Alors que pour certains le moment de prendre des vacances est venu tandis que d’autres le feront dans quelques semaines, la question du temps pour soi est « dans l’air du temps ». En effet, à la faveur de deux affaires, la frontière entre vie au travail et vie hors travail a été dans l’actualité de la semaine passée. Il y a d’abord cette décision rendue par la Cour de cassation dans l’affaire des forfaits-jours qui affirme que le respect des durées maximales de travail, la mesure et le contrôle du temps de travail et la préservation de la santé sont des droits pour les salariés et des obligations pour les employeurs.
Pour la CGT et l’Ugict-CGT, il est nécessaire de combattre « l’idée selon laquelle les cadres ne doivent pas compter les heures et qu’ils seraient à la disposition des employeurs. Peu importe que la référence soit le jour, la semaine, le mois ou l’année, les cadres sont des salariés au même titre que les autres et leurs heures doivent être comptées ».
La Cour de cassation ne remet pas en cause pour l’instant le système de forfaits-jours qui concerne plus de 1,5 million de salariés. Celui-ci a cependant été jugé contraire à la Charte sociale européenne par le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe à plusieurs reprises en raison d’une « durée excessive du travail hebdomadaire autorisé ».
L’autre affaire, plus dramatique, était devant le conseil des prud’hommes de Versailles qui avait à statuer sur la responsabilité de Renault dans le suicide d’un technicien au Technocentre de Guyancourt (Yvelines) en février 2007. Dans cette affaire, l’avocate de la famille a dénontemps de travail, cé « l’opacité organisée de Renault autour du temps de travail », l’entreprise ne s’étant selon elle « jamais interrogée sur la charge de travail et les horaires » de ce salarié. L’avocate s’est appuyée notamment sur l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, qui affirme le « droit au respect de la vie privée et familiale ». Selon la veuve de ce technicien, son mari « travaillait trop ». « Il n’était jamais à la maison et quand il était à la maison, depuis décembre (2006), il travaillait sur son ordinateur même à 4 heures du matin ». La CGT et son Ugict n’entendent pas laisser les entreprises s’offrir des heures de travail gratuit mettant ainsi en péril la santé et l’équilibre psychosocial des ingénieurs, cadres et techniciens. Elles mettent en débat auprès des salariés les propositions suivantes :
- un dispositif d’évaluation, c’est-à-dire de mesure individuelle et collective du temps de travail avec un suivi des charges ;
- la rémunération et la compensation effective des heures supplémentaires ;
- l’introduction de bornes journalières, hebdomadaires, mensuelles et annuelles dans les forfaits-jours afin de respecter le droit à la santé afin que des alertes se déclenchent systématiquement en cas de situation anormale.
Lire le communiqué complet de la CGT et de l’Ugict sur ce sujet
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