CGT-SCHINDLER-IDF

Temps de travail :
la France des 78 heures encore épinglée par l'Europe

Paris vient de se faire pour la troisième fois réprimander pour sa législation sur le temps de travail. A force de mesures idéologiques visant à détricoter les 35 heures, la France sarkozyste a finir par autoriser la semaine de 78 heures, et rendu possible d'imposer aux salariés des astreintes sans contrepartie.

Inacceptable, vient de répéter le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l'Europe. Purement consultatif, cet office a déjà condamné en 2002 et 2005 le modèle français, jugé non conforme à la Charte européenne des droits sociaux fondamentaux.

C'est ce que rappelle notre consoeur Leïla de Comarmond, qui sort l'information dans Les Echos de vendredi/samedi. Mais aujourd'hui, le texte en cause est la loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », énième charge contre des 35 heures alors déjà largement détricotées.
Pas de seuils journalier et hebdomadaire dans la loi

Le premier point problématique n'est pas nouveau, ayant été déjà dénoncé dans les deux précédents rapports : le dispositif de forfait-jours, qui permet d'aller jusqu'à 78 heures par semaine (contre 48 heures maximum en droit européen).

Une libéralisation quasi-totale qui montre bien à quel point la France n'est plus du tout le pays des 35 heures. Mais la loi de 2008 apporte son lot de nouvelles entorses hexagonales aux fondamentaux de l'Union.

* Elle n'impose pas d'encadrement formalisé des temps de travail dans les conventions collectives. Si la fixation de seuils journalier et hebdomadaire n'est pas obligatoire dans la loi, elle doit au moins l'être dans les conventions collectives, estime le CEDS.

* Le dispositif des astreintes professionnelles ne prévoit pas de contrepartie obligatoire pour l'employé. Or le standard européen impose compensation, qu'elle soit financière ou en jours de repos.

Les syndicats disent vouloir s'emparer du sujet, précise Leïla de Comarmond. On verra bien. En attendant, la France autrefois modèle social, se prend encore les pieds dans le tapis… Merci qui ?

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