jeudi 26 juillet 2012

Déjà près de 900 000 ruptures conventionnelles validées

 
Le dispositif de séparation à l'amiable, créé par les partenaires sociaux en 2008, représente 12 % des fins de CDI enregistrés, deux fois plus qu'en 2009.


 SOCIAL D'après le ministère du Travail, près de 885 000 ruptures conventionnelles - séparations à l'amiable entre un employeur et un salarié créées par les partenaires sociaux en 2008 - ont été homologuées en 46 mois par l'administration. Un niveau « astronomique » pour Bernard Thibault (CGT) qui estime à 10 % le nombre de séparations réellement souhaitées par les deux parties.

Le succès de ces séparations à l'amiable ne se dément donc pas, y compris en période de crise. Près de 300 000 ont été validées en un an - un record -, on avoisine 7 % de hausse sur cinq mois et la barre du million sera dépassée à l'automne. « On atteint un rythme de croisière », se félicite Laurent Berger (CFDT). Elles représentent désormais 12 % des sorties de CDI, soit le double des licenciements économiques - l'inverse de début 2009. Les ruptures conventionnelles, qui sont parfois utilisées pour contourner les procédures de licenciement économique, n'ont pas grappillé de « part de marché » sur les démissions, qui représentent près des deux tiers des fins de CDI (+ 8 points en trois ans). Les entreprises, surtout les grandes, utilisent ce mode de séparation pour évincer leurs salariés proches de la retraite. 12,1 % des ruptures conventionnelles dans les entreprises de plus de 250 salariés concernent des personnes de plus de 58 ans. Même si ce taux est en recul, il reste deux fois supérieur à celui des autres classes d'âge. Certains employeurs les gèrent comme un système de préretraite public, financé non plus par l'État mais par l'Assurance-chômage, et permettant à leurs bénéficiaires de toucher une allocation jusqu'à leur départ en retraite. 

M. L.



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