Des salariés fortement exposés à l'amiante ont obtenu pour la première fois, jeudi 26 juin, que la justice impose à une entreprise de compenser la perte de revenus liée à leur départ prématuré en préretraite.
Ces dix-sept anciens employés de la papeterie Ahlstrom Labelpack à Lalinde, en Dordogne, n'ont jusque-là pas développé de maladie. Mais ils étaient partis en préretraite dans le cadre du dispositif proposé aux salariés fortement exposés à l'amiante, choisissant de cesser plus tôt leur activité contre une allocation spécifique aux travailleurs de l'amiante (Acaata), qui ne prenait en charge que 65 % de leur salaire brut.
Jeudi, le conseil des prud'hommes de Bergerac a ordonné à leur ancienne société de leur verser de 9 000 à 85 000 euros d'indemnités pour compenser cette perte de revenus de 35 % jusqu'à l'âge légal de la retraite, ainsi que 10 000 euros chacun au titre du "préjudice d'anxiété". "Ce préjudice doit s'analyser en une perte de chance en ce que l'employeur, par son attitude, a privé les salariés d'une évolution de carrière normale et d'une retraite légitime compte tenu de l'augmentation de l'espérance de vie", a estimé le conseil des prud'hommes dans son jugement.
DES MILLIERS DE PERSONNES CONCERNÉES
"Le conseil des prud'hommes a considéré en quelque sorte qu'il ne fallait pas infliger une double peine en ajoutant aux huit ans d'espérance de vie en moins une perte de revenus de 35 %, a déclaré Me Jean-Paul Teissonnière, avocat de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva). C'est une décision importante car elle concerne potentiellement plusieurs dizaines de milliers de personnes et peut inciter d'autres qui ne l'avaient pas fait justement pour des raisons économiques à partir en préretraite". La société Ahlstrom n'a pas réagi à ce jugement et ne s'est pas encore prononcée sur son éventuelle intention de faire appel.
Si elle se confirme, la décision de Bergerac alourdira encore le coût potentiel du contentieux concernant les maladies et les décès liés à l'amiante, estimé, en tenant compte des retraites anticipées, à près de 37 milliards d'euros pour les vingt prochaines années. La cour d'appel de Paris doit statuer le 18 septembre sur un dossier similaire, selon l'avocat de l'Andeva.
Retour haut de page
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire