Le Conseil supérieur de la prud’homie a été réuni le 10 avril pour donner son avis sur la carte des conseils de prud’hommes. On a en fait assisté à une parodie de consultation :
- malgré leurs demandes, les représentants des organisations syndicales et professionnelles n’ont eu communication d’aucun des avis rendus dans le cadre des consultations locales tenues entre le 22 novembre et le 22 février, ni même de leur synthèse,
- s’agissant de l’existence d’un tiers des conseils de prud’hommes, touchant des dizaines de milliers de salariés, il n’était prévu que trois heures de discussion… avec quatre autres points à l’ordre du jour.
Il s’agissait pour le gouvernement de passer sous silence les centaines d’avis critiques et de propositions alternatives exprimées depuis trois mois par des organisations, institutions, élus de sensibilités très diverses ; les nombreuses manifestations tenues les 9 et 10 avril en ont confirmé l’ampleur.
Devant ce déni de démocratie, la totalité des participants ont fait les mêmes remarques, souligné qu’une telle réforme aurait dû être menée en concertation et exigé un moratoire jusqu’à la fin du prochain mandat prud’homal (2013).
Les ministères concernés n’ont apporté aucune réponse aux objections soulevées. Ils annoncent la publication prochaine d’un décret confirmant la suppression de 63 Conseils, supprimant une centaine de sièges de conseillers, malgré les promesses antérieures. Aucun moyen en personnels ni en locaux ne sont prévus pour les conseillers accueillant le contentieux des juridictions supprimées.
De surcroît, il y a lieu de s’inquiéter des propos des représentants de la Chancellerie sur le remplacement des Conseils par des Maisons de la justice qui traiteraient aussi des litiges sociaux, dérogeant ainsi aux prérogatives de la juridiction prud’homale.
La situation d’incertitude sur la carte judiciaire prud’homale a déjà des conséquences graves sur la préparation du scrutin du 3 décembre 2008, s’agissant notamment de l’élaboration des listes de candidatures.
La CGT continue d’exiger un moratoire permettant une réelle prise en compte des besoins exprimés par l’ensemble des acteurs économiques et sociaux. Si le gouvernement persistait dans son refus de la démocratie la plus élémentaire, la CGT exercerait les recours nécessaires pour obtenir l’annulation de ces mesures.
Montreuil, le 21 avril 2008
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