PROJET / P.S.E. : INTERROGATIONS ???

17 Janvier 2012    
Section syndicale  FO AMONTER                                                                          

Ce sont celles que nous nous posons et celles que l’on nous pose par rapport à la situation actuelle de notre entreprise et de ses salariés. Qu’on en juge :

D’abord quelques rappels de dates qui ont leur importance dans le déroulement de la vie de notre entreprise ces 12 derniers mois :
Le 14 janvier 2011 : annonce d’un projet de fusion/absorption / P.S.E. par le Groupe qui englobe 4 filiales (dont AMONTER et SACAMAS) ;
Le 16 décembre 2011 : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre suite à l’action judiciaire intentée à l’initiative des élus du C.E. de SACAMAS

Ce jugement « annule purement et simplement le P.S.E. » en des termes non équivoques : « Un tel plan qui n’a aucune adéquation et cohérence entre un projet prétendument mis en œuvre et une réalité qui n’est même pas cernée ne peut constituer un P.S.E. valable qui sera purement et simplement annulé ».
La procédure devra donc être reprise.

Il était  évident et bien naturel que tous les salariés concernés par la procédure en cours liée au projet de restructuration / P.S.E. étaient dans l’attente de la décision qu’allait rendre la Justice suite au recours des élus SACAMAS.
C’était bien entendu notre cas, à nous, salariés d’AMONTER.

Nous prenons acte que cette décision de Justice constitue un sérieux désaveu pour ceux qui sont à l’origine d’un projet que nous avons pour notre part combattu dès le départ, le jugeant non justifié, sans motif avéré (que ce soit économique ou de compétitivité), inapproprié, à tout le moins disproportionné et tellement complexe dans sa conception qu’il en était devenu depuis longtemps ingouvernable et incontrôlable. Ce qui explique qu’un an après son annonce, il n’ait toujours pas abouti avec pour seuls effets des conséquences négatives - bien mesurables elles - sur les résultats de notre entreprise.

Durant ces 12 mois, nous avons dû vivre en permanence au rythme des reports, atermoiements, modifications, hésitations qui étaient bien la traduction dans les faits d’un projet mal ficelé, trop complexe et qui dénotait un manque de sérieux et de professionnalisme aux conséquences qui ne pouvaient qu’être préjudiciables pour l’entreprise et ses salariés.  Dont acte !

Pour tous les observateurs avertis, un projet qui n’était pas à la hauteur de ce qu’on peut attendre d’un Groupe comme Schindler.
Cette analyse qui était la nôtre a vite été confirmée par notre expert, mais également par ceux mandatés par les autres entités et enfin par la Justice.
A titre d’exemple, le tribunal, dans son jugement, met en avant l’absence « d’études sérieuses sur les catégories professionnelles qui sont distinctes chez Schindler et les sociétés filiales absorbées ».

Il s’agissait justement  là d’une de nos questions majeures, soulevée par notre expert et posée par nous à la direction lors de plusieurs réunions extraordinaires sur le P.S.E. Sans jamais avoir pu obtenir de réponse, en dépit de nos demandes réitérées !
Alors même qu’une jurisprudence exigeante de la Cour de Cassation stipule :
«  ce plan doit être accompagné de l’indication des catégories professionnelles concernées par le projet de licenciement collectif de manière à déterminer si les postes offerts sont de nature à permettre un reclassement efficace » (Cass. Soc. 28 mars 2000, n° 98 – 40228)

Décision judiciaire qui a valeur de test et cinglant désaveu à la fois pour la direction mais aussi pour la CFDT qui - étonnement - avait changé de positionnement en soutenant maintenant ce projet malgré toutes ses conséquences négatives pour les salariés et malgré des mesures d’accompagnement largement insuffisantes et disproportionnées aux moyens de l’entreprise et qui valide en même temps l’analyse et la position de la CGT.
Plusieurs décisions récentes des T.G.I. démontrent qu’il y a une évolution jurisprudentielle avec tendance accrue à l’annulation des P.S.E.
Tel était aussi le sens d’un jugement du T.G.I. de Nanterre en date du 21/10/2011 suite à procédure initiée par les élus du C.E. et la Fédération Nationale de la Pharmacie Force Ouvrière : annulation de la procédure de licenciement économique et du P.S.E.
En se basant sur le rapport d’analyse du cabinet d’expertise SYNCEA, mais aussi sur l’absence de motif économique et absence de menace sur la compétitivité de l’entreprise.

Par contre, et ce n’est que logique, la récente décision de Justice pour SACAMAS conforte à la fois les positions et les analyses des différents experts mandatés par les élus et notre position - FO METAUX AMONTER - que nous n’avons eu de cesse de marteler, rapports et analyses à l’appui.
Nous soulignions dès le départ que les intérêts des salariés d’AMONTER mais aussi des filiales en général n’étaient pas assez pris en compte, ce qui est aussi confirmé par le jugement. C’était aussi le point de vue des élus SACAMAS.

Le silence inexplicable de la direction …
Si nous pouvons comprendre une absence de réaction de nos dirigeants dans les 15 jours suivants le jugement (temps « d’accuser le coup », nécessité de réfléchir (une nouvelle fois) sur l’attitude à adopter, délai légal pour faire appel de la décision…), il est beaucoup plus étonnant que plus d’un mois après, aucun commentaire ni aucun communiqué n’aient été enregistrés à destination de l’ensemble des salariés concernés, qui attendaient et attendent toujours…

D’autant plus que, la direction ayant choisi de ne pas faire appel de cette décision de première instance, ce jugement est maintenant devenu définitif.

Comment justifier une telle absence de communication sur une procédure majeure qui dure depuis plus d’un an ?
Silence total (et sans nul doute concerté) des différentes directions (Groupe comme filiales) ; mais aussi silence total de la CFDT (C.E. comme C.C.E.) qui approuvait ce projet. Il y a objectivement de quoi s’interroger !

Plus surprenante encore, l’attitude du secrétaire (CFDT) du C.E. AMONTER qui écrit en recommandé au syndicat FO pour dénoncer « l’affichage - par le D.S. F.O. - sur le panneau d’affichage syndical d’un tract syndical ! » et va jusqu’à faire constater « les faits » par un huissier !!!
Alors que ce communiqué (émanant il est vrai du syndicat CGT Schindler !) avait au moins le mérite d’informer sur la décision du tribunal par rapport au projet en cours qui nous concerne tous. Ce qui paraît louable eu égard au niveau d’information zéro sur le sujet de la part de la direction (et de la CFDT).

Cette consigne qui semble prévaloir de « transparence et communication zéro », contraire aux engagements de la direction lors de la présentation du projet il y a un an, est extrêmement troublante et bien difficile à justifier.
Il est hors de question pour nous de la cautionner et ajouter encore ainsi à l’impression de malaise qui entoure décidément ce projet, dans les faits comme dans les esprits et amène légitimement à se demander à qui profite le silence ?

Nous demandons instamment au secrétaire du C.E. (sans aucunement prendre en considération son étiquette) de remplir - objectivement - son rôle d’information et de défense du personnel qui n’est assurément pas de s’inscrire dans une volonté de censure de l’information qui constitue un comportement à l’opposé du mandat pour lequel il a été élu. Ce qui en amène plus d’un à s’interroger !

Dans un souci de transparence, nous avons demandé et obtenu la mise à l’ordre du jour de la prochaine réunion du C.E. (24/01/2012) de deux motions / votes :
Déclenchement de la procédure du droit d’alerte du C.E.
Engagement d’une procédure judiciaire par devant le T.G.I. sur le projet de fusion / P.S.E.
Chacun devra donc se positionner en son âme et conscience, au nom d’une transparence théorique qui fait actuellement bien défaut dans la pratique.

                            Pour la Section syndicale FO METAUX,
                            Le Délégué syndical, Christian BLANC