BRAS DE FER SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Comment s’étonner de la défiance, de incompréhension des citoyens vis-à-vis des questions européennes alors que ne leur parviennent que les aspects les plus négatifs ?
C’est vrai par exemple des directives sur les services publics et leur mise en concurrence. Mais lorsque qu’une décision est favorable au respect des droits sociaux elle est ignorée du gouvernement. C’est ainsi qu’en plein débat relancé sur les 35 heures et la compétitivité, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a condamné la France pour violation de la Charte sociale européenne révisée en matière de temps de travail.
Sont ainsi pointées du doigt le régime des forfaits jour, la rémunération des salariés en forfait jour et le décompte du temps de travail des salariés d’astreinte. Autant de sujets qui touchent les cadres, mais pas seulement. Le Comité européen des droits sociaux s’appuie sur le fait qu’aucune limite n’est prévue pour la durée hebdomadaire du travail dans le système du forfait en jours où les salariés peuvent être amenés à travailler 78 heures par semaine.
Une durée jugée manifestement excessive.
Sur la rémunération des salariés au forfait en jours, le Comité constate que, par leur nombre et la nature des fonctions qu’ils exercent, les cadres et autres salariés assimilés n’entrent manifestement pas dans les exceptions prévues en matière d’heures supplémentaires et estime en conséquence que les heures de travail effectuées par les salariés soumis au système de forfait en jours sont anormalement élevées. C’est donc une infraction à la législation sur les heures supplémentaires.
Quant aux astreintes, il est décidé par le Comité européen des droits sociaux que l’assimilation des périodes d’astreinte au temps de repos constitue une violation du droit à une durée raisonnable du travail et aux règles applicables au repos hebdomadaire. C’est dire que désormais, nombre d’accords d’entreprise ou de situation de travail peuvent être attaquées soit collectivement par des syndicats ou des représentants du personnel, soit individuellement par des salariés lésés par des dispositions contraires aux normes sociales européennes.
N’en déplaise à Xavier Bertrand qui s’est empressé de dire que la France ne tiendrait pas compte de l’avis du CEDS, il existe donc bel et bien une insécurité juridique pour les entreprises qui pourront être condamnées et qui pourront se retourner contre l’Etat.
C’est tout le sens du message adressé par le secrétaire général de la CGT et par la secrétaire générale de l’Ugict-CGT lundi dernier. La CGT veut donc que soit ouvertes partout des négociations pour revenir au respect des règles et elle se réserve la possibilité de passer de l’insécurité juridique à des procédures contentieuses qui ont toutes chances d’aboutir.
Certains commentateurs ont vu dans cet avertissement une « radicalisation « de la CGT. C’est un peu vite oublier la radicalisation du discours de l’UMP et du Medef sur le temps de travail et la compétitivité. Su ce sujet du temps de travail, la CGT des ingénieurs cadres et techniciens continuera à ne rien lâcher. La décision européenne est un point d’appui, un encouragement.
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