Alors que le chômage flambe, le nombre de ruptures conventionnelles est en hausse constante.
En trois et
demi d'existence, les ruptures conventionnelles c'est-à-dire les séparations à
l'amiable entre un patron et un salarié n'ont cessé de monter en puissance pour
atteindre, en 2011, des chiffres record : selon le bilan mis à jour par la
Dares (direction des études du ministère du Travail), 27 016 ruptures à
l'amiable ont été homologuées en décembre 2011, soit une hausse de 3,7 % sur un
mois et de 12,9 % par rapport à décembre 2010. Après 255 000 ruptures
enregistrées en 2010, 288 988 l'ont été en 2011.
Entré en
vigueur en août 2008, le dispositif représente 12,9 % des motifs de sortie de
CDI au premier semestre 2011, après les démissions (63 %) et licenciements pour
autres raisons (19 %). La rupture à l'amiable du contrat de travail est
désormais deux fois plus utilisée que les licenciements économiques (6 %).
Ce dispositif
est pourtant loin d'être idyllique. On dénombre moult exemples de ruptures à
l'amiable retoquées par les juges prud'homaux. Seul syndicat non signataire de
l'accord de 2008, la CGT critique une pratique qui permet aux entreprises de faire
l'économie de plans sociaux, de reclassements et de déguiser des préretraites.
Selon le syndicat, l'explosion du nombre de demandeurs d'emploi liée à cette
procédure de rupture conventionnelle creuse le déficit de l'Unedic. Le surcoût
est estimé à 1,3 milliard d'euros.
La
corrélation saute d'ailleurs aux yeux : au troisième trimestre 2011, le nombre
de ruptures à l'amiable a explosé, avec 72 872 homologations, soit une
hausse de 16,6 %, alors que, sur le reste de l'année, la progression oscille
entre 12 et 13 % selon les trimestres. Sur la même période, le nombre de
chômeurs a augmenté de 1,42 %. Le ministère du Travail précise bien que cette
cassure du contrat ne peut être utilisée « pour contourner les règles du
licenciement économique ». A bon entendeur
Alexandra
Chaignon
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