Mobilisation contre la taxe sur les contrats santé (TSCA)

Cher(e) mutualiste,

Pour la seconde fois en un an, l’Etat projette dans son plan de rigueur, de faire supporter aux mutuelles donc à vous-même, le doublement de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables. C’est injuste et insupportable !

La Mutuelle Familiale condamne vigoureusement cette mesure et dénonce ce choix dangereux pour l’accès aux soins, qui va directement pénaliser ses adhérents, notamment les plus modestes d’entre vous, lesquels sont déjà lourdement impactés par les désengagements croissants de la Sécurité sociale.

Avec le mouvement mutualiste et les forces sociales, la Mutuelle Familiale intervient actuellement auprès des parlementaires, pour que cette nouvelle taxe ne soit pas adoptée. Elle appelle à participer à la journée d’action du 11 octobre décidée par les organisations syndicales.

Cher(e) mutualiste, vous qui partagez la conception d’une couverture santé solidaire, équitable et durable, nous vous appelons à manifester votre refus quant à l’instauration de cette nouvelle taxe :
- en faisant connaître dès à présent, votre mécontentement auprès des députés et sénateurs de votre circonscription et en leur demandant de s’opposer au vote de cette loi,
- en signant la pétition en ligne, cliquez ici

Ce sont les seuls moyens dont nous disposons pour contraindre le gouvernement à faire machine arrière. Nous ne pouvons rester les bras croisés, sans quoi, l’accès aux soins risque de devenir un privilège réservé aux seuls qui en ont les moyens.

Créons ce mouvement irrésistible pour que
la solidarité l’emporte sur la marchandisation.

La Mutuelle Familiale vous remercie et compte sur vous.

La Direction de la communication de la Mutuelle Familiale.


Vous trouverez ci-joint un modèle de courrier à adresser par voie postale ou par mail à votre député ou à votre sénateur.

Pour trouver les coordonnées de votre député, cliquez ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/index.asp
Pour trouver les coordonnées de votre sénateur, cliquez ici : http://www.senat.fr/elus.html

Le modèle de lettre :

Madame la Députée,

Monsieur le Député,

Je tiens à vous faire part de ma grande inquiétude et de mon fort mécontentement concernant l’une des mesures que vient d’annoncer le Premier ministre pour lutter contre les déficits publics et qui me touche directement.

En effet, il a fait le choix de taxer les complémentaires santé à hauteur de 1,2 milliard d’euros, six fois plus que la taxe provisoire sur les « hauts revenus ». Par cette décision, ma mutuelle, qui est une entreprise à but non lucratif, est mise une nouvelle fois à contribution et va devoir inévitablement répercuter cette taxe sur ma cotisation et donc me taxer, moi et ma famille.

Je vous rappelle que, depuis 2008, les complémentaires santé subissent chaque année de nouvelles taxes. Or, pour répondre aux exigences financières qui leur sont régulièrement imposées, elles sont contraintes de répercuter ces taxations sur les cotisations de leurs adhérents. S’y ajoute le coût des désengagements croissants de l’Assurance maladie.

Pour moi, cette décision est inacceptable car il s’agit bien là de l’instauration d’un impôt indirect qui peut me contraindre à renoncer à une couverture complémentaire ou à diminuer mes garanties.

Pour les classes moyennes dont je fais partie, c’est une attaque directe à l’accès à la santé.

Madame la Députée, Monsieur le Député, le Gouvernement parle de justice sociale et d’équité. Or, les plus hauts revenus ne seront que faiblement taxés alors que, pour ce qui me concerne, cette nouvelle taxe va grever un peu plus mon budget, donc mon pouvoir d’achat et la possibilité qui m’est donnée d’accéder aux meilleurs soins.

Je vous demande donc instamment de ne pas voter cette mesure au nom du droit qui doit être donné à tous d’accéder à la santé.

Je vous prie de croire, Madame la Députée, Monsieur le Député, à l'assurance de ma haute considération.