publics, sociaux et/ou d’intérêt général. En juin, le rapport du sénateur UMP, Jean Bizet, au nom de la commission des affaires européennes du Sénat sur l’état de la transposition de la directive services, indiquait qu’une « fois la transposition effectuée, le gouvernement rendra publiques ses orientations sur la manière d’impliquer les textes ». Pas question d’une intervention citoyenne avant.
Cette subtile décision politique, qui pose quelques questions sur le fonctionnement de notre démocratie, est ainsi justifiée : « On peut comprendre que les pouvoirs publics aient attendu que soient passées les élections européennes du 7 juin 2009 avant de communiquer sur la « directive services », par crainte de raviver la polémique apparue, lors du référendum sur le projet de traité constitutionnel en 2005, sur la « directive Bolkestein » et le « plombier polonais » ».
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