jeudi 20 septembre 2012
Les salariés d'OTIS Gien gagnent au tribunal
Voici un courrier des camarades CGT OTIS
Bonjour,
Comme promis voici ce qui est ressorti du jugement pour le nettoyage des EPI.
Sachant bien que OTIS a fait appel donc prochain jugement vers le mois de février 2013.
Ceci est tous ce que l’on a gagné, je n’ai pas envoyé l’exemplaire car je ne veux pas divulguer les noms des plaignants.
Bien sûr pour le reste c’est un copier /coller des sommes.
Sur 202 plaignants, voici la décision pour les 37 restants qui ont réussi valeureusement à tenir face à de nombreuses pressions de notre Direction.
Ils ont permis a faire respecter la loi ainsi qu’a encourager et valoriser notre travail pour une justice sociale au sein de notre entreprise!
DONC :
Le Conseil de Prud’hommes de MONTARGIS, section Industrie, statuant en audience
publique, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré
conformément à la loi,
CONDAMNE la société OTIS prise en la personne de son représentant légal à verser
à chaque demandeur ( au total 37 personnes) au titre des dommages et intérêts pour non respect des articles L 4122-2,
R4321-4, R4322-1, R 4323-95 du code du travail selon le récapitulatif suivant :
La somme à titre de dommages et intérêts de 1000 euros pour la mini et 2800 euros pour la maxi ceci suivant l’anciennetés des salariés.
CONDAMNE la société OTIS prise en la personne de son représentant légal à rembourser
aux salariés concernés les jours de grève selon le récapitulatif suivant :
Montant jours de grève 30, 31 mai 2011 et 1 juin 2011
De 85,49 euros le mini pour un jour et à 322,59 euros le maxi pour trois jours ceci bien sûr selon le salaire de base et les jour de grève effectués par les salariés.
CONDAMNE la société OTIS prise en la personne de son représentant légal à verser à chaque salariés ( en tout 37 personnes) la somme de 50 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
DÉCLARE RECEVABLE ET FONDÉE l’intervention volontaire de l’union locale CGT de Gien.
CONDAMNE la société OTIS prise en la personne de son représentant légal, à verser à l’union locale CGT de Gien à titre de dommages et intérêts pour préjudice porté à l’intérêt collectif la somme de 1 850 € et la somme de 50 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
CONDAMNE la société OTIS aux entiers dépens de l’instance dont le remboursement de la
contribution juridique de 35 € avancée à Monsieur ……...( ceci est le remboursement du timbre fiscal cela concerne qu’une personne).
Nous avons eu la première réunion d’information du PSE le 11/09/12 à 08h30, ( mise en avant l’aspect très critique d’OTIS face à la crise et à une hyper concurrences !) et la prochaine sera le 28 septembre 2012.
A bientôt.
Cordialement.
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