Monsieur Salmon Legagneur
Directeur Général
Schindler PAR
1, rue Dewoitine
78140 VELIZY VILLACOUBLAY
Vélizy, le 9 avril 2008
Monsieur,
Lors de la réunion du grand collège devant procéder à l'élection du Comité d'Hygiène et de Sécurité de la région Nord-Est, vos représentants M.Esnault, directeur de la région et M.Quéva, responsables des ressources humaines, se sont livrés à une véritable entreprise de sabotage de la réunion.
En effet ils ont mis en cause le relevé de conclusions sur les Institutions Représentatives du Personnel chez Schindler du 8 décembre 2004 portant à 5 le nombre de membres du CHSCT et non à 6 comme l'ont indiqué.
Dans le même temps ils ont tenté d'aller à l'encontre de l'article R 236.1 du Code du Travail relatif à la composition du CHSCT en voulant imposer l'élection de 2 représentants du personnel de maîtrise dans un établissement de moins de 300 salariés alors qu'il n'en est prévu qu'un seul.
Ces agissements n'ont qu'un objectif : relativiser la place de notre organisation syndicale dans cette instance essentielle dans notre profession. Nous ne pouvons que regretter que des représentants d'autres organisations syndicales se prêtent à ces manœuvres.
Etant donné les responsabilités et les compétences normalement requises par les postes occupés par M. Esnault et Quéva, il n'y a évidemment pas en cette occasion de hasard ni d'erreur.
Il s'agit de manœuvres délibérées qui constituent non seulement un non respect de l'obligation de neutralité de l'employeur mais aussi d'une tentative d'entrave au fonctionnement du CHSCT.
En espérant que vous mettrez fin aux agissements fautifs de vos collaborateurs, veuillez agréer, Monsieur, mes salutations.
Pour le syndicat CGT
le Délégué Syndical Central
Robert Pelletier
Copies : inspections du travail
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