CGT-SCHINDLER-IDF

Départ en retraite anticipé pour travaux pénibles !

mercredi 2 juin 2010
par Louis Marie Barnier, sociologue, syndicaliste, membre de la Fondation copernic

« La pénibilité des métiers doit être reconnue par l’établissement d’une liste de métiers pénibles, en n’oubliant pas les métiers féminins, et attribuer un trimestre de bonification par année passée dans ces métiers » [1].

Garantir un droit égal pour toutes et tous à la retraite, tel doit être le modèle que nous défendons. Les conditions de travail sont devenues un enjeu majeur en France. Les privatisations, la recherche de productivité augmentent la pression sur les salariés. Et les ouvriers ne considèrent plus comme une fatalité le travail pénible et les atteintes à la santé. L’aspiration au repos se traduit donc par l’espérance de la retraite. Encore faut-il pouvoir en profiter.

Un écart d’espérance de vie suivant le travail :

L’écart d’espérance de vie entre ouvriers et cadres, après avoir diminué régulièrement, est resté identique depuis quelques années et est de 6 années entre les ouvriers et les cadres. Le taux d’espérance de vie en bonne santé suit la même évolution. Les ouvriers et les ouvrières, au sein d’une vie plus courte, passent aussi plus de temps que la moyenne en situation d’incapacité (Voir Cambois et alii). Deux facteurs différents expliquent cet écart. D’une part le taux d’accident du travail réduit l’espérance de vie moyenne, par exemple dans le bâtiment (mais quand les salariés partent en retraite, ils ont la même espérance de vie que la moyenne de la population). D’autre part, les ouvriers sont exposés aux rythmes de travail (travail de nuit, travail posté), aux produits nocifs,… De plus ils ont moins de moyens pour se soigner. Les effets sur la santé des femmes sont moins connus parce que moins étudiés que pour les hommes. Elles peuvent être exposées à des produits nocifs (voir les détachants utilisés dans le nettoyage industriel), à des rythmes accrus de travail, à des horaires de nuit (infirmières).

Des négociations interminables sur cette question : Le gouvernement met en avant régulièrement l’échange entre le rallongement de l’age de départ à la retraite, et la prise en compte de la pénibilité. Des négociations se sont poursuivies jusqu’en 2008, à la suite du mouvement de 2003, entre le MEDEF et les organisations syndicales, sans que le dossier avance (le MEDEF exigeait par exemple 40 ans d’activité pour pouvoir bénéficier d’un départ anticipé !). Le blocage permanent des négociations par le patronat repose sur le refus de payer pour des atteintes à la santé dont ils sont fondamentalement responsables, devant la société, devant la loi. Ce départ anticipé serait la reconnaissance sociale des effets négatifs sur la santé. Il doit donc être entièrement à leur charge. La revendication des 37.5 annuités permettait de façon indirecte de prendre en compte cette différenciation de l’espérance de vie car les carrières longues correspondaient souvent à ces métiers pénibles qui portent atteinte à la santé. Le dispositif de base CATS (cessation d’activité de travailleurs salariés) s’adresse à des personnes ayant travaillé à la chaîne ou en horaire de nuit pendant 15 ans, ils permettent de partir à partir de 55 ans mais concerne finalement peu de gens. Les accords CATS dans différentes branches, ont ouvert plus largement cette possibilité.

Qui doit en bénéficier ?

Il faut cerner de façon la plus objective possible les atteintes à la santé, pour permettre la solidarité la plus large autour de cette question. Deux critères nous semblent fondamentaux :

• Le parcours du salarié doit être pris en compte à partir des certificats d’expositions aux produits CMR (Cancérigènes, Mutagènes, Atteintes à la reproduction) maintenant exigés par la loi, et la récapitulation d’autres contraintes telles que les horaires de nuit, etc.




• Les années passées dans les métiers où les atteintes à la santé sont reconnues, par exemple par une espérance de vie réduite.

Que revendiquer ?

Nos propositions alternatives à celles du Medef :

1. Toute exposition à un risque (travail de nuit, produits chimiques, ports de charges, risque psychologiques, etc) impliquant une espérance de retraite en bonne santé raccourcie doit faire l’objet d’une compensation collective et automatique pour toutes les personnes concernées (départs anticipés).

2. L’établissement de barèmes généraux et interprofessionnels (validation de trimestres pour le départ anticipé) sera l’occasion d’un débat public et d’une critique de l’organisation du travail dominée par la logique capitaliste. Ce débat visera donc aussi à mobiliser pour changer le travail dans une logique d’émancipation collective.

Construire un droit collectif

Le gouvernement prépare l’individualisation des départs anticipés pour travaux pénibles. Dans son projet, il confierait un rôle accru aux médecins du travail qui se prononceraient sur des salariés qui « à la suite de l’exercice durable d’une activité les exposant à une pénibilité physique reconnue, sont confrontés à des situations d’usure physique professionnelle » [2]. Cette décision, proche de la déclaration d’inaptitude, qui s’appliquerait à des salariés déjà usés et pour quelques aspects seulement de la pénibilité, ne peut convenir. C’est un droit collectif qu’il faut bâtir.

Les ergonomes lient de plus en plus volonté de quitter le travail plus jeune, et dégradation des conditions de travail, notamment pour les plus anciens. La lutte pour un droit collectif à la reconnaissance de la pénibilité doit s’accompagner d’une lutte pour supprimer les atteintes à la santé par le travail, et donner au travail une dimension d’émancipation.

Bibliographie :

• Numéro spécial de la revue Santé & Travail, Pénibilités et retraite : repères pour négocier.

• Serge Volkoff, Départ en retraite : les deux facettes de la « pénibilité au travail,CEE,2003,

• E. Cambois, C. Laborde, J-M. Robine, La « double peine » des ouvriers : plus d’années d’incapacité au sein d’une vie plus courte, Population et société janvier 2008. http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1341/publi_pdf1_441.pdf

• CGT, Pénibilité et retraite anticipée, 2004 : http://docsite.cgt.fr/1108400147.pdf

• DARES, Les expositions aux risques professionnels des personnels soignants en 2003, Premières synthèses, N° 41-4, 2009.

[1] Attac-Fondation Copernic, Retraites l’heure de vérité, 2010, p 170.

[2] Document d’orieentaiton sur la réforme des retraites, 10 mai 2010, p10