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Le Comité européen des droits sociaux juge "recevable" la requête de la CGT contre la France en matière de temps et de travail et de rémunération et demande au gouvernement d'y répondre avant le 12 juin.
Le Comité européen des droits sociaux juge "recevable" la requête de la CGT contre la France en matière de temps et de travail et de rémunération et demande au gouvernement d'y répondre avant le 12 juin
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS), institution du Conseil de l'Europe chargée de veiller au respect de la Charte sociale européenne, a jugé "recevable" la réclamation déposée en janvier par la CGT contre le gouvernement et demande à ce dernier de lui "soumettre par écrit avant le 12 juin un mémoire sur son "bien-fondé".
La réclamation de la confédération cégétiste pour violation de certains droits fondamentaux figurant dans la Charte se réfère notamment à ses articles 2 (droit à des conditions de travail équitables) et 4 (droit à une rémunération équitable) et vise notamment la nouvelle organisation du temps de travail découlant de la loi du 20 août 2008 "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail". Discutée au cœur de l'été, cette loi avait suscité mécontentement et discordes dans les rangs syndicaux. Le gouvernement va désormais devoir s'expliquer devant les instances du Conseil de l'Europe, sur le régime du forfait jours "contraire au droit à une durée du travail raisonnable et contraire au droit à des majorations pour heures supplémentaires" ; le régime des astreintes "contraire au droit au repos" ; la "journée de solidarité" "contraire au droit à une rémunération majorée", a indiqué la CGT dans le communiqué.
Rappelons que le Conseil constitutionnel avait partiellement invalidé l'article 18, qui porte sur les dispositifs d'aménagement du temps travail -- détermination du contingent d'heures supplémentaires, modalités de dépassement, et contrepartie en repos - à la suite de la requête déposée par les parlementaires PS, PCF, et Verts, estimant notamment nécessaire que la durée du repos compensateur demeure fixée par la loi.
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