Enquête du CHSCT suite à l'accident mortel
du 57 avenue du Maine 75014 PARIS survenu le 7 juin 2008.
La réunion se tiendra le Lundi 23 juin à 9H00 à la Direction Régionale Nanterre.
Pour cette réunion le CHSCT à demandé la communication des documents suivants:
Documents Hygiène et Sécurité:
- contrat cadre liant la société COMAS à schindler
- Nature des travaux prévus par le devis
- PPSPS de l'entreprise sous traitante et le PGC
- Compte rendu des réunions de chantier
- Protocoles d'essais des appareils remis en service sur le site
- Courriers Inspection du Travail et CRAMIF sur ce dossier
- Etudes de sécurité des 4 appareils du site
- Liste des appareils sur lesquels les mêmes opérations concernant les parachutes ont été effectuées et celles qui sont en carnet
- Par qui sont effectuées les mises en service de ces appareils ?
- Effectifs schindler présents sur le chantier sur toute sa durée et travail effectué ?
- Comment est organisé le suivi des sous traitants sur un chantier?
- Formations, expériences, habilitations électriques et mécaniques des salariés COMAS
- Procédures et méthodes prévues pour la mise en place des systèmes de parachute GED10
Documents d'ordre général:
- Copie de l'extrait KBIS
- Devis accepté par le client
- Planning travaux (prévisionnel et réel)
- références chantier COMAS
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