La CGT combat ce projet de suppression de poste et d'emploi depuis le premier jour. Alors que la coalition CFDT-FO majoritaire au CCE Schindler et la CFDT chez Amonter courbent l'échine et valident les projets, les élus CGT dans les filiales Sacamas et Somatem font de la résistance.
Chez SOMATEM, la Direction doit attendre le départ en congé maternité de la Secrétaire du Comité d'Entreprise pour faire valider le projet avec un avis favorable.
Ce sont les élus du Comité d'Entreprise Sacamas qui faute de réponse à leurs questions doivent recourir à la justice. Les élus demandent qu'une réelle consultation soit présentée au CE Sacamas et plus d'information sur la réorganisation à venir.
Sur les deux points la justice à rendu son jugement.
La justice valide le principe de la fusion. "Il résulte des pièces versées aux débats, (…), que contrairement à ce qu'il est soutenu en demande le CE a bien été informé/consulté sur le projet de fusion de la société Sacamas avec la société Schindler, ainsi que d'autres sociétés filiales de la société Schindler."
Si l'on se conforme au calendrier de fusion pré-établi par Schindler, le 2 avril 2012 toutes les entreprises filiales deviennent des Établissements Schindler.
Concernant les conséquences de la perte du marché 3F, la justice note que "Sans qu'une véritable étude d'impact sur les conséquences de la perte de ce marché ait été réellement examinée, comme pour gagner du temps et de ne pas perdre le bénéfice de l'élaboration du PSE initial". A la perte de ce contrat de maintenance, Schindler devait réécrire le PSE puisque ce même PSE incluait de créer une agence Paris Habitat + 3F. Elle ne l'a pas fait pour gagner du temps sur les suppressions de postes. C'est d'autant plus vrai que Somatem vient de perdre le contrat de maintenance de Paris Habitat. Plus rien ne correspond au projet initial.
Les élus contestaient les tableaux d'équivalence des postes de travail entre Schindler et ses filiales. La justice leur donne raison. "C'est légitimement que les salariés Sacamas s'inquiètent, certaines catégories retenues ne se retrouvant que dans la société Sacamas ainsi qu'il résulte d'une lecture même rapide des tableaux de concordance."
Le PSE est purement et simplement annulé !
"Un tel plan qui n'a aucune adéquation et cohérence entre un projet prétendument mis en œuvre et une réalité qui n'est même pas cernée ne peut conduire un PSE valable qui sera purement et simplement annulé. La société Schindler devra donc après la fusion de ses filiales adapter des grilles d'emploi communes, et seulement ensuite, le cas échéant, présenter un PSE cohérent."
Schindler qui voulait tout faire en une seule passe voit son projet retoqué dans sa partie la plus importante. La fusion n'était qu'un écran de fumée pour justifier les licenciements.
La justice confirme ce que les élus CGT disent depuis l'annonce du projet. Plusieurs consultations étaient nécessaires. Non pour gagner du temps mais pour une plus grande cohérence. Schindler a voulu aller plus vite que la musique.
Un rendez-vous capital pour les salariés.
Ce jugement ne fait pas que retoquer un projet mal ficelé, il conforte les salariés représentés par les élus CGT Sacamas dans leur lutte. Ces élus CGT qui ont tenu malgré les pressions, les manipulations, les mensonges et les menaces d'une direction prête à tout pour obtenir une signature.
En revanche ce jugement donne un rendez-vous capital aux salariés. Si au 2 avril 2012 la fusion est entérinée, l'harmonisation des accords d'entreprises est toute proche. C'est à ce moment que nous devrons défendre encore plus nos acquis sociaux. Ne croyons pas que Schindler, après cette claque judiciaire, ne voudra pas se rattraper. Primes, indemnités, salaires, panier-repas, 35 heures, etc .. Tout sera remis sur la table des négociations. Il faudra faire entendre nos voix sous les fenêtres de nos directions.
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