écrit par
le collectif
CGT Schindler Lyon
le 02/04/2013
Le 24 Janvier 2013, lors de la désignation des Membres du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) par le grand Collège (Titulaires DP et CE) le résultat obtenu avait été de 10 voix pour la liste commune CFDT/FO et 9 voix pour la liste présentée par la CGT.
Dans ce cas de figure au vu du résultat du vote il y avait 3 postes pour les membres de la liste commune CFDT/FO et 3 postes pour les membres de la liste CGT.
Passant outre ce résultat et contre toute attente à la surprise générale, le Délégué Syndical FO décidait de s’octroyer l’ensemble des 6 postes qui étaient à pourvoir.
Nous avons bien tenté de lui faire entendre raison en lui rappelant la règle qui prévaut en la matière sur la nomination des membres du CHSCT (scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne), règle qui a toujours été appliquée au sein de la DR Lyon, conformément au Code du Travail. Mais il n’a rien voulu entendre, se contentant de plier ses affaires en nous déclarant : « si vous n’êtes pas contents, vous n’avez qu’à aller au tribunal ! ».
Ne souhaitant pas engager une action judiciaire pour faire confirmer un résultat qui s’imposait de droit, nous sommes intervenus par écrit auprès de la Direction et de l’Inspection du Travail en espérant que leurs interventions suffiraient à rétablir l’ordre des choses, « à l’amiable » et en bonne intelligence.
Hélas ! rien n’y a fait et à notre grand regret nous avons dû nous résoudre à déposer un recours en annulation devant le Tribunal d’Instance de Villeurbanne, ce qui fut fait en date du 6/02/2013. L’audience s’est déroulée en date du 21/02/2013, contraignant plus de 30 salariés à s’y présenter car convoqués et donc à passer une bonne partie de l’après‐midi au Tribunal.
Nous profitons de ces lignes pour nous excuser de ce désagrément (et du temps perdu) auprès de toutes les personnes convoquées à cette occasion.
Précisons qu’il suffisait au Délégué Syndical FO de revoir son comportement et d’accepter le verdict des urnes pour mettre fin à la procédure et éviter d’en arriver là. Il pouvait le faire à tout moment mais cela n’a malheureusement pas été son choix !
Nous ne pouvons que regretter une telle obstination de sa part.
Comme cela ne faisait pas de doute, la Justice a donné raison à notre requête en prononçant l’annulation des élections, justifiant ainsi le bien fondé de notre réclamation.
Nous profitons de la présente pour attirer l’attention des salariés, et en particulier des membres du Grand Collège sur l’importance que revêt l’élection à venir des membres du CHSCT dans le contexte actuel.
En effet, à peine sortis d’une très longue et douloureuse procédure de P.S.E. nous avons appris qu’une nouvelle réorganisation était envisagée par Schindler (convocation des élus en CCE extraordinaire le 2 avril à Vélizy et en CE extraordinaire le 4 avril sur Lyon) dont nous vous tiendrons informés dès que nous en saurons plus.
Qui dit « réorganisation » dit consultation du CHSCT qui est de règle en pareil cas. Et ce sera aux nouveaux membres du CHSCT qui seront prochainement élus qu’il reviendra de se prononcer sur la réorganisation envisagée. Ce sera à eux qu’il reviendra de décider ou non de recourir à un cabinet d’expertise spécialisé afin de les assister dans cette mission et pouvoir ainsi défendre au mieux les intérêts des salariés face à ce nouveau projet.
Après le contretemps bien involontaire qui a perturbé l’élection CHSCT qui vient d’être annulée par la Justice, celle à venir ces prochains jours sera déterminante pour la suite des évènements.
Les prochains élus CGT au CHSCT auront à coeur de préserver les intérêts des salariés qui ne devront pas à nouveau faire les frais d’une nouvelle réorganisation.
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