Ascenseurs : Cécile Duflot devrait trancher "avant la fin du mois"

Cécile Duflot devrait se prononcer "avant la fin du mois" (©dr)

Selon nos informations, la ministre du Logement fera « très prochainement » l’annonce d’un éventuel report de la loi de sécurité des ascenseurs.

Une décision très attendue. Cécile Duflot fera l’annonce d’un probable report de la deuxième tranche de travaux sur les ascenseurs « très prochainement, probablement avant la fin du mois », a annoncé à LaVieImmo.com une source proche du ministère. L'éventuelle prolongation de cette échéance, plébiscitée par les copropriétés, devait déjà être confirmée à la mi-mars. Prévue pour juillet 2013, la mise aux normes serait ainsi être repoussée à juillet 2014. Pour rappel, la loi de sécurité des ascenseurs existants de 2003 prévoit trois paliers de mise aux normes des ascenseurs, dont le premier, destiné à prévenir les accidents les plus graves, est intervenu en 2010. Le dernier est prévu pour 2018.

Désaccord sur les coûts

La ministre pourrait donc acter un moratoire sur la précision d’arrêt des ascenseurs, mesure la plus importante de cette deuxième batterie de travaux. Or, les copropriétés jugent les coûts de cette mesure trop importants : entre 15 000 et 19 000€ pour le seul réglage du décalage de seuil, destiné à éviter 40 % des accidents selon la Fédération des ascenseurs.
« Les ascenseurs visés par l’échéance 2013 ont, pour la plupart d’entre eux, plus de 30 ans et sont potentiellement dangereux sans surveillance ni action immédiate », insistent les ascensoristes de la Fiebca, qui jugent que ce report est « un leurre pour les copropriétaires ». Concernant le coût élevé des travaux, le groupement ajoute que les copropriétés risquent d’être pénalisées par le relèvement de la TVA de 7 à 10 % dans le bâtiment. Faux, rétorque l’Association des responsables de copropriété (Arc) : « Si la concurrence joue et si l’on évite les dispositifs coûteux et inutiles, ce n’est pas 3 % que l’on va perdre, mais 30 % que l’on va gagner ». Verdict d'ici quelques jours.

 
Léo Monégier - ©2013 LaVieImmo.com