COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Gestion du Comité d’Entreprise de la RATP :
« Des mensonges, mille fois répétés n’en font pas des vérités ! »

La CGT/RATP, avec les Organisations Syndicales UNSA, CFDT, FO et CFE-CGC de la RATP est en charge de la gestion du Comité d’Entreprise de la RATP sur la période sur laquelle porte le rapport de la Cour des Comptes, rendu public ce jour et qui, relayé/déformé médiatiquement, fait l’actualité.

Sans développer sur les 233 pages que contient ce rapport, notre Organisation Syndicale tient à réaffirmer les principes de gestion qui prévalent au CRE et qui amènent ce dernier à une situation financière tout à fait saine, plus saine que l’état des finances publiques …
Dans son communiqué de presse, la Cour des Comptes conjugue les approximations avec des affirmations gratuites.

Des approximations à l’exemple de l’oubli qu’elle a de préciser que la subvention sert à l’ensemble des prestations, non seulement en direction des 45.000 agents actifs de la RATP, mais aussi de leur famille et les retraités, soit : plus de 120.000 ayant droits.

Des affirmations gratuites lorsqu’elle affirme que le Comité d’Entreprise fait l’objet d’une gestion marquée par de « graves irrégularités ». Sans, à aucun moment, en démontrer la nature.

Dans son communiqué, la Cour des Comptes pointe que « le Secrétaire et le Trésorier interfèrent dans la gestion quotidienne des activités sociales et culturelles … ». C’est exact et c’est d’ailleurs bien pour cela qu’ils ont été élus pour gérer, avec l’ensemble des autres élus, le Comité d’Entreprise et ne pas laisser à des « techniciens » des choix portant sur la gestion et les orientations du Comité. Cela n’est pas chose nouvelle, cela existe depuis 1945 et la loi sur les Comité d’Entreprise, c’est d’ailleurs aussi une notion développée dans l’ensemble des matériels de campagne électorale de notre Organisation Syndicale.

La Cour des Comptes affirme péremptoirement qu’il n’y a pas d’appel à la concurrence avec les fournisseurs. C’est faux ! Et cela appelle à deux précisions :
- Le Comité d’Entreprise, considéré de droit privé, n’a pas l’obligation légale de
mettre en oeuvre des appels d’offres. A l’image de tout un chacun, le Comité
d’Entreprise choisit ses fournisseurs et prestataires sur la base de critères qu’il définit ;
Communiqu2 de presse de la CGT/RATP du 6 décembre 2011 – 15h30 2
- Pour autant, et sans attendre un cadre législatif et réglementaire, le Comité a, depuis de nombreuses années, mis en place une « Commission des Marchés » regroupant élus et professionnels. Cette Commission des Marchés a en charge de définir le mieux-disant, ce qui implique de ne pas recourir systématiquement au moins-disant social (des devis sous-évalués souvent pour des travaux effectués par des entreprises peu regardantes quant au niveau des salaires et des conditions sociales de leurs salariés).

Sans doute la Cour des Comptes regrette-t-elle que nous ne portions pas le dogme d’une concurrence « libre et non faussée », nos choix de gestion au sein du Comité d’Entreprise portent d’autres principes, d’autres valeurs !

Concernant une soi-disant « dégradation du climat social », force est de constater que la Cour des Comptes, dans son communiqué, associe cela au fait que 450 salariés du CRE soient en CDI. Oui, nous sommes, à la CGT, pour privilégier l’emploi en CDI ! C’est pour nous une orientation politique forte qui vise à lutter contre la précarité qui se multiplie partout y compris au sein même de la RATP.

600 salariés sont en « équivalent temps plein », c’est une chose normale au regard des activités du Comité, particulièrement les centres de vacances qui, tant d’un point de vue des directeurs, adjoints, animateurs, équipes de montage, etc. appellent à la mise en place d’équipes de travailleurs saisonniers.

La Cour des Comptes tente d’argumenter la dégradation du climat social en mentionnant une alerte donnée par le médecin du travail. Deux remarques :
- Comme dans toute organisation humaine, les risques psycho-sociaux sont une réalité qu’il faut anticiper et combattre afin de permettre à ce que l’activité professionnelle soit facteur d’épanouissement. C’est aussi en ce sens que notre Organisation Syndicale, au travers le travail des élus au sein du Comité, a participé à la construction du « projet d’entreprise pour le CRE » qui fait aujourd’hui même, l’objet de discussions/négociations avec les Organisations Syndicales des salariés du CRE quant à sa mise en oeuvre.
- Le hasard de la sectorisation décidée par la RATP fait que le médecin du travail cité par la Cour des Comptes est aussi un des dirigeants de la CGT/RATP, il travaille également au sein de la CGT au niveau national sur ces questions…

Pour ce qui de la certification des comptes du CRE, là aussi, la Cour des Comptes tente de faire porter la suspicion sur des comptes qui ne seraient pas sincères. D’une part, là encore, aucune obligation légale n’est faite au Comité d’Entreprise à certifier ses comptes. Pour autant, la mise en place d’une certification a été anticipée et est d’ores et déjà prévue pour 2012. La comptabilité est tenue par un service spécialisé constitué de salariés du CRE qui, contrairement aux affirmations de la Cour des Comptes, appliquent le plan comptable général, contrôlé par deux cabinets d’expertises indépendants dont la compétence et l’impartialité sont de notoriété publique (IMA et ADEXI), c’est dire combien cette question est suivie avec le sérieux et la rigueur qui s’imposent par les élus du Comité comme par notre Organisation Syndicale !

Le rapport de la Cour des Comptes a été construit exclusivement « à charge », il est partiellement repris par une partie des médias comme par une organisation syndicale de la RATP qui, une nouvelle fois, vise à porter le discrédit sur l’ensemble du syndicalisme et tente de fragiliser la gestion saine et honnête qu’a notre Organisation Syndicale au travers les élus CGT.

Si des dysfonctionnements nouveaux d’ordre organisationnel et/ou structurel apparaissaient, il va sans dire que les élus CGT mettraient tout en oeuvre pour y remédier comme c’est déjà actuellement le cas pour la recherche d’une meilleure efficacité sociale dans l’intérêt premier des agents, des familles et des retraités.

Si des malversations, de l’enrichissement personnel, des surfacturations, etc. étaient démontrés, notre Organisation Syndicale mettrait tout en oeuvre devant les autorités judiciaires compétentes, pour que le Comité d’Entreprise recouvre les sommes prétendument extorquées. Dans ce cadre, nous porterions plainte ou nous nous porterions partie civile sur une plainte déposée par le CRE.

Le traitement médiatique de cette « affaire » vise à porter, une nouvelle fois, la suspicion sur la gestion d’un Comité d’Entreprise qui serait utilisée par des organisations syndicales et singulièrement par la CGT, pour des financements occultes. Nous dénonçons cette pratique et ferons, si besoin en était, la démonstration qu’aucune forme de malversation, au bénéfice de notre Organisation Syndicale, n’a eu lieu, nous prendrons aussi toutes les mesures qui s’imposent à l’encontre de ceux qui porteront des propos diffamatoires.

Paris le 6 décembre 2011 – 15 H 30