jeudi 30 décembre 2010

BONNES LECTURES




Vous vous souvenez certainement qu'en 2008, le 1er mai et le jeudi de l'ascension étaient tombés le même jeudi. La loi ne prévoit rien de particulier dans une telle hypothèse et les patrons ont sauté sur l'occasion pour faire passer la position suivante : en cas de de repos ce jour là, les salariés concernés voient bien leur salaire maintenu puisque le 1er mai est le seul jour férié légalement chômé et payé; en revanche, les salariés devaient faire leur deuil du jeudi de l'Ascension dont ils perdaient le bénéfice. La belle affaire !

C'était oublier l'importance des dispositions conventionnelles en la matière , comme vient de le rappeler la cour de cassation dans un arrêt du 30 novembre 2010. La convention collective de la métallurgie de la région parisienne garantit le chômage et le paiement des jours fériés "article 26"

La Cour en a déduit que le salarié pouvait prétendre au respect de ce nombre de jours lorsque deux fêtes chômées coïncidaient un même jour. Donc il devaient recevoir l'indemnisation correspondant au jeudi de l'Ascension dont il avait été privé (ou bénéficier d'un jour de repos supplémentaire).



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