INSPECTION DU TRAVAIL

Mardi 8 Février 2011

Compétences

Les nouveaux chantiers des inspecteurs du travail

NATHALIE QUÉRUEL

En janvier, les managers de l'AFP ont été épinglés pour « travail précaire ». Fin décembre, l'inspection du travail a dressé trois procès-verbaux à TF1, soupçonné, entre autres, de discrimination syndicale. Quelques semaines plus tôt, c'était au tour de la Cité des sciences d'être dans le collimateur des inspecteurs qui, faisant écho aux syndicats, dénonçaient la dégradation des conditions de travail des salariés. En mars dernier, c'est la plume de Sylvie Catala, alors inspectrice du travail, qui avait rédigé le rapport, transmis à la justice, sur les suicides chez France Télécom...

Chargés de faire respecter la législation dans les sociétés privées, les inspecteurs du travail ne chôment pas. Simple rappel de la loi, mise en demeure, procès-verbal, arrêt de chantiers... en 2009, ce corps de 2.600 fonctionnaires a effectué quelque 307.544 interventions dans les entreprises : 58 % concernaient la santé ou la sécurité des salariés, 18 % les contrats de travail et 11 %, la représentation du personnel.

Guidés par une feuille de route dressant les priorités du ministère, ces inspecteurs -ou « contrôleurs » dans les PME de moins de 50 salariés -ne sont pas moins libres de traquer d'autres abus, allant du travail dissimulé à l'explosion du temps de travail des cadres ou aux licenciements de salariés protégés, maquillés en ruptures conventionnelles. Un pouvoir dopé, aux yeux de Martine Millot, adhérente de l'association de professionnels L611-10 (du nom d'un article du Code du travail), par l'affaire de l'amiante : « Le ministère a redécouvert les vertus du contrôle, notamment en matière de santé-sécurité. Cela a donné un second souffle à l'inspection. »

Au passage, l'Etat, en 2006, a entamé le plan de modernisation de la profession, renforçant de 700 personnes les bataillons de l'inspection. La tâche est colossale : la France abrite 1,8 million d'entreprises. Ainsi, les PME, par exemple, ne seraient contrôlées qu'au rythme d'une fois tous les cinq ou six ans.

En outre, depuis quelques années, les inspecteurs du travail subissent de plein fouet l'évolution du monde professionnel. « Les accidents du travail physiques diminuent au profit des maladies professionnelles, constate Philippe Le Coustour, inspecteur du travail dans les Yvelines. Les risques psychosociaux, bien sûr, mais aussi les troubles musculo-squelettiques (TMS), qui sont également liés à l'organisation du travail, nous demandent des interventions de longue haleine. » Les TMS, par exemple, constituent 80 % des maladies professionnelles, pour un coût annuel de près de 800 millions d'euros... Dans leur sillage, nombre d'abus se parent aussi d'une dimension psychologique. « Aujourd'hui, il ne se passe pas une semaine sans que nous soyons sollicités par un salarié victime de harcèlement moral », témoigne Philippe Le Coustour.

Peu d'outils juridiques

Par ailleurs, l'internationalisation des entreprises, les prestations de services transnationales, la sous-traitance en cascade donnent à ces professionnels du grain à moudre : « L'éclatement de la sphère del'entreprise, la délocalisation des contrats de travail compliquent leur contrôle », relate Nathalie Meyer, membre de l'association L611-10. « Les restructurations permanentes entraînent une instabilité des organisations, au point que les DRH ont parfois du mal à m'expliquer leur fonctionnement », renchérit Laurent Garrouste, inspecteur dans les Hauts-de-Seine, évoquant « une précarité du travail et une fragilisation des statuts d'emploi ». En outre, « la multiplication des accords d'entreprise rend difficile le contrôle de la durée du travail », admet Frédéric Laisné, directeur adjoint du travail à Montpellier, représentant du Syntef-CFDT.

Autant de facteurs qui bouleversent le métier de ces professionnels, longtemps rodés à appréhender des risques physiques, très réglementés. Familiers du constat de manquements -absence d'un capteur de fumée ici, d'une barrière de protection là -, ils ont mis du temps à trouver leurs marques face aux risques psychosociaux : « Au départ, i l y a eu un déni de notre part : on renvoyait sur les médecins ou les prud'hommes, reconnaît Jean-Louis Osvath, président de l'association L611-10. Or, avec près de 300 suicides liés au travail estimés par an, nous devons jouer notre rôle. »

Reste que « cela requiert du temps, des connaissances et une plus grande collaboration avec les médecins du travail, les CHSCT, les intervenants de la Caisse d'assurance-maladie », concède Laurent Pina, inspecteur dans les Alpes-Maritimes. Beaucoup s'estiment démunis. Car l'arme des inspecteurs, c'est le Code du travail.Or, pour l'heure, ils ne disposent que de quelques outils juridiques -sur le harcèlement, sur l'obligation faite aux employeurs d'évaluer les risques, y compris sur la santé mentale -et d'un guide de la Direction générale du travail. Mais ils manquent d'arguments législatifs, notamment pour faire le lien entre une organisation du travail délétère et ses effets sur la santé.

Agacement des patrons

Aujourd'hui, les lettres d'inspecteurs du travail sommant les employeurs de détailler les mesures prises contre le stress, par exemple, se multiplient. Au grand dam des patrons. En témoigne ce directeur général, qui ne cache pas un certain « agacement, car c'est une étape bureaucratique supplémentaire. Et même si nous n'enfreignons pas la loi, nous sommes néanmoins tenus de répondre et de nous justifier ». Autre remarque : « Lors d'un contrôle fiscal ou d'un contrôle Urssaf, nous avons le sentiment d'être face à des techniciens que des chiffres peuvent convaincre. Le Code du travail, lui, touche toutes les facettes de la relation salarié-employeur, et son interprétation semble plus aléatoire. On a l'impression que la personnalité de l'inspecteur prime sur la fonction. »De fait, « la diversité de leurs pratiques pose un problème d'égalité des employeurs devant la loi », admet Jean-Christophe Sciberras, président de l'Association nationale des DRH, et ancien inspecteur du travail. De la pédagogie au recours pénal, l'éventail est vaste, d'autant que beaucoup hésitent à se lancer dans des PV lourds de procédure. Toutefois, s'ils peuvent débarquer à tout moment dans l'entreprise, le pouvoir de ces inspecteurs se heurte à d'autres limites. En 2009, quelque 6.352 procès-verbaux constatant des infractions à la législation ont été dressés. Mais le nombre de manquements ou d'insuffisances des employeurs était évalué à... 1,2 million, selon le ministère du Travail. Sur les 5.000 PV dressés en 2004, 31 % n'ont pas de suites « connues ». Et si 53 % des PV restants ont donné lieu à des poursuites pénales des employeurs, un quart des procédures traitées par la justice ont été classées « sans suites ». « Le sujet des prud'hommes est sans doute plus porteur d'enjeux, mais nous nous sentons davantage armés pour y faire face », reconnaît un patron.

Quoi qu'il en soit, « les employeurs contestent peu les décisions desinspecteurs, sauf dans le cas de licenciements des salariés protégés », remarque Emmanuelle Rivez-Domont, avocate du cabinet Jones Day. En 2010, seulement 5 % des décisions prises par les inspecteurs du travail ont été remises en cause.

Nous vous conseillons de lire l'article sur l'inspection du travail paru sur le Blog de Gérard Filoche en suivant le lien suivant : http://www.filoche.net/2011/02/07/que-dire-a-une-promotion-d%e2%80%99inspecteurs-eleves-du-travail-%c2%ab-tenez-bon-vous-etes-independants-et-pas-neutres-%c2%bb/

LES dates clefs 1874. Naissance du premier service d'inspection, dédié au travail des enfants. 1892. Une loi concernantle travail des femmes et des enfants accroît les pouvoirsdes inspecteurs. 1893. Première loi sur la sécurité et l'hygiène au travail. 1906. Le corps est rattaché au nouveau ministère du Travail. 1910. Le Code du travail voit le jour. 1947. Une convention internationale de l'OIT oblige les Etats à organiser un système d'inspection du travail. 2004. Assassinat de deux agents de l'inspection du travail de l'agriculture. 2006. Projet de réforme. 2009. Fusion des trois services d'inspection du travail (travail, agriculture, transports).