jeudi 8 mars 2012

AMIANTE : le scandale judiciaire continue

COMMUNIQUE DE PRESSE Vincennes, le 22 février 2012

Italie-France : 2-0 Amiante : le scandale judiciaire continue

Alors qu’en Italie, deux anciens dirigeants de l’entreprise d’amiante ciment Eternit ont écopé de 16 ans de prison, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris vient d’annuler les mises en examen des dirigeants d’Eternit France et de dessaisir la juge d’instruction ! A la veille des échéances électorales, l’Andeva interpelle les candidats et les partis politiques : pourquoi les victimes de l’amiante n’auraient-elles pas droit, elles aussi, à un grand procès pénal de l’amiante ?

L’annulation de la mise en examen des dirigeants d’Eternit France et le dessaisissement de la juge Marie-Odile Bertella Geffroy par la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris, révélés par plusieurs journaux aujourd’hui, illustre la déroute de la justice française dans le dossier pénal de l’affaire de l’amiante.

Après le procès de Turin, où les dirigeants d’Eternit Italie ont été condamnés la semaine dernière à 16 ans de réclusion criminelle et plusieurs centaines de millions d’Euros de dommages et intérêts, la justice française, quant à elle, en est encore à se demander, après 16 ans d’instruction, s’il faut poursuivre les dirigeants de l’une des grandes entreprises responsables du plus grand scandale de santé publique de notre pays !

Eternit, avec ses nombreuses usines d’amiante ciment en France, a participé à la contamination de dizaines de milliers d’ouvriers, a provoqué des milliers de morts évitables et a transformé des villes entières comme Thiant, dans le Nord, en véritable « cimetière de l’amiante ».

Ses dirigeants, des industriels de l’amiante, étaient parfaitement informés des dangers de ce matériau cancérogène et ont participé, au sein de l’association française de l’amiante, puis du Comité permanent amiante (CPA), à en masquer les dangers pour retarder des mesures de prévention indispensables qui n’auraient pas manqué de faire baisser les profits de ces entreprises.

Plus grave encore, non seulement les ouvriers des usines Eternit ont été condamnés par cette attitude criminelle des industriels de l’amiante, mais ce sont aussi des milliers d’ouvriers du bâtiment qui ont été contaminés en découpant des tôles ou des tuyaux d’amiante-ciment sur des chantiers de construction.

En annulant la mise en examen des dirigeants d’Eternit et en retirant l’enquête au magistrat le plus déterminé à la faire progresser, la hiérarchie judiciaire veut marquer sa désapprobation vis-à-vis de la perspective d’un grand procès de l’amiante, comme celui qui s’est déroulé en Italie.

Pour la Justice française, comme pour une grande partie des responsables politiques, ces grandes affaires de santé publique n’ont rien à faire au pénal. Dès lors que les victimes ont été indemnisées, il n’y a pas à aller « embêter » avec des poursuites pénales les responsables de ces catastrophes, lesquels ont souvent été des personnalités en vue, industriels, dirigeants politiques ou hauts-fonctionnaires… Pensez donc, on ne va quand même pas mettre des patrons en prison !

Alors qu’en Italie, le procès de Turin a été porté par un procureur aussi déterminé qu’indépendant et des associations de victimes, elles aussi très mobilisées, en France, seules les associations de victimes veulent que les responsables de la catastrophe soient jugés. Le parquet et le ministère de la Justice n’ont jamais caché leur hostilité à cette procédure pénale et ils n’ont jamais manqué une occasion de mettre des bâtons dans les roues à l’avancée de l’enquête.

Ce nouvel avatar, en provenance de magistrats du siège, n’est qu’une marque supplémentaire de l’hostilité de la société à faire rendre des comptes à des responsables qui ont pourtant commis des fautes d’une extrême gravité, aussi bien dans les conséquences de leurs actes que dans leurs actes eux-mêmes…

L’Andeva interpelle les partis politiques et leurs candidats pour qu’ils s’engagent à donner les moyens aux magistrats instructeurs de conduire leurs investigations jusqu’au bout, dans un délai raisonnable et, à terme, à modifier le Code pénal en s’inspirant des qualifications et des peines prévues par la Justice italienne pour mettre fin au laxisme en matière de délits non intentionnels.

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