SECTION SYNDICALE CGT RETRAITÉS SCHINDLER IDF

A LA RETRAITE ON PEUT GAGNER CONTRE LE PATRONAT

C'est en catimini que le dernier rapport sur la sous-déclaration des maladies professionnelles a été remis au gouvernement début Août 2008 malgré un contenu très édifiant.

La commission a en effet revu nettement à la hausse son estimation du phénomène de sous-estimation des risques professionnels.

L'enjeu est à la fois financier et politique du fait de cette sous-déclaration le coût des soins liés à ces maladies professionnelles pèse sur la branche maladie de la Sécurité Sociale financée par des cotisations salariales et patronales, au lieu d'être pris en charge par la branche accidents du travail financée uniquement par des cotisations patronales.

ÉCONOMIES SUR LE DOS DE LA COLLECTIVITÉ

Autrement dit, la sous déclaration permet au patronat de faire des économies sur le dos de la collectivité et creuse encore le déficit de la Sécurité Sociale. Pour les salariés victimes, les conséquences sont importantes car la déclaration en maladie professionnelle ouvre droit à une meilleure prise en charge d'une indemnisation.

En 1996, le gouvernement a pris acte du phénomène en décidant malgré l'opposition farouche du patronat d'imposer chaque année à la branche accident du travail un transfert financier vers la branche assurance maladie pour compenser les coûts imputés à tort à cette dernière. Depuis, une commission évalue tous les trois ans l'ampleur du phénomène et le montant du transfert.

En 1997 et 1999, la commission préconise un transfert de 135 millions d'€. Le rapport qui vient d'être remis, place la barre encore plus haut entre 564 millions et 1,2 milliards d'euros au titre des accidents du travail (maladies professionnelles ), le reste pour la branche assurance maladie.

ESTIMATIONS MINIMALES

Ainsi sept pathologies seulement sont étudiées pour estimer la sous-estimation de l'ensemble des maladies professionnelles, le surcoût des cancers professionnels pour la branche maladie est énorme entre 232 et 607 millions d' € par an. Le gouvernement a tenu compte de ces travaux puisqu'il a annoncé, fin juillet 2008, que le transfert de la branche accident du travail vers la branche assurance maladie passerait de 410 à 710 millions d' € à partir de 2009 (soit un manque de 500 millions d'€, l' estimation de la commission étant de 1,2 milliard d'€ ). Compensation financière donc, mais quid de la lutte contre la sous-déclaration qui pénalise en premier lieu les salariés. De plus, rien n'est prévu contre les pressions des employeurs .

LES RÉGLES DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONELLES SONT TROP RESTRICTIVES.

Pour être reconnue une pathologie doit correspondre aux critères des fameux "tableaux" trop rigides : par exemple, il faut avoir été exposé tant d'années à tel produit précis, avoir effectué tels types de tâches, ou encore être atteint à tel degré… Une limitation qui exclut injustement de ces tableaux. Le rapport dénonce la <> de l'actualisation des tableaux et invite à s'interroger sur la bonne répartition des responsabilités en la matière.

UNE PREMIÈRE DANS LA BRANCHE ASCENSEURS.

un salarié, militant à la CGT chez Schindler , a eu en 2004 un cancer aux poumons : un lymphome de la plèvre ayant touché les globules rouges et blancs et les plaquettes. En 2004 il a subi une auto-greffe et allo-greffe de moelle osseuse et enduré 5 semaines de chambre stérile et la perte des globules et plaquettes.

Ceci est dû à l’utilisation des produits toxiques (solvants chlorés, benzène, etc… utilisés chez Schindler et dans la branche ascenseurs). La Sécurité Sociale a refusé après un an d'étude la maladie professionnelle (hors tableaux ).

En recours, après 4ans d’examen au TASS (Tribunal Administratif de la Sécurité Sociale) de Nanterre, celui-ci , en 2009 a donné un avis favorable au salarié après une enquête menée par la CRRMP de Nord Picardie.

MOTIVATION DE L ‘AVIS FAVORABLE

Monsieur T. J.-J. a travaillé comme technicien de maintenance et technicien de réparation dans une société d’ascenseurs entre 1968 et 2003. Durant ces interventions, il était amené à utiliser différents solvants chlorés, benzène, et autres dégraissants. Le dossier nous est présenté pour un lymphome non hodgkinien stabilisé au titre 4 à la date du 04/10/2004.

Le dossier, après le passage à la CRAM Ile de France en date du 21/09/2005, a été refusé et le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS ) de Nanterre, par jugement du 10/07/08, a demandé un second avis au CRRMP Nord Picardie. Toutefois , après avoir entendu le service prévention de la CRAM, le CRRMP constate, après analyse des différents tâches de l’ intéressé, qu’il a tout d'abord travaillé dans ce métier durant plus de 35 ans. Il ressort par ailleurs que l'utilisation des différents dégraissants (solvants chlorés ,benzène ) était classique dans ce métier et se réalisait en milieu confiné sur le dessus et dessous de la cabine de l'ascenseur dans un espace très réduit et que l'activité se poursuivait dans cet espace (non forcément ventilé ) après utilisation des produits entraînant alors une exposition prolongée.

Les analyses bibliographiques récentes (extraits de thèses de l’ Université Lille 2 d’octobre 2008 ) confirment qu'il semble bien exister un lien entre l’exposition aux solvants de manière générale et le risque de lymphome. Le rôle du benzène, du trichloréthylène, peut être suspecté , ces produits sont retrouvés sur ce poste de travail .

Pour toutes ces raisons, il convient de retenir le lien essentiel entre l'affection et l'exposition professionnelle.

Ce salarié a été reconnu en Maladie professionnelle prise en charge à 100 % et versement d’une rente à 100 % basée sur la dernière année de travail.

Le salarié a fait la déclaration en maladie professionnelle avec son médecin traitant et les documents fournis par le CHSCT CGT.

Pour déclarer une maladie professionnelle vous avez 2 ans à compter du 1er jour de votre maladie

CEUX QUI LUTTENT GAGNENT

CEUX QUI NE LUTTENT PAS PERDENT

BOIRE DE L'ALCOOL ON PEUT EN MOURIR AVEC LES PRODUITS TOXIQUES VOUS ETES SURS DE MOURIR

POUR BATTRE LE PATRONAT IL FAUT ÊTRE SYNDIQUÉ A LA CGT MÊME EN TANT QUE RETRAITÉS