L'hôpital, un luxe? L'augmentation du forfait hospitalier part du principe que c'est au malade de payer le déficit de la sécu.
Une hausse du forfait hospitalier, qui passerait de 16 à 20 euros, serait donc en gestation, au motif éculé qu'il faut réduire le déficit de l'assurance-maladie. La méthode employée pour tester une augmentation de ce forfait acquitté par les malades pour chaque journée passée à l'hôpital est d'un grand classicisme. Une note interne entre Bercy et le ministère de la Santé est éventée par voie de presse, et une poignée de ministres réagissent, la plupart du temps pour expliquer qu'il ne s'agit là que d'une des «pistes» pour réduire le déficit de l'ensemble des branches (retraite, famille, maladie et accidents du travail), soit près de 30 milliards d'euros en 2010, selon l'estimation gouvernementale.
La manoeuvre valide ainsi l'idée qu'il n'y aurait que les malades pour financer l'assurance-maladie, à quelques semaines de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Le ministre du Budget, Eric Woerth, ne peut cependant ignorer que ce forfait n'a jamais cessé d'augmenter. En passant de 10,67 euros à 13 euros par jour (plus 22%) en 2004, puis à 14 euros en 2005, 15 euros en 2006 et enfin 16 euros en 2007, il n'a pas résolu le problème des recettes de l'assurance-maladie. Une hausse de 25% du forfait hospitalier «reviendrait à facturer 600 euros pour un malade hospitalisé un mois, ce qui augmente de façon exorbitante le reste à charge des malades» , dénonce l'Unsa. «Ces orientations risquent d'aggraver encore les difficultés d'accès aux soins sans apporter une réponse adaptée, solidaire et pérenne à la dérive de l'assurance-maladie» , estime la Fnath, association des accidentés de la vie. «Le gouvernement feint de croire que les malades seront remboursés par leur complémentaire, alors que 7% des Français n'ont pas les moyens de s'en payer une, et que toutes ne remboursent pas le forfait» , déplore pour sa part la Fédération syndicale unitaire (FSU).
Syndicats et associations ont rappelé à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, qu'une étude publiée par l'Insee en octobre 2007 a démontré la part importante de la situation financière dans l'inégalité d'accès aux soins. Et Bercy ne dit mot sur les exonérations de cotisations patronales qui ont représenté plus de 30 milliards d'euros en 2008, selon une estimation de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Il semble aussi oublier que la Cour des comptes a suggéré en 2007 de soumettre à cotisations sociales es plus-values des stock-options dont bénéficient cadres et dirigeants de grandes sociétés, ce qui, en 2005, aurait pu rapporter 3,2 milliards d'euros à la Sécurité sociale.
THIERRY BRUN
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