CGT-SCHINDLER-IDF

TEMPS DE TRAVAIL :
LA CES CAMPE SUR SES POSITIONS, LE DIALOGUE BLOQUÉ



La Confédération européenne des syndicats (CES) n'en démord pas : la révision de la directive sur le temps de travail doit, selon elle, aboutir à l'élimination de la dérogation à la semaine de 48 heures (l'« opt-out ») et à la prise en compte du temps de garde et des périodes de repos compensatoires prises juste après ces heures de garde, dans le calcul du temps de travail.
C'est la position que l'organisation syndicale a défendue en réponse à la consultation lancée par la Commission, clôturée le 7 juin. Et qui fait l'objet d'une résolution adoptée par son comité exécutif lors de sa réunion des 1-2 juin.

Après sept ans de blocage, l'intransigeance de la CES ne laisse guère présager d'issue favorable au dossier. L'organisation syndicale le reconnaît. « La CES n'entamera avec les associations patronales européennes aucun dialogue sur le réexamen ou la révision de la directive sur le temps de travail tant que les positions des partenaires sociaux seront trop éloignées pour qu'un exercice fructueux puisse être envisagé », précise la résolution de son comité exécutif.

SIX PRINCIPES CLÉS
La CES défend six principes clés, « qui sous-tendent une longue histoire d'études et de réglementations sur la santé et la sécurité ».
1. La santé et la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail ne peuvent être subordonnées à des considérations purement économiques ou financières.
2. La clause de renonciation (opt-out) - en vertu de laquelle les Etats peuvent dépasser la limite de 48 heures si les travailleurs, consultés individuellement, donnent leur accord - est incompatible avec les principes de protection de la santé et de la sécurité ;
3. Les heures de garde prestées sur le lieu de travail sont du temps de garde, et non des heures de repos ;
4. La notion de « repos compensateur équivalent » dans la directive est fondamentale et doit suivre immédiatement les heures de garde, comme en a décidé la Cour de justice ;
5. La moyenne maximale de 48 heures est déjà un concept très flexible, et une période de référence de 4 mois permet de répondre largement aux besoins modernes des entreprises et des travailleurs ;
6. La limite maximale de 48 heures doit être comprise comme s'appliquant « par travailleur » et non pas « par contrat ».

S'ADAPTER AU 21ÈME SIÈCLE
La CES n'est pas pour autant opposée à une révision de la directive. « La Commission nous a demandé de vérifier si la directive était digne du 21ème siècle. Selon nous, une telle démarche prouve que les règles et principes de base sont plus pertinents que jamais », a défendu John Monks, secrétaire général de la CES. « Mais nous croyons également que la directive devrait être renforcée, en particulier pour donner aux travailleurs les outils nécessaires pour négocier avec leurs employeurs des horaires plus favorables, confrontés comme ils le sont (...) à plus d'exigences pour concilier travail et obligations et vie familiale. » La CES désire également que la définition du terme « travailleur » soit clarifiée. Elle souhaite aussi que l'amélioration des horaires de travail soit considérée comme un facteur d'amélioration de la productivité. Enfin, elle désire que les États membres appliquent mieux la directive en investissant dans l'inspection du travail et en soutenant les initiatives des partenaires sociaux.

Position de la CES : www.europolitique.info > recherche = 273907

Repère
En 2004, la Commission a proposé de modifier la directive sur le temps de travail 2003/88/CE. Elle voulait clarifier les dispositions concernant le temps de garde dans certains secteurs d'activité, prévoir davantage de flexibilité pour le calcul du temps de travail hebdomadaire, et réexaminer la dérogation (opt-out) à la limite des 48heures/semaine.

Cinq ans plus tard (avril2009), les négociations entre le PE et les États membres ont achoppé sur l'opt-out (le Parlement n'en voulait plus, le Conseil souhaitait maintenir cette dérogation) et sur le temps de garde que les députés voulaient voir considéré comme du temps de travail. Le 24mars 2010, la Commission a donc relancé la machine avec une nouvelle communication, marquant le début d'une première phase de consultation.

Par Sophie Petitjean

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