mercredi 13 juillet 2011

La Cour de Justice de l'UE réduit les amendes du fabricant d'ascenseurs ThyssenKrupp


mercredi 13 juillet 2011 à 13h40

(Belga) Le groupe belgo-allemand ThyssenKrupp a obtenu une réduction de 159,9 millions d'euros de ses amendes écopées pour sa participation à un cartel sur le marché des ascenseurs et des escaliers mécaniques au Benelux et en Allemagne. C'est ce qu'a fait savoir mercredi la Cour de Justice de l'Union européenne.

Début 2007, la Commission européenne avait infligé des amendes d'un montant total supérieur à 992 millions d'euros à plusieurs sociétés des groupes Otis, Kone, Schindler et ThyssenKrupp pour avoir participé à des ententes sur le marché de la vente, de l'installation, de l'entretien et de la modernisation des ascenseurs et des escaliers mécaniques en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

Les quatre protagonistes s'étaient alors adressés à la Cour de Justice de l'Union européenne en vue d'obtenir l'annulation de cette décision ou une réduction des amendes. En ce qui concerne les sociétés du groupe ThyssenKrupp, la Cour a estimé que la récidive, dont la Commission européenne avait tenu compte pour déterminer le montant des amendes, n'était pas vérifiée.

Le groupe pourra donc se contenter de verser une amende de 319,78 millions d'euros. La Cour a en revanche décidé de maintenir les amendes infligées aux sociétés des groupes Otis, Kone et Schindler. (KNS)

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