Pause week-end pour les députés. L’Assemblée nationale a suspendu dans la nuit de jeudi à vendredi ses débats sur les 35 heures. Les quinze premiers articles, qui reprennent la «position commune» CGT-CFDT-Medef-CGPME sur la représentativité syndicale, ont été adoptés sans donner lieu à de longs affrontements entre droite et gauche. Il n’en a pas été de même des articles suivants, qui sans remettre en cause la durée légale du travail - qui reste à 35 heures - vont permettre aux entreprises de multiplier les heures supplémentaires. Après quatre jours de débats, il ne reste plus grand-chose des lois Aubry de 1998 et 2000.
Le plafond des 220 heures supplémentaires sera porté à 405 heures.
Les entreprises pourront fixer elles-mêmes leur contingent d’heures sup. Seules limites : 10 heures de travail par jour et 48 heures par semaine, soit au total 405 heures supplémentaires par an. Un employeur pourra ainsi dépasser le plafond actuel de 220 heures annuelles sans avoir à justifier de circonstances exceptionnelles auprès de l’inspecteur du travail. L’obligation du repos compensateur disparaît également, remplacée par des «contreparties obligatoires en repos» négociées entreprise par entreprise, avec la possibilité d’avoir des accords moins favorables aux salariés que les conventions collectives.
Le forfait jour examiné lundi.
Les députés ont à peine entamé jeudi soir l’article 17 du projet de loi, qui assouplit le régime des «conventions de forfait». Or, il s’agit là d’un point particulièrement controversé, puisque le calcul forfaitaire du temps de travail ne permet pas de décompter des heures supplémentaires, dont le paiement est majoré de 25 % ou 50 %. Le système du forfait est jusqu’ici réservé aux cadres et aux salariés itinérants, dont les temps de travail journalier peuvent être variables. Le gouvernement souhaite étendre ce régime du forfait à tous les salariés «disposant d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps». Une disposition qui, selon la gauche et les syndicats, peut permettre aux employeurs de ne pas payer les heures supplémentaires.
Une bataille d’amendements de pure forme.
Les députés d’opposition, notamment Alain Vidalies (PS), Roland Muzeau (PCF) et Martine Billard (Verts), ont mené contre le projet de loi gouvernemental une classique bataille d’amendements, sans faire d’obstruction. Mais le ministre du Travail Xavier Bertrand et l’UMP n’ont rien accepté des modifications qui auraient pu atténuer la portée du texte. Alain Vidalies a au moins réussi à faire sourire ses collègues en proposant un amendement visant à étendre «jusqu’à fin 2098» la période transitoire retardant l’application de la loi. «2098 sera l’année d’un double anniversaire. Ce sera l’année du centième anniversaire de l’instauration des 35 heures, et ça fera 86 ans que vous serez dans l’opposition !» a argumenté le député des Landes. L’amendement a été repoussé.
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