Mme Duflot a officialisé par un discret communiqué, vendredi en fin de journée, "le report d'un an, donc à début juillet 2014, de la date d'échéance de la deuxième phase" de modernisation des ascenseurs "afin de permettre aux propriétaires d'effectuer les travaux nécessaires".
La date limite était auparavant fixée au 3 juillet prochain. Après la limitation de la vitesse de descente et la sécurité des portes en 2010, l'échéance portait sur les dispositifs de télé-alarme, la précision d'arrêt de l'ascenseur face aux portes et la protection contre les risques électriques.
Le report à l'été 2014 s'accompagne d'un "moratoire concernant le dispositif de précision d'arrêt de la cabine pour tous les ascenseurs". En l'état, l'obligation d'installation n'est maintenue que pour "ceux installés dans des établissements recevant du public (ERP)".
Qui plus est, un "groupe de travail, piloté par les services du ministère" sera chargé de "réexaminer la pertinence" d'imposer les dispositifs de précision d'arrêt dans tous les ascenseurs français "et, le cas échéant, de proposer des solutions moins onéreuses" pour ceux installés en dehors des ERP.
"Ces mesures illustrent le +choc de simplification+ annoncé le 21 mars par le président de la République dans le cadre du plan d'investissement pour le logement, qui vise à éliminer les réglementations présentant le rapport coût/efficacité le moins probant", a fait valoir Cécile Duflot.
La ministre a justifié son choix par le "retard important" pris dans les travaux de mise aux normes, "40% des ascenseurs n'étant toujours pas modernisés à moins d'un an de l'échéance", selon ses services.
En outre, le bilan d'avancement a fait apparaître "un glissement en coût et nombre d'ascenseurs finalement concernés" par les dispositifs de précision d'arrêt, avec des frais d'installation désormais évalués à "environ 19.000 euros par ascenseur".
"Merci Madame la Ministre", ont réagi de concert l'Union nationale des responsables de copropriétés (Unarc) et l'Association des responsables de copropriété (Arc), saluant une "victoire encore plus importante que prévue".
Les deux associations militaient de longue date en faveur du report "pour faire jouer la concurrence" et baisser les prix. Elles ont salué un "retour à la raison" sur les dispositifs de précision d'arrêt, "mesure la plus coûteuse et la plus contestable".
"On en revient donc à la logique et au bon sens: d'abord obliger l'ascensoriste à régler correctement l'appareil et l'entretenir correctement au lieu d'obliger les copropriétaires à mettre en place un système coûteux, ensuite et si besoin à mettre en place un système adapté à chaque situation".
Colère en revanche des professionnels: interrogé par l'AFP, le délégué général de la Fédération des ascenseurs (FA), Jean-Luc Detavernier, a fustigé "une décision démagogique et politique", accusant Cécile Duflot d'avoir voulu jouer à "la bonne élève" du "moratoire sur les normes" voulu par l'Elysée.
La FA, qui regroupe 110 entreprises et 90% du secteur, récusait l'idée d'un report d'échéance des travaux dépassant trois à six mois. Elle dénonce "un bon prétexte" offert aux copropriétaires "pour surseoir à leurs obligations" et mis en garde contre "l'impact négatif sur l'emploi" qu'elle chiffre "à court terme" à "1.500 emplois directs et 500 emplois induits".
La date de fin des travaux a un impact économique important pour les ascensoristes, qui ont dégagé en 2012 70% de leur chiffre d'affaires en maintenance et modernisation, alors que l'installation d'appareils neufs a reculé de 5% et va continuer de chuter cette année.
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