Le dispositif de séparation à l'amiable, créé par
les partenaires sociaux en 2008, représente 12 % des fins de CDI
enregistrés, deux fois plus qu'en 2009.
SOCIAL D'après le ministère du Travail, près de 885 000 ruptures
conventionnelles - séparations à l'amiable entre un employeur et un salarié
créées par les partenaires sociaux en 2008 - ont été homologuées en
46 mois par l'administration. Un niveau « astronomique » pour
Bernard Thibault (CGT) qui estime à 10 % le nombre de séparations
réellement souhaitées par les deux parties.
Le succès de
ces séparations à l'amiable ne se dément donc pas, y compris en période de
crise. Près de 300 000 ont été validées en un an - un record -, on
avoisine 7 % de hausse sur cinq mois et la barre du million sera dépassée
à l'automne. « On atteint un rythme de croisière », se félicite
Laurent Berger (CFDT). Elles représentent désormais 12 % des sorties de
CDI, soit le double des licenciements économiques - l'inverse de début 2009. Les
ruptures conventionnelles, qui sont parfois utilisées pour contourner les
procédures de licenciement économique, n'ont pas grappillé de « part de
marché » sur les démissions, qui représentent près des deux tiers des fins
de CDI (+ 8 points en trois ans). Les entreprises, surtout les
grandes, utilisent ce mode de séparation pour évincer leurs salariés proches de
la retraite. 12,1 % des ruptures conventionnelles dans les entreprises de
plus de 250 salariés concernent des personnes de plus de 58 ans. Même
si ce taux est en recul, il reste deux fois supérieur à celui des autres
classes d'âge. Certains employeurs les gèrent comme un système de préretraite
public, financé non plus par l'État mais par l'Assurance-chômage, et permettant
à leurs bénéficiaires de toucher une allocation jusqu'à leur départ en
retraite.
M. L.
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