Bruxelles (AWP/AFX) - La Commission européenne réclame des dommages-intérêts en justice aux membres d'un cartel des ascenseurs, composé de Schindler, ThyssenKrupp, Kone et Otis, qu'elle avait condamnés en 2007. Elle estime avoir payé trop cher pour ses propres installations, a-t-elle annoncé mardi.
La Commission "a intenté des actions en justice devant le Tribunal de commerce de Bruxelles" contre l'allemand ThyssenKrupp, l'américain Otis, le finlandais Kone et l'autrichien Schindler, selon son communiqué.
Début 2007 la Commission avait condamné les quatre groupes à une amende totale frôlant le milliard d'euros pour s'être partagés le marché des ascenseurs sur une période allant au moins de 1995 à 2004.
La Commission veut "obtenir réparation du préjudice qu'elle a subi du fait des prix artificiellement élevés qui lui ont été facturés pour l'installation et l'entretien d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques", explique-t-elle.
La plainte concerne aussi les immeubles d'autres institutions de l'UE à Bruxelles et à Luxembourg, indique le communiqué, qui précise que le montant du préjudice n'est pas encore chiffré.
"Nous prêchons par l'exemple", a commenté la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, citée dans le communiqué. La Commission espère que son exemple encouragera d'autres victimes de comportements anticoncurrentiels à demander des réparations en justice.
C'est la première fois que la Commission fait un tel recours en justice, mais elle est "en train d'examiner la possibilité d'introduire une telle action" contre un cartel de déménageurs, a précisé une porte-parole.
La Commission avait infligé en mars une amende totale de 32,7 millions d'euros à 10 entreprises de déménagements internationaux actives en Belgique, qui s'étaient entendues sur les prix pratiqués pendant près de 20 ans.
afx/jq
(AWP/24 juin 2008 13h15)
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