Le gouvernement compte "sortir définitivement du carcan des 35 heures", sans toucher à la durée légale du travail, en allant au-delà des modifications acceptées par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME dans leur "position commune", au risque d'un conflit avec les syndicats.
Xavier Bertrand a expliqué mercredi que son projet de loi sur la démocratie sociale "fera une large place à la négociation dans l'entreprise et à la simplification". "Ces nouvelles souplesses seront négociées avec les partenaires sociaux dans les entreprises et permettront de sortir définitivement du carcan imposé par les 35 heures", selon le ministre du Travail.
Car si Nicolas Sarkozy a "définitivement" exclu mardi l'abandon de la durée légale hebdomadaire de travail de 35h voulue par des députés UMP, le président de la République a souhaité supprimer "tous les verrous qui empêchaient les Français de travailler".
Le gouvernement veut ainsi aller plus loin dans son projet de loi que la "position commune" sur la représentativité syndicale, qui permet à titre expérimental (article 17) de relever les contingents d'heures supplémentaires par accords majoritaires en entreprise.
Le texte de l'avant-projet transmis aux partenaires sociaux maintient certes la durée légale du travail, mais permet de renégocier en entreprise d'autres modalités concrètes des 35H -repos compensateurs, règles de modulation du temps de travail, forfaits annuels ou journaliers, etc- sans nécessairement un accord majoritaire.
Or, dès lundi, Bernard Thibault (CGT) et François Chérèque (CFDT) avaient mis en garde "solennellement" le gouvernement contre "l'adoption en catimini" de "mesures de déréglementation du temps de travail".
Dénonçant "une méthode malhonnête" et la transformation du temps de travail en "élément de chantage dans les entreprises", M. Thibault a déclaré mercredi à l'AFP qu'il allait "falloir mobiliser" courant juin les salariés sur ce sujet, "dans le sillage du mouvement du 22 mai sur les retraites".
Les syndicats se réunissent jeudi soir pour en discuter.
Dans Le Monde à paraître jeudi, François Chérèque (CFDT) estime que "le gouvernement choisit de s'affronter à la CFDT et la CGT" et les pousse "à réagir simultanément sur le temps de travail et les retraites" dans "une mobilisation globalisante".
La présidente du Medef, Laurence Parisot, a également demandé le respect du texte signé. Le PS, qui ne veut pas voir "sauter le dernier verrou de la réglementation sur la durée du travail", a aussi demandé sa "stricte transposition" dans la loi.
Comme justification, Xavier Bertrand reproche aux partenaires sociaux de n'avoir "pas voulu réellement se saisir de ce sujet". "Nous les avions prévenus que nous irions plus loin et, aujourd'hui, nous l'assumons pleinement", a-t-il dit aux Echos.
Les syndicats représentatifs non-signataires de la position commune (FO, CFTC, CFE-CGC) avaient reproché la semaine dernière à CGT et CFDT de permettre une remise en cause de facto des 35h.
Pour Solidaires (Sud), "il faut se préparer à un conflit majeur" face à "une attaque sans précédent" contre la durée du travail.
Décidé à aller vite, le gouvernement compte présenter son projet de loi au conseil des ministres courant juin, en vue d'une première lecture au Parlement avant mi-juillet.
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