Les
employeurs européens ne soutiennent pas l'idée d'une initiative communautaire
visant à protéger les travailleurs contre les troubles musculo-squelettiques
d'origine professionnelle (TMS), qu'ils jugent « inutile et impopulaire ». A la
veille d'une réunion du comité d'évaluation d'impact le 28 mars, neuf
organisations patronales(1) ont envoyé une lettre à la Commission européenne
pour exprimer leur opposition à toute initiative législative. « Nous sommes
alarmés de voir que la Commission européenne continue de travailler sur une
directive horizontale contraignante relative à l'ergonomie au travail. Nous
sommes particulièrement inquiets par son intention d'étendre le champ du cadre
réglementaire européen, notamment en supprimant les exemptions existantes. Cela
imposera clairement de nouvelles charges administratives et financières à tous
les employeurs et ne constituera en aucun cas une simplification »
affirment-elles.
Les troubles
musculo-squelettiques sont la forme de maladie professionnelle la plus courante
en Europe. Dans l'UE, 25 % des travailleurs se plaignent de mal au dos et 23 %
de douleurs musculaires. A l'heure actuelle, les dispositions relatives à la
protection de la santé et la sécurité des travailleurs contre les risques de
troubles musculo-squelettiques au travail sont fragmentées entre plusieurs
directives, y compris la directive 90/269/CEE concernant la manutention
manuelle des charges et la directive 90/270/CEE relative au travail sur des
équipements à écran de visualisation.
La Commission
souhaite donc intégrer ces dispositions dans un seul instrument législatif et
planifie, après huit longues années de consultation avec les partenaires
sociaux (la première consultation a eu lieu en 2004 et la seconde en 2007), de
publier sa proposition « au cours du deuxième trimestre 2012 ». Selon une
source proche du dossier, le comité d'évaluation d'impact aurait toutefois
rejeté la dernière version préparée par la Commission. On attend, en
conséquence, une version révisée dans les prochaines semaines.
Partenaires
sociaux divisés
Les
employeurs européens craignent toutefois une augmentation des charges
administratives et financières ainsi qu'un impact disproportionné sur les PME
et les micro-entreprises. Sur base d'une étude d'impact réalisée par un bureau
de consultants pour la Commission, ils affirment qu'une initiative législative
contraignante serait sans conteste l'option la plus couteuse (3,7 milliards
d'euros, avec 90% de coûts portés par les PME). « Nous demandons instamment à
la Commission d'examiner attentivement les coûts et les avantages du projet
d''initiative législative sur les entreprises, et en particulier sur les PME,
et d'entreprendre un test des PME robuste avant de poursuivre ce travail »
affirment les 9 organisations, qui se positionnent davantage en faveur
d'actions de sensibilisation, d'information et de formation.
La
Confédération européenne des syndicats, elle, a rappelé lors de la réunion de
son Comité exécutif, en décembre 2011, qu'elle soutenait une directive
d'ensemble pour la prévention des troubles musculo-squelettiques. « C'est
initiative, indispensable pour donner une base législative commune aux efforts
de prévention qui doivent être intensifiés, doit aborder l'ensemble des
facteurs qui contribuent aux troubles musculo-squelettiques et notamment
l'organisation du travail et son intensité", avait défendu l'organisation.
Augmentation
du stress au travail
Le stress au
travail constitue un problème pour une vaste majorité de la population active
européenne, selon un sondage d'opinion de l'Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail (EU-OSHA) publié le 27 mars. Huit personnes sur dix
pensent en effet que le nombre de personnes souffrant de stress professionnel
augmentera (80 %) au cours des 5 prochaines années et 52 % s'attendent à une
«hausse importante».
(1)Business
Europe (employeurs privés), le CEEP (employeurs publics), EBC (construction),
la EFCI (nettoyage industriel), Eurochambres (chambres de commerce et
d'industrie), Eurocommerce, la FIEC (industrie de la construction), PEARLE
(employeurs des arts) et UEAPME (artisanat et PME)
Par
Sophie Petitjean
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