CGT-SCHINDLER-IDF

Procès verbal de la réunion exceptionnelle du CHSCT Francilienne suite à l’accident mortel survenu lundi 19 avril 2010 chez SACAMAS sur un ascenseur de type SMART.



L’accident
Le président : Le responsable de l'assistance technique France ne pourra être présent à cette réunion, mais il reste disponible par téléphone.
À l’heure actuelle, nous n’avons pas plus de précisions que ce qui a été annoncé par l’ISR 67. Aujourd’hui les scellés sont posés. Il nous faut attendre l’expertise judiciaire. Un expert devrait être désigné par le juge.

Un membre du CHSCT : Les scellés ont été posés vendredi dernier le 23 avril 2010 au lendemain de la réunion extraordinaire du CHSCT SACAMAS.
Pour l’enquête d’expertise, nous demandons d’être informé et d’être partie prenante. Ce type d’installation est une création Schindler, nous intervenons tous les jours dessus. Il est normal que nous soyons au plus près de l’information.
Nous demandons également d’être informé à la remise en service de l’installation.

Le président : L’assistance technique France de Schindler participera à toutes ces phases avec le personnel de SACAMAS.

Les SMART chez Schindler
Un membre du CHSCT : Nous devons faire le point sur toutes les lettres circulaires (LC) et Rétrofits concernant ces appareils. Il faut s’assurer que les SMART perdu à la concurrence et repris en contrat de maintenance ont tous bien été traités par les LC et Rétrofits.

Le président : Ce point sera suivi dès la prochaine réunion trimestrielle du CHSCT en juin.

Un membre du CHSCT : Depuis cet accident nous avons de plus en plus d’exemples de SMART qui dévirent.
• Le câble de frein qui reste bloqué dans la gaine ;
• La plaque de protection mécanique du frein de secours qui appuie sur la poignée relâchant légèrement mais suffisamment les mâchoires de frein ;
• Encore des appareils en perte d’adhérence ;
• Des cartes de contacts de frein défectueuses ;

Le président : Dès que des dysfonctionnements de ce type arrivent, il faut remonter l’information pour y remédier rapidement.

Un membre du CHSCT : Cette méthode ne répondra pas à une étude des dysfonctionnements des SMART. Faire du cas par cas ne règle que le cas par cas.
Nous devons prendre un exemple de dysfonctionnement et le tester sur plusieurs appareils.

Les cartes de contacts de frein SMART
Un membre du CHSCT : Quelques jours avant l’accident, le technicien avait remonté la carte de contact de frein dans le variateur de fréquence (VF).
Nous faisons réparer régulièrement les cartes en circuit imprimé de contact de frein. Qui valide la réparation ? Est ce que le réparateur est agréé par Schindler pour ce type d’intervention ? Pouvez-vous nous présenter la méthode d’intervention ? Les techniciens se plaignent que l’accès n’est pas ergonomique.

L’ingénieur sécurité : Il n’y a pas de méthode.

Un membre du CHSCT : Qu’elle est la référence de la carte en pièce détachée ?

L’ingénieur sécurité : Il n’y a pas de numéro de la carte, nous avons les numéros des variateurs de fréquence suivant la puissance.

Un membre du CHSCT : Pas de numéro de pièce de rechange, pas de méthode d’intervention de remplacement de carte de frein, accès compliqué pour le technicien, tout porte à croire que cette intervention n’est pas autorisée chez Schindler.
Ce n’est pas la carte qu’il faut remplacer ou réparer mais le VF complet. Nous vous demandons de mettre un terme à cette pratique.


Les variateurs de fréquence sur SMART
Un membre du CHSCT : Nous venons de voir que c’est le VF complet qui doit être remplacé en cas de dysfonctionnement. Pouvez-vous nous présenter la méthode d’intervention ?

L’ingénieur sécurité : Il n’y a pas de méthode spécifique. Il faut se rapprocher de la méthode de remplacement ou de réglage du frein.

Un membre du CHSCT : Il faut créer une méthode spécifique. Cette opération de remplacement de VF ne peut s’effectuer par un technicien tout seul. Comment fait-il pour accéder aux éléments sans se mettre en difficulté ?
Un membre du CHSCT : Combien de VF sont remplacés chaque année ? Et par qui ?

Le président : Nous allons nous renseigner.

Mesures conservatoires
Un membre du CHSCT : Nous vous demandons l’application de la note interne SACAMAS qui prévoit l’intervention à deux techniciens sur les appareils.

Le président : Cette note à été rédigée pour les salariés SACAMAS dans l’émotion compréhensive de l’événement. Chez Schindler, nous avons choisi de modifier l’instruction sécurité rapide (ISR) N°67 datée du 29 avril 2010.
Le premier paragraphe rappelle l’accident, le second les consignes de sécurité d’intervention sur SMART.
Le troisième interdit l’accès du toit de cabine pour des opérations de maintenance préventive.
Une méthode est donnée pour une intervention sur toit de cabine avec l’utilisation de deux pinces étaux sur les guides cabine.

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Commentaire de la CGT :
Bon a savoir, les pinces étaux ne sont toujours pas disponible.
Les mesures conservatoires ne garantissent une sécurité absolue tant que la lumière n'est pas faite sur cet accident.
Déjà utilisé par plusieurs techniciens le droit de retrait d'une situation de danger garantie la sécurité physique du salarié.